Aide personnalisée le mercredi et issr

[stéphanie.vo]

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il y a des collègues zil ou brigade dans mon cas : j'ai souvent remplacé dans une commune qui fait l'aide perso le mercredi matin. Jusqu'à novembre ces déplacements m'étaient remboursés, mais en décembre ils ne m'ont pas été comptés dans les issr.

Avez-vous déjà fait l'aide perso le mercredi matin, et les déplacements vous ont-ils été comptabilisés en issr ?

Merci !

[Goëllette]

Je pense que dans ce cas, tu peux demander à effectuer l'aide personnalisée à un autre moment ou ... ne pas la faire !

Je ne connais fort heureusement aucune école ayant l'idée de faire l'aide personnalisée le mercredi et ne peut donc hélas pas te renseigner.

Faire revenir des élèves en, difficulté le mercredi, quelle punition ! Et pour quels résultats ?

[stéphanie.vo]

Merci de ta réponse L'aide perso le mercredi avait été votée dans les conseils d'école de cette commune, en accord avec les parents. Moi je n'ai pas suivi les élèves sur des périodes entières donc pour les résultats je ne sais pas trop, mais je dirais que ce n'est pas pire qu'en fin de journée. Les enseignants habitués me disent qu'ils trouvent les élèves plus dispos

Sinon, pour en revenir aux issr, j'ai fini par réussir à joindre ma gestionnaire, qui m'a dit avoir appliqué une circulaire récente, comme quoi on ne payait plus les mercredis, mais elle m'a lu cette circulaire et ça ne parlait que des 48h, conseils des maîtres et autres (ça je le savais déjà qu'il n'y avait pas d'issr pour ça). Je lui ai fait remarquer que ça ne parlait pas des cas où on remplaçait face à des élèves, donc je l'ai fait douter et elle m'a promis de se renseigner et de rattraper s'il le fallait. Je dois la rappeler en mai

Entre temps j'ai relu le décret de 1989 concernant le cadre des issr, et en lisant cette phrase : "l'issr est due pour toute mission de remplacement ou toute mission de soutien pédagogique", je me dis que l'aide perso ça doit rentrer dans ce cadre logiquement.

Donc j'attends mai et j'espère que je n'aurai pas à téléphoner 30 fois avant de l'avoir en ligne...

Personne dans ce cas donc ?

Je reviendrai dire ce qu'il en sera, mais si elle me confirme le non-paiement, je ne compte pas laisser tomber.

[filippe]

"...ma gestionnaire, qui m'a dit avoir appliqué une circulaire récente, comme quoi on ne payait plus les mercredis..."

Certaines écoles ont classe le mercredi matin. Je n'y ai jamais fait de remplacement, mais je suppose que même le mercredi l'ISSR est versée.

Alors je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas d'ISSR pour le soutien.

[Goëllette]

Je pense que ta gestionnaire a confondu avec les mercredi NON TRAVAILLES payés jusqu'à il y a 6-7 ans ainsi que les week-end.

Je pense que tu devrais appeler l'ien de cette circonscription.

Quant à l'aberration du mercredi travaillé, je persiste et je signe. Que ça arrange tes collègues, soit, je pense également que ça ne changerait pas grand chose à ma vie, mais pour les élèves, surtout en difficulté, ça représente une fatigue non productive.

D'ailleurs, au moment du passage de tous à la semaine de quatre jours sans "compensation", toutes les écoles ayant choisi autrefois le mercredi travaillé à la place du samedi ont préféré passer à l'aide perso en supplément des journées de classe.

Ça montre que ça ne présentait pour tous que l'intérêt de ne pas aller bosser le samedi.

[stéphanie.vo]

Elle me parlait d'une circulaire datant de février dernier Mais quand elle me l'a lue au téléphone, elle parlait de "conférences pédagogiques", "conseils de maîtres" etc...Ça voudrait dire que jusque là on payait les issr ces mercredis-là ? Bizarre, en tous cas moi je ne les ai jamais demandés, puisque ce sont des heures sans les élèves.

Quoiqu'il en soit elle a dû mal l'interpréter, et si j'ai des soucis à me faire rembourser ces 4 mercredis, ce qui n'est pas rien, en effet je verrai avec l'ien. Car comme dit Filippe, les mercredis de classe sont pris en compte eux (et encore heureux) , donc le soutien il n'y a pas de raison qu'il ne le soit pas.

Après, pour le sujet du mercredi travaillé, dans ma circonscription 2 communes étaient avant au mercredi et pas au samedi. Depuis 2008, 4 écoles d'une commune ont souhaité le garder pour la classe, écourtant les autres journées pour ajouter le soutien sans que les journées soient trop longues pour les élèves. Là ça relève vraiment d'un souci du rythme des élèves de la part de ces collègues. Ces écoles avaient même eu beaucoup de mal à ce que ce soit accepté par la mairie. Et l'autre commune, c'est celle qui a conservé le mercredi pour le soutien.

Donc il y a de tout quoi. De toutes façons je ne suis pas d'accord avec le soutien, quel que soit l'horaire. Pensé sauce 2008 je veux dire. Mais c'est un autre débat

[Goëllette]

Sauf que les parents des communes où les journées sont moins longues et où il y a école le mercredi travaillent toujours autant, donc la petite heure (même pas) gagnée de classe chaque jour est remplacée par de la garderie, improductive et fatigante, et à la place d'un mercredi "tranquillou" au centre aéré ou chez mamie, tata, ..., ils ont au moins une matinée de classe supplémentaire.

