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Questions pour un mi-temps sur autorisation


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Posté(e)

Bonjour,

N'ayant pas obtenu ma mutation, je vais surement demander un mi-temps pour ne pas être séparée de mon conjoint. Nous étudions tous les avantages et inconvénients et donc j'ai pas mal de questions :

1 - peut-on cumuler un mi-temps avec d'autres petits boulots à côté (type cours de soutien à domicile, etc) ou est-ce que c'est formellement interdit ?

2 - on me propose de surcotiser, mais à quoi ça sert exactement, et à combien ça revient ?

3 - j'imagine que je n'aurais droit à aucune aide de la caf ou autre mais je pose la question quand même : je suis encore officiellement célibataire, et sans enfant, pourrais-je prétendre à quelque chose ?

Voilà pour le moment

Merci d'avance

Posté(e)

Pour les aides, n'y compte pas malheureusement.

Je pense que tu peux prendre un ptit boulot à côté puisque nous avons le droit de travailler pendant les vacances d'été. Mais à ta place je m'en assurerais avant.

Pour la surcotisation, c'est par rapport à la retraite car vu que tu travailleras à 1/2 temps, tu cotiseras également de moitié. On te propose donc de compléter cette surcotisation comme si tu travaillais à temps complet. Par contre je ne sais pas du tout combien cela coûte.

Mais au fait, n'est-ce pas trop tard pour faire ta demande de temps partiel?

Posté(e)

Pour les aides, n'y compte pas malheureusement.

Je pense que tu peux prendre un ptit boulot à côté puisque nous avons le droit de travailler pendant les vacances d'été. Mais à ta place je m'en assurerais avant.

Pour la surcotisation, c'est par rapport à la retraite car vu que tu travailleras à 1/2 temps, tu cotiseras également de moitié. On te propose donc de compléter cette surcotisation comme si tu travaillais à temps complet. Par contre je ne sais pas du tout combien cela coûte.

Mais au fait, n'est-ce pas trop tard pour faire ta demande de temps partiel?

ici, c'est jusqu'au 2 il me semble...

La sur-cotisation prend 1 bonne partie du salaire du mi-temps, j'ai préféré ne pas sur-cotiser...Attention, les mi-temps sur autorisation peuvent ^etre refusés donc une petite lettre de motivation à c^oté peut ^etre bien...

Posté(e)

Pour la demande de temps-partiel la circulaire de notre académie nous donne jusqu'au 31 mars, donc ma lettre partira lundi pour que l'inspecteur ait le temps de la recevoir et transmettre à l'IA d'ici le 31. !

Je vais du coup faire une petite lettre de motivation, je ne sais pas si c'est pratiqué dans notre académie mais dans le doute je vais faire quand même.

Pour la sur-cotisation, merci Pescaluna, finalement je ne vais pas la faire car les déplacements l'an prochain vont déjà prendre une bonne partie du salaire mi-temps...

Merci de vos réponse en tout cas :)

Posté(e)

Bonjour,

Je rajoute un mit sur la surcotisation qu'il faut clairement éviter (trop couteuse:plus de 200 euros prélevé par moi pour un salaire à mi temps de 800 euros pour moi), on m'a même dit qu'il valait mieux placer quelques euros sur un PEL et on était bien plus gagnant. (information officieuse de l'IA).

Bonne continuation

Posté(e)

1) Tu ne peux pas cumuler un mi-temps avec un emploi rémunéré. Il y a des exceptions qui relèvent de la création artistique mais c'est tout.

2) La surcotisation revient à ne quasiment pas avoir de salaire. Exemple : je suis à 75% l'an prochain, si je surcotise à hauteur de 100%, je gagnerai DEUX FOIS MOINS que qd je travaille à tps plein. :getlost:

3) la CAF prends en compte tes revenus de 2010.

Bon courage ! la surcôte c'est l'arnaque. Si je gagne au loto je me mets à 50% et je surcotise pour dire de :devil:

Posté(e)

Pour info voici la circulaire du 92 concernant les cumuls de rémunération possibles

Posté(e)

La pièce jointe n'a pas été jointe du coup voici du copié collé :

Nanterre, le vendredi 3 juin 2011

L’inspecteur d’académie,

directeur des services départementaux

de l’Éducation nationale

des Hauts-de-Seine

à

Mesdames et Messieurs

les enseignants du premier degré

Mesdames les inspectrices

Messieurs les inspecteurs

de l'Éducation nationale

Circulaire n° 2011-020

Objet : autorisation de cumul de rémunérations pour l’année scolaire

2011/2012

Réf. : décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

décret n° 2007-611 du 26 avril 2007

Les fonctionnaires, et les agents non titulaires de l'Etat peuvent être

autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale sous

réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal,

à l'indépendance ou à la neutralité du service et qu’elles soient en relation

avec leur activité principale.

