budget mairie versé sur le compte de l'asso

29 février 2012

Bonjour à tous,

J'ai besoin de quelques éclairages et conseils à propos du fonctionnement du budget mairie dans ma commune (et donc mon école).

Voici le fonctionnement actuel (je précise que je suis en école publique) :

- le budget fourniture et matériel est géré par la comptable de la mairie : je connais le budget, nous faisons les commandes, je vérifie et signe les factures que je transmets à la comptable qui se charge du payement.

- pour le budget "éveil" (sorties, transports, entrées pour des spectacles etc...) ainsi que le budget piscine : de l'argent est versé sous forme de subvention sur le compte de l'asso de l'école (association loi 1901). C'est moi, directrice et trésorière de la coop, qui gère donc l'argent (j'envoie juste une synthèse en fin d'année civile à la mairie), fait les chèques etc...

Ce fonctionnement du budget éveil ne me convient pas du tout : impression de prendre une responsabilité que je n'ai pas à porter (sans compter le temps supplémentaire de paperasserie...), impression d'être dans une situation "limite" en terme de légalité (le directeur d'école n'a pas le droit de gérer directement le budget de fonctionnement de l'école et les activités pédagogiques obligatoires et la piscine en fait partie non?) et d'être dans une situation de gestion "de fait" d'argent public (je crois que c'est puni par la loi...). De plus, nous souhaitons dissoudre notre asso à la rentrée prochaine pour adhérer à l'OCCE : une collègue m'a dit que ce type de subvention était refusé par l'OCCE....

A ma demande de faire fonctionner autrement le budget éveil/piscine (de le calquer sur le fonctionnement du budget fonctionnement), la mairie m'a répondu par la négative...

Que me conseillez vous? La mairie donne une jolie somme pour ces activités d'éveil et paye complètement l'activité piscine (mais là, ils n'ont pas le choix me semble t-il?)... je ne voudrais pas rentrer dans un conflit avec eux et les braquer (la mairie est plutôt soutenante envers les écoles), mais, en même temps, je n'ai plus envie de ce fonctionnement qui me mets, d'après ce que je comprends des quelques textes que j'ai lu, hors la loi (mais peut-être pouvez vous m'éclairer sur ce point!) et qui me prends un temps certain.

Une collègue m'a conseillé de dire "non, je ne gèrerai plus et puis c'est tout!" et de le faire, sans essayer de leur faire entendre raison... mais j'ai un peu peur qu'ils se contentent de répondre "ben tant pis pour vous" et que, pfiut!, fini les activités d'éveil et la piscine (il va falloir l'assumer face aux parents et aux collègues!)

Ce qui ne m'aide pas, c'est que les 3 autres écoles publiques de la commune fonctionnent de la sorte et que cela ne semble gêner aucun autre directeur...

Quelle serait votre position? Avez-vous des conseils à me donner? Des textes sur lesquels m'appuyer? Des personnes fiables à qui je pourrais demander conseil?

Et puis, ai-je raison de penser que ce fonctionnement est limite hors la loi ou je me fais des idées?

Merci pour vos réponses!

29 février 2012

Moi je commencerais par demander simplement si le budget éveil pourrait être cumulé au budget classique et que tout soit géré par la comptable de la mairie.

29 février 2012

Ben, c'est justement ça qui me pose problème (voir au mileiu de mon message)... j'ai fait une demande dès septembre à l'adjointe de la mairie (qui en a parlé à la comptable), j'ai réitéré ma demande en janvier (en argumentant comme je peux) : la réponse de la mairie est "non, pas possible"

Donc, comment agir après ce deuxième refus?

29 février 2012

Ah pardon, je n'avais pas vu.

Et pourquoi refusent-ils? Le problème ne viendrait pas du fait que ton budget éveil est en fait sous forme de subventions ponctuelles, en fonction de tes besoin, plutôt qu'un vrai budget fixe?

29 février 2012

J'ai déjà été dans une école qui fonctionnait comme ça (sauf que là c'était un compte OCCE) et pas de souci ! Juste le budget piscine qui me poserait problème !

29 février 2012

Tout dépend de la définition de "fonctionnement de l'école".

A partir du moment où une quelconque chose appartenant à cela est financée par ce compte, c'est illégal.

Ça s'appelle de la gestion de fait de c'est pénalement répréhensible.

Malheureusement, ça existe encore trop dans les villages, par méconnaissance de la loi qui pourtant existe depuis longtemps, mais également parce que ça arrange : ça fait bien moins de travail à fournir par le comptable de la mairie, et les enseignants trouvent très pratique de venir sans cesse se faire rembourser ou commander des articles au lieu d'attendre.

Je te conseille de prendre conseil auprès de ton ien mais également de l'OCCE pour être certaine de toi.

J'espère que ton IEN te défendra PAR ECRIT pour, si c'est nécessaire, faire respecter la loi.

Je sais par expérience qu'il est très difficile pour un directeur d'aller à l'encontre d'un droit coutumier, surtout quand il arrange beaucoup de monde. :cry:

Je pense aussi qu'il est préférable que la coopérative soit gérée par l'OCCE même si ça représente un coût et des contraintes car on dort mieux.

Je te conseille également de te dégager de la trésorerie voire même de la présidence. Tu as déjà suffisamment de responsabilité en tant que directrice.

Bon courage et tiens-nous au courant.

