Aide personnalisée le mercredi et issr

[FWJSchelling]

ISSR : Indemnité de sujétion spéciale de remplacement

Comme le prévoient la définition même de l'ISSR et le décret qui en ordonne la création, cette indemnité rétribue de droit non pas une action d'enseignement, mais une action de remplacement.

L'ISSR ne peut non plus être confondue avec un remboursement des frais de déplacement.

Quoi qu'il en soit de vos attentes, de vos souhaits ou de vos revendications, quand bien même celles-ci seraient sinon légitimes, tout au moins compréhensibles, vous n'êtes pas plus que moi en pouvoir de changer le sens des textes et la signification des mots.

Tel qu'il est écrit, le décret ne donne aucun droit au versement de l'ISSR pour une action d'enseignement sans lien avec le remplacement d'un maître absent.

Seules des circulaires ont autorisé le versement de l'indemnité pour des actions de soutien pédagogique.

Or, ces circulaires n'ont pas de valeur juridique.

[filippe]

Décidément je dois avoir des problèmes de vocabulaire ou de compréhension.

Vous nous parlez du décret qui régit les ISSR. Très bien. Il date de 1989, et ne prend évidemment pas en compte l'aide personnalisée, qui n'esistait pas à ce moment-là.

Il ne parle que des actions de remplacement. Pour moi, cela tombe très bien, puisque j'ai bien l'impression que notre collègue, quand elle enseigne le mercredi matin à des élèves d'un titulaire qu'elle remplace, effectue un remplacement de ce titulaire devant ses élèves.

Ou bien peut-être que je me trompe.

Sinon, je veux bien essayer de ire au prochain IEN que je croise que l'aide personnalisée ne fait pas partie des missions de remplacement. Mais j'espère que cet IEN aura un bon sens de l'humour...

[stéphanie.vo]

ISSR : Indemnité de sujétion spéciale de remplacement

Comme le prévoient la définition même de l'ISSR et le décret qui en ordonne la création, cette indemnité rétribue de droit non pas une action d'enseignement, mais une action de remplacement.

Tel qu'il est écrit, le décret ne donne aucun droit au versement de l'ISSR pour une action d'enseignement sans lien avec le remplacement d'un maître absent.

Il ne parle que des actions de remplacement. Pour moi, cela tombe très bien, puisque j'ai bien l'impression que notre collègue, quand elle enseigne le mercredi matin à des élèves d'un titulaire qu'elle remplace, effectue un remplacement de ce titulaire devant ses élèves.

En effet !

FWJSchelling : c'est une action en lien avec le remplacement du maître absent. Je ne comprends pas pourquoi vous semblez dire le contraire.

J'ai l'impression tout comme Filippe de lire quelque chose de très clair pourtant dans votre message que je viens de citer.

[FWJSchelling]

Je viens de relire la première intervention.

Je n'avais pas vu le contexte dans lequel se tenait cette aide personnalisée.

Dans le cas où vous remplacez un maître absent dont le service hebdomadaire ordinaire implique une action d'enseignement le mercredi matin (aide personnalisée par exemple), il me semble effectivement que vous êtes en droit de demander l'attribution de l'ISSR.

Il n'en reste pas moins que l'administration peut légitimement vous opposer le cadre réglementaire du rythme scolaire (semaine de 4 jours) et peut rester sourde aux pratiques ou organisations locales, même si elles sont connues et validées par l'IEN de circonscription.

C'est pour cette raison qu'il y a eu hésitation quant au versement de l'ISSR dans ce cas précis, qui constitue un très beau sujet de contentieux. Il est d'ailleurs dommage de ne pouvoir se reposer sur un arbitrage de la juridiction administrative.

En revanche, une simple action de soutien pédagogique dans une école ne donne pas un droit absolu à l'ISSR, au regard du décret. Ce droit est l'héritage d'une pratique justifiée par des circulaires désormais anciennes bien que finalement toujours appliquées.

[filippe]

Cette fois, entièrement d'accord avec vous.

En ce qui concerne de simples actions de soutien, effectivement, ne pas toucher d'ISSR me semble logique. Mais de telles actions me sont personnellement inconnues à l'heure actuelle : je n'en rencontre jamais, en tout cas effectuées par des enseignants.

Pour l'arbitrage, je pense comme vous qu'il devrait y en avoir un dans ce cas. Dans le cas de deux remplacements le même jour aussi, d'ailleurs...

Et je trouve déplorable que de nombreux collègues aient besoin de réclamer encore et encore pour obtenir ce qui leur est dû.

[stéphanie.vo]

Oui, c'est déplorable. J'ai récemment parlé de ce problème du mercredi avec 2 collègues Zil qui avaient aussi effectué ces missions dans cette commune. Ni l'un ni l'autre n'avait remarqué qu'ils avaient cessé de toucher ces issr depuis novembre, parce qu'ils ne vérifient jamais les montants qui leur sont versés. À eux l'administration a sans doute, comme à moi, opposé ce cadre règlementaire et c'est passé, puisqu'on n'est pas prévenus qu'elle s'y oppose. Du moins tant que ces 2 collègues ne mettront pas le nez dedans et ne réclameront pas ce dû.

Soulagée d'avoir lu votre dernier post FWJShelling !

Merci à vous 2 pour vos interventions

[Goëllette]

Et pourriez-vous copier-coller la fameuse circulaire ministérielle DAF d'avril 2009 que je n'arrive pas à trouver ?

Merci.