Ça leur fait donc 5 journées de folie.

[stéphanie.vo]

23 mai, enfin j'ai une réponse aujourd'hui, après plusieurs coups de fils et quelques rebondissements... Ma gestionnaire m'a confirmé que les mercredis de soutien me seraient finalement réglés au titre de l'issr, comme auparavant.

Entre temps, elle a eu différents sons de cloches de sa hiérarchie : d'abord qu'elle ne devait pas les régler du tout, puis qu'on ne m'en paierait qu'un seul par mois ( ? ) , mais j'ai lourdement insisté, et obtenu l'intégralité.

[Goëllette]

Super !

[FWJSchelling]

Merci de ta réponse L'aide perso le mercredi avait été votée dans les conseils d'école de cette commune, en accord avec les parents. Moi je n'ai pas suivi les élèves sur des périodes entières donc pour les résultats je ne sais pas trop, mais je dirais que ce n'est pas pire qu'en fin de journée. Les enseignants habitués me disent qu'ils trouvent les élèves plus dispos

Sinon, pour en revenir aux issr, j'ai fini par réussir à joindre ma gestionnaire, qui m'a dit avoir appliqué une circulaire récente, comme quoi on ne payait plus les mercredis, mais elle m'a lu cette circulaire et ça ne parlait que des 48h, conseils des maîtres et autres (ça je le savais déjà qu'il n'y avait pas d'issr pour ça). Je lui ai fait remarquer que ça ne parlait pas des cas où on remplaçait face à des élèves, donc je l'ai fait douter et elle m'a promis de se renseigner et de rattraper s'il le fallait. Je dois la rappeler en mai

Entre temps j'ai relu le décret de 1989 concernant le cadre des issr, et en lisant cette phrase : "l'issr est due pour toute mission de remplacement ou toute mission de soutien pédagogique", je me dis que l'aide perso ça doit rentrer dans ce cadre logiquement.

Donc j'attends mai et j'espère que je n'aurai pas à téléphoner 30 fois avant de l'avoir en ligne...

Personne dans ce cas donc ?

Je reviendrai dire ce qu'il en sera, mais si elle me confirme le non-paiement, je ne compte pas laisser tomber.

Le décret 89-825 du 09 novembre 1989 ne dit rien de l'attribution de l'ISSR pour d'autres missions que le remplacement.

J'ai cherché, je ne trouve pas la phrase que vous citez.

L'attribution de l'ISSR pour des missions de soutien relève non de la loi, mais d'une mesure de bienveillance administrative, fondée notamment sur une note de service ministérielle datant de 1991.

Cependant, cette note est rendue caduque par la circulaire ministérielle DAF d'avril 2009, laquelle ne dit absolument rien de l'attribution de l'ISSR pour les missions d'aide ou de soutien pédagogique.

Que votre hiérarchie ait décidé de vous accorder l'ISSR pour l'aide personnalisée du mercredi est un fait, mais cela n'en fait pas non plus un droit.

Prenez ce versement non pas comme la rétribution d'un dû, mais plutôt comme une forme d'arrangement qui va dans le sens de l'intérêt de tous.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BC00465327E15D7636BFFA4D35A15D49.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000000881259&dateTexte=20100403

DECRET

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

NOR: MENF8902352D <p>

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, notamment son article 4, modifié par le décret n° 74-845 du 11 novembre 1974 ;

Vu le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré,

En savoir plus sur cet article...

• Modifié par Décret n°91-714 du 23 juillet 1991 - art. 1 JORF 26 juillet 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
  

Peuvent bénéficier d'une indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement pour les remplacements qui leur sont confiés et dans les conditions fixées aux articles ci-après :

- les instituteurs et les professeurs des écoles chargés des remplacements, rattachés administrativement aux brigades départementales et aux zones d'intervention localisées ;

- les personnels titulaires et stagiaires qui sont nommés pour assurer, dans le cadre de la circonscription académique, conformément à leur qualification, le remplacement des fonctionnaires appartenant aux corps enseignants, d'éducation ou d'orientation, conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé (1).

NOTA:

(1) Le décret n° 85-1059 du 30 septembre 1985 est abrogé par l'article 6 du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, à compter du 1er septembre 1999.

Article 2 En savoir plus sur cet article...

L'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l'affectation des intéressés au remplacement continu d'un même fonctionnaire pour toute la durée d'une année scolaire n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité.

L'indemnité est attribuée jusqu'au terme de chaque remplacement assuré.

En savoir plus sur cet article...

Les taux journaliers moyens de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget.

Ces taux sont modifiés aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que les traitements des fonctionnaires de l'Etat.

Les nouveaux taux ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin, le demi-franc étant fixé au franc supérieur.

En savoir plus sur cet article...

Le montant des attributions individuelles peut varier de 60 p. 100 à 140 p. 100 de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus en fonction de la distance entre l'école ou l'établissement de rattachement de l'intéressé et l'école ou l'établissement où s'effectue le remplacement.

A compter des rentrées scolaires de 1990 et de 1991, ce montant pourra varier de 50 p. 100 à 160 p. 100 de chaque taux moyen prévu à l'article 3 ci-dessus et revalorisé à chacune de ces rentrées. Au-delà de la distance correspondant au pