signes religieux pour les parents accompagnateurs

[Chichile]

de toute facon comme vous l'aviez mis, c'est autorisé car l'on s'en tient à la loi de 2004 qui interdit le voile (et autres) AUX ELEVES.

Mais au fait, je vois le terme de "equipe educative" employé pour désigner les PE, ET pour la réunion que l'on tient pour un élève en suspicion de handicap, ne devrait on pas plutot parler de equipe PEDAGOGIQUE? Car il y a aussi communauté éducative ou cette fois les parents sont inclus si j'ai bien compris?

Merci

[Lison]

Les parents sont conviés à l'équipe éducative (mais pas forcément pendant route sa durée, souvent, je fais une partie entre professionnels et une partie avec les parents). La communauté éducative, je ne sais pas, je ne connais pas ce terme.

[Chichile]

ok donc équipe éducative = élève avec handicap etc.

Donc comment appeler l’équipe composée uniquement des profs, rased etc?

[pg51]

Équipe pédagogique: enseignants ( dont directeur) + Rased

Équipe éducative: enseignants, parents, Atsem, assistant d'éducation...

[Chichile]

on peut pas dire plutot equipe pédagogique? pcq educative c'est une réunion future MDPH...

[maya30]

personnellement je voudrais rebondir sur ce sujet et reposer la question. J'ai une prof IUFM dans le Gard qui me dit que les parents accompagnateurs sont eux aussi soumis à l'interdiction de porter un signe ostentatoire et de l'autre une autre prof dans le Vaucluse qui me dit que le cadre réglementaire est pas clair (loi 2011 obsolète), procès à la HALDE... et qui préconise le jour du concours de rappeler les zones d'ombre, l'importance d'apporter un discours cohérent... mais d'ouvrir l'école aux parents et donc de ne pas les refuser vu qu'aucune loi ne l'impose. Donc je ne sais plus et je me dis que c'est ultra casse gueule suivant le jury!!! comment faire?

[Aliceane]

personnellement je voudrais rebondir sur ce sujet et reposer la question. J'ai une prof IUFM dans le Gard qui me dit que les parents accompagnateurs sont eux aussi soumis à l'interdiction de porter un signe ostentatoire et de l'autre une autre prof dans le Vaucluse qui me dit que le cadre réglementaire est pas clair (loi 2011 obsolète), procès à la HALDE... et qui préconise le jour du concours de rappeler les zones d'ombre, l'importance d'apporter un discours cohérent... mais d'ouvrir l'école aux parents et donc de ne pas les refuser vu qu'aucune loi ne l'impose. Donc je ne sais plus et je me dis que c'est ultra casse gueule suivant le jury!!! comment faire?

Tu as de bonnes pistes là, tu cites la loi qui ne l'interdit pas, la circulaire de rentrée contradictoire... donc sujet délicat.

[Lison]

La loi est au dessus d'une circulaire de rentrée donc pour moi, le sujet n'est pas délicat !

[Elodidie]

Pour moi la formulation de la circulaire de rentrée qui a été citée est ambigue : "Ces principes permettent notamment d'empêcher que les parents d'élèves ou tout autre intervenant manifestent, par leur tenue ou leurs propos, leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques lorsqu'ils accompagnent les élèves lors des sorties et voyages scolaires".

Pour moi ça veut dire qu'on a le droit mais qu'on n'est pas obligés d’empêcher les parents avec signes religieux d'accompagner.

Sinon la phrase aurait pu être formulé sans le "permettent de" : ces principes empêchent que les parents blablabla. ou "il découle de ces principes que les parents n'ont pas le droit de...". Ce qui n'est pas le cas ici.

Après, une loi est au dessus d'une circulaire mais si la loi ne se prononce pas sur le sujet (est ce que la loi dit "les parents avec signes religieux ostentatoires ont le droit de participer" ou juste "les élèves et les membres de l'école n'ont pas le droit aux signes religieux ostentatoires" ?), la circulaire qui en parle est alors la seule référence.

Donc effectivement à mon avis, à prendre avec beeeeaucoup de pincettes à l'oral en présentant les ambiguités...

[Lison]

Ce que la loi n'interdit pas ne peut pas être interdit pas une circulaire de rentrée, sinon, un crétin va un jour dire que le port de chemise jaune est interdit à l'école. Bah oui, aucune loi ne dit que le port de la chemise jaune est autorisé !

[Elodidie]

Alors il n'y aurait que les lois qui auraient le droit d'interdire ? C'est possible, c'est vrai que je me suis engagée sur un terrain que je maitrise mal et j'aurais dû ajouter un point d'interrogation à la fin de ma phrase.

J'ai trouvé ce post aussi :

Attention, encore une fois, les paroles d'un ministre ou d'un IEN ne font pas loi!

Donc, se référer au texte :
Délibération relative au principe de la laïcité concernant une interdiction de port de signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires n° 2007 - 117 du 14/05/2007
C'est ce qui fait "foi", sans jeu de mot. Donc, OUI, les mères voilées peuvent accompagner SI le directeur estime qu'elles sont capables de le faire (puisque c'est lui qui donne l'autorisation). L'interdire pour simple raison de voile serait illégal et condamnable.

Mais je ne sais pas si une autre décision a été prise depuis !

[Lison]

En terme de droit pénal, il est certain que seule la loi peut interdire.

Là, on n'est pas dans le pénal mais je serai tentée de dire que si la loi sur l'interdiction des signes religieux ne prévoit pas les accompagnateurs de sorties, ce n'est pas à une circulaire de rentrée de le prévoir.