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fin des congés pathologiques

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Posté(e)

Hier, j'ai entendu dire que les congés pathologiques avant ou après un accouchement allaient être considérés dorénavant comme des congés maladies ordinaires et donc déductibles des 90j. C'est paru dans dans le journal d'un syndicat, mais il semblerait que peu de collègues soient au courant, en avez-vous entendu parlé? Je trouve cette mesure encore une fois totalement injuste surtout lorsqu'on vit une grossesse difficile et que l'on a besoin de ces congés!

J'ai été en couches pathologiques 2 semaines fin décembre et j'ai été rémunérée à 50% de mon salaire... ( j'avais aussi dépassé les 90 jours d'arrêt maladie car grossesse difficile)

l'IA ( Isère) me dit qu'ils ont reçu cette nouvelle directive depuis peu...

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Posté(e)

Oh non... franchement, on pourrait pas au moins en être informés ??!!!

Posté(e)

Ben moi j ai eu suite de couche du 15 dec au 2 janvier 2012 et j ai eu plein traitement.... Par contre je ne sais pas si ça a été compté dans les 90 jours car je n y étais pas encore arrivée

Posté(e)

Ben moi j ai eu suite de couche du 15 dec au 2 janvier 2012 et j ai eu plein traitement.... Par contre je ne sais pas si ça a été compté dans les 90 jours car je n y étais pas encore arrivée

Tu peux le vérifier dans ton i-prof (position et congés je crois). Cela m'intéresse...

Posté(e)
  • Auteur

Bonsoir,

Je me suis renseignée auprès d'un autre syndicat, effectivement le congé pathologique postnatal est considéré comme un congé maladie ordinaire donc déductibles de nos 90j. Les 14j pathologiques que l'on peut avoir avant le congé maternité ne sont pas déduits et restent donc des congés pathologiques!

Donc faites bien attention si vous devez prolonger votre congé maternité, au risque de passer à mi-traitement!

C'est vraiment de pire en pire, maintenant il va falloir croiser les doigts pour que que chaque grossesse et chaque accouchement se passe sans complications...

Parlez-en autour de vous, peu de collègues sont au courant de cette mesure, qui se rajoute au jour de carence! :fear:

Posté(e)

Oui, de pire en pire... surtout que nous n'avons pas la possibilité de poser nos congés payés à la suite de notre congé maternité!!!!

Posté(e)

Je suis surprise, j'ai appelé ma gestionnaire mercredi pour lui poser une question et quand je lui en ai parlée, elle m'a dit que ce n'était pas décompté dans les 90 jours maladie.....

Et je n'ai rien trouvé sur le net non plus.....

Posté(e)

Et pourquoi les syndicats ne nous informent pas + que ça, + souvent, sur ces questions de congé maternité ?? Il y a tellement d'infos qui passent à la trappe... Moi qui serai à 75% à la rentrée, si j'ai un congé post-natal, il ne comptera donc pas dans mon congé mat et ne sera donc pas payé à temps plein si je comprends bien...

Posté(e)

Je suis en congé maladie depuis le début de ma grossesse.

La semaine dernière j'ai reçu au courrier un arrêté de mon IA me disant que j'étais placée en congés pathologiques pendant 2 semaines. Alors, je sais pas trop ce que ça veut dire, mais on dirait que chez nous (57), le congé patho prénatal existe encore.

Et en plus, j'avais rien demandé, car mon gynéco ne m'a écrit sur la feuille maladie "congés patho" que pour les deux dernières semaines avant mon congé mater. (Donc ça fera 4 semaines avec ce qu'on m'a accordé d'office)

Je verrai quand j'aurai mon arrêté de maladie pour cette dernière quinzaine.

  • 3 mois plus tard...
Posté(e)

je remonte le post car je voudrais avoir les références du texte qui dit qu les couches pathos sont maintenant du congé maladie ordinaire. Je n'ai trouvé que les références d'une circulaire de 1955 qui dit le contraire et qui est citée comme texte de référence sur le site d'information de la fonction publique ( http://vosdroits.service-public.fr/F519.xhtml )

lien de la circulaire (voir p5) Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d'adoption et autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'Etat

et ici le lien vers le jour de carence, mais rien qui modifie la circulaire ministérielle ci-dessus(d'ailleurs le congé patho n'est pas concerné par ce jour de carence) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13861.xhtml

Posté(e)

bon j'ai eu une réponse là:

Posté(e)

tu peux réclamer en t’appuyant sur le texte que j'ai mis plus haut. J'ai aussi eu le problème il y a 3 ans et avec le texte, ça s'est résolu comme par magie (la gestionnaire n'avait tout simplement pas cherché ce qu'était un congé patho et la loi s'y rapportant quand je lui disais que c'était hors 90 jours). Du coup tu devrais pouvoir avoir une régularisation (ça leur arrive de se tromper).

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