cours particuliers

[mimosa83]

Je rencontre des difficultés avec une enseignante de l'école. Elle donne des cours particuliers à des enfants de l'école dans les locaux à partir de 16h45. Elle n'a jamais demandé d'autorisation à quiconque. Je ne sais pas du tout ce qui peut se passer en cas de soucis, je me disais que comme les locaux appartenant à la mairie après 16h30, cela ne me "regardait" pas.

Hier, elle m'a dit qu'elle arriverait en retard au conseil des maitres à cause de ces cours, là ça me pose davantage soucis..de même qu'elle dit aux parents que les enfants suivent bien avec elle , et que leurs difficultés en classe viennent des enseignants!

bref, a-t-elle le droit de donner des cours dans l'établissement?

Autre question: elle m'a reproché d'avoir donné accès à sa classe à la maitresse E pendant qu'elle était en classe de neige. Le Rased a fait passer les évaluations au CP, la salle était vide c'était plus pratique..et pour moi, ça a été une évidence. ai-je eu tord?

[lauregigi]

Y a plein de questions dans ta question !!!!

- pour les cours particuliers, je sais pas (je pense aussi que ça doit être le problème de la mairie, mais ils ne sont probablement pas au courant, ton devoir n'est-il pas de t'assurer qu'ils le savent ???)

- pour le retard aux réunions, les IEN sont cairs là-dessus : la fonction des enseignants passe avant les fonctions périscolaires. Ce qui a posé quelques problèmes au moment de la mise en place des APE : les enseignants doivent faire passer l'APE (et les heures de concertation APE ou autres avant la cantine, l'étude...)

- pour la diffamation, arf... bref... Et puis merde, vous vous m^tez toutes en arrêt le même jour, et elle gère toute l'école, puisqu'elle assure, elle

[mimosa83]

toujours ce même décret il marche même en cours d'année? je pensais que c'était en début pour les affectations de classe..et ne pensais pas à lui à ce moment là! je vais lui remontrer, j'avais déjà dû le faire en début d'année...

dans le décret, ilest écrit "après avis du conseil des maitres": est ce qu'elle ne peut pas jouer sur les mots et me dire qu'il n'y a pas eu de conseil de maitres à ce sujet?

par rapport à l'utilisation des locaux, j'ai fait une recherche et j'ai justement trouvé que "le maire peut prêter les locaux en faisant signer une convention et que le directeur reste partiellement responsable des locaux". Dans mon cas, il faudrait alors que l'enseignante avertisse le maire. Dans le fait que "le directeur reste responsable des locaux", j'ai compris qu'il faut juste que je vérifie que les locaux soit remis en bon état, du point de vue sécurité.

J'avoue que ce n'est pas très clair pour moi cette responsabilité des locaux....et je pensais qu'après les cours, c'était le maire qui avait toute la responsabilité.

Modifié 18 février 2012 par mimosa83

[gihem]

Je cite un extrait du texte que tu as mis en lien: "La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l'école ou de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d'une convention ..."

Mon école est utilisée (hors temps scolaire) par de nombreuses associations qui signent des conventions avec la mairie. J'en suis informé mais on ne me demande pas mon avis.

Plus casse-pieds: l'école étant située dans un quartier très touristique d'une grande ville de province, de nombreux groupes scolaires utilisent une grande salle polyvalente pour pique-niquer entre midi et deux. Pareil: la mairie m'en informe (genre, 2 jours avant) et basta! L'autre jour, j'avais bloqué la salle pour la photo de classe de tout le groupe scolaire pour la journée; le photographe devant installer son matos et aménager la salle. Bing! Le jour d'avant la mairie me signale qu'un groupe vient pique-niquer. Je râle et on me dit qu'il fallait que je fasse une demande pour l'occupation de la salle sur la pause méridienne.

[mimosa83]

je ne trouve pas cohérent le fait d'être responsable hors temps scolaire sauf si le maire a signé une autorisation à autrui (il devient alors responsable lui même) et la dernière phrase du L212-15 du code de l'éducation qui dit que la commune est responsable s'il n'y a pas de convention.

Où est la responsabilité du directeur pour les locaux en dehors des heures scolaires dans ce cas?

[mimosa83]

ok..j'y vois plus clair! merci!

[gihem]

Je cite un extrait du texte que tu as mis en lien: "La commune ou, le cas échéant, la collectivité propriétaire peut soumettre toute autorisation d'utilisation à la passation, entre son représentant, celui de l'école ou de l'établissement et la personne physique ou morale qui désire organiser des activités, d'une convention ..."

Mon école est utilisée (hors temps scolaire) par de nombreuses associations qui signent des conventions avec la mairie. J'en suis informé mais on ne me demande pas mon avis.

Plus casse-pieds: l'école étant située dans un quartier très touristique d'une grande ville de province, de nombreux groupes scolaires utilisent une grande salle polyvalente pour pique-niquer entre midi et deux. Pareil: la mairie m'en informe (genre, 2 jours avant) et basta! L'autre jour, j'avais bloqué la salle pour la photo de classe de tout le groupe scolaire pour la journée; le photographe devant installer son matos et aménager la salle. Bing! Le jour d'avant la mairie me signale qu'un groupe vient pique-niquer. Je râle et on me dit qu'il fallait que je fasse une demande pour l'occupation de la salle sur la pause méridienne.

Pour la salle, soit elle est fait partie des locaux scolaires et est sous ta responsabilité, soit c'est une salle communale dans l'école qui peut être mise à disposition de l'école, le statut change.

Demande cette éclaircissement à la mairie.

Ensuite, la loi dit que le conseil d'école doit être consulté aussi (loi 90-788 article 18-7 il me semble).

Ca devient subtil. Va falloir maintenant trouver l'interlocuteur compétent et en mesure de répondre à cette interrogation.

Merci pour ton éclairage.