Si quelqu'un retrouve le lien vers le texte de loi traitant de la gestion de l'argent du fonctionnement des écoles primaires ...

29 février 2012

Merci pour vos réponses qui m'éclairent bcp...

Pour Tinsel, c'est bien une subvention annuelle "fixe" et pas une subvention ponctuelle.

Pourquoi refusent-ils? ben... pour toutes les raisons données par Goëllette : bien moins de travail pour la comptable (mais... c'est moi qui le fait!), méconnaissance des lois etc.

Bon, si j'étais sûre d'être dans la légalité, cela me gonflerait d'avoir l'impression que la mairie se décharge d'un peu de travail sur nous les directeurs. Mais, en même temps, je me dirais que c'est un échange de bons procédés, la mairie étant généreuse sur d'autres choses (et sur ce budget en particulier) et ayant de bons rapports avec le service comptabilité (ils sont arrangeants quand nécessaire).

Comme le dit si bien Goëllette, pas facile d'aller à l'encontre du droit coutumier : tout le monde s'est arrangé de ce fonctionnement, mairie comme les autres directeurs des écoles publiques de la commune...

Je crois que je vais laisser tel quel tout ce qui est budget "éveil" (sauf avis contraire de IEN et OCCE) et que je vais cibler ma demande sur le budget piscine : j'essairerai d'avoir une réponse écrite de mon IEN et OCCE.

Et je pense que je vais contacter directement la comptable de la commune plutôt que l'adjointe.

Je trouve que l'on a assez de responsabilités comme directeurs d'école et enseignants pour s'amuser à être à la limite de la légalité dans des histoires de sous et s'amuser à se retrouver embêtés de ce fait.

NB : Goëllette, je suis aussi d'accord avec tout ce que tu dis dans la 2ème partie de ton message (je suis décidemment très d'accord avec toi!)...

29 février 2012

La mairie donne une jolie somme pour ces activités d'éveil et paye complètement l'activité piscine (mais là, ils n'ont pas le choix me semble t-il?)

je vais faire un hors sujet, pardon d'avance, mais cela fait plusieurs fois que je lis que les mairies auraient l'obligation de financer intégralement les activités piscine?... légende ou réalité?

et sinon, pour ta situation, Biscotinne, je trouve tes questionnements légitimes! j'espère que tu te sortiras de cette situation sans trop bousculer les petites habitudes...

29 février 2012

Je me pose la même question que toi helenel, car l'adjointe de la Mairie semblait penser que c'était une largesse de la Commune de nous offrir si généreusement la piscine...

29 février 2012

La piscine fait partie des programmes de l'enseignement primaire, les municipalités ont à charge le financement des écoles donc.... des activités inscrites aux programmes

1 mars 2012

Je me pose la même question que toi helenel, car l'adjointe de la Mairie semblait penser que c'était une largesse de la Commune de nous offrir si généreusement la piscine...

Pareil!! :ohmy: (et même discours chez nous, c'est même l'amicale des parents qui finance 60% de l'activité)

Merci Dada, je découvre quelque chose!

1 mars 2012

Merci pour vos réponses qui m'éclairent bcp...

Pour Tinsel, c'est bien une subvention annuelle "fixe" et pas une subvention ponctuelle.

Pourquoi refusent-ils? ben... pour toutes les raisons données par Goëllette : bien moins de travail pour la comptable (mais... c'est moi qui le fait!), méconnaissance des lois etc.

Bon, si j'étais sûre d'être dans la légalité, cela me gonflerait d'avoir l'impression que la mairie se décharge d'un peu de travail sur nous les directeurs. Mais, en même temps, je me dirais que c'est un échange de bons procédés, la mairie étant généreuse sur d'autres choses (et sur ce budget en particulier) et ayant de bons rapports avec le service comptabilité (ils sont arrangeants quand nécessaire).

Comme le dit si bien Goëllette, pas facile d'aller à l'encontre du droit coutumier : tout le monde s'est arrangé de ce fonctionnement, mairie comme les autres directeurs des écoles publiques de la commune...

Je crois que je vais laisser tel quel tout ce qui est budget "éveil" (sauf avis contraire de IEN et OCCE) et que je vais cibler ma demande sur le budget piscine : j'essairerai d'avoir une réponse écrite de mon IEN et OCCE.

Et je pense que je vais contacter directement la comptable de la commune plutôt que l'adjointe.

Je trouve que l'on a assez de responsabilités comme directeurs d'école et enseignants pour s'amuser à être à la limite de la légalité dans des histoires de sous et s'amuser à se retrouver embêtés de ce fait.

NB : Goëllette, je suis aussi d'accord avec tout ce que tu dis dans la 2ème partie de ton message (je suis décidemment très d'accord avec toi!)...

:blush: :blush: Mais c'est que je connais bien ce problème ; la découverte de l'illégalité (d'abord par les doutes, puis par des propos de collègues qui, même s'ils savent que c'est illégal, essaient de te forcer parce que ça les arrange), ensuite, la tentative innocente pour faire changer les choses, puis les discussions avec des promesses que ça va changer, et quand on insiste trop, toutes les flèches dans le dos qu'on reçoit, les coups bas. Parfois on ne peut même pas se faire aider de son ien qui n'assume pas par écrit ce qu'il dit alors que ça rendrait bien service pour prouver au maire ce qu'on avance et faire arrêter la pression...