Je vous rappelle que quelle que soit la nature de l'activité secondaire, la

demande d'autorisation de cumul est obligatoire pour toute activité

assurée au-delà des obligations réglementaires de service. Les

obligations hebdomadaires des enseignants en école sont de 24 heures

hebdomadaires auxquelles s’ajoutent 108 heures annualisées ; celles des

enseignants n'exerçant pas sur un poste classe sont de 35 heures

(enseignant référent, poste administratif, conseiller pédagogique).

Elle doit être formulée quel que soit l'organisme employeur secondaire :

établissement scolaire public ou privé, CNED, universités, collectivités

territoriales, autres.

! "

!

##

$%%&&& "

Elle doit être demandée obligatoirement avant le début de l'activité au

titre de laquelle elle est sollicitée, afin d'éviter toutes difficultés de paiement

en cas de refus d'autorisation. Pour une activité secondaire débutant au

premier trimestre de l'année scolaire 2011/2012, la demande d'un

enseignant qui a d'ores et déjà connaissance de son affectation devra

parvenir pour le vendredi 24 juin.

Elle doit comporter une durée limitée (préciser les dates de début et de fin)

et ne doit pas excéder l'année scolaire.

La demande doit impérativement être explicite et exhaustive, c'est-à-dire

comporter impérativement toutes les indications suivantes :

• le nombre total d'heures,

• le nombre d'heures hebdomadaires,

• l'estimation de la rémunération afférente,

• les autres autorisations de cumul obtenues ou sollicitées au

titre de l'année scolaire en cours

Les demandes d'autorisation de cumul, revêtues de l'avis explicite,

motivées en cas de refus de l'inspecteur de circonscription doivent être

transmises pour décision à l'inspecteur d'académie qui gère le dossier

financier du demandeur.

Toute demande imprécise ou incomplète se verra opposer un refus.

Je vous informe que selon les nouvelles dispositions les personnels à

temps partiel peuvent désormais exercer une activité accessoire

auprès d'un autre organisme.

Le non respect de la réglementation relative aux cumuls peut entraîner des

sanctions disciplinaires et l'obligation de reverser les rémunérations

irrégulièrement perçues.

Par ailleurs, je vous rappelle que le comptable de l'employeur secondaire

est tenu de refuser le paiement faute de présentation de l'autorisation.

les activités interdites

Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

- La participation aux organes de direction de sociétés ou d'associations ne satisfaisant pas aux conditions

fixées au b du 1° du 7 de l'article 261 du code gén éral des impôts.

- Le fait de donner des consultations, de procéder à des expertises et de plaider en justice dans les litiges

intéressant toute personne publique, sauf si cette prestation s'exerce au profit d'une personne publique.

- La prise d’intérêts dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle ils appartiennent, ou

en relation avec cette dernière.

les activités qui s’exercent librement

- Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public peuvent librement détenir des parts sociales et

percevoir les bénéfices qui s'y attachent. Ils gèrent librement leur patrimoine personnel ou familial.

- La production des oeuvres de l'esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la

propriété intellectuelle s'exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d'auteur des agents

publics, et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle.

- Les membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement, et les

personnes pratiquant des activités à caractère artistique peuvent exercer les professions libérales qui découlent

de la nature de leurs fonctions.

les activités soumises à autorisation

A titre professionnel, pour une durée de un an, renouvelable une fois

- un fonctionnaire ou agent non titulaire peut créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale,

artisanale ou agricole. Il doit présenter une déclaration écrite à l’autorité dont il relève. Durant cette période, il

peut bénéficier de plein droit d’une autorisation d’accomplir son service à temps partiel.

- le dirigeant d’une société, lauréat d’un concours ou recruté en qualité d’agent non titulaire peut continuer à

exercer son activité privée. Il déclare son intention par écrit, à l’autorité dont il est appelé à relever.

Dans les deux cas, la déclaration de l’intéressé est soumise à l’examen préalable de la commission de

déontologie prévue à l’article 87 de la loi n°93-12 2 du 29 janvier 1993.

A titre accessoire : les activités susceptibles d’être autorisées sont les suivantes :

- expertises ou consultations auprès d’une entreprise ou d’un organisme privé

- enseignements ou formations,

- activité agricole

- travaux d’extrême urgence ( prévention d’accident ou mesures de sauvetage )

- travaux ménagers chez des particuliers

- aide à domicile à un ascendant, descendant, conjoint , partenaire PACS, concubin

- activité de conjoint collaborateur dans une entreprise artisanale ou commerciale

- activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique, ou auprès d’une personne privée à but non

lucratif

- mission d’intérêt public de coopération internationale

Posté(e)

Je suis en mi-temps annualisé cette année et j'ai obtenu une autorisation de cumul d'emploi pour des postes auprès des enfants en collectivités territoriales, je fais donc animatrice en CLSH en ponctuel :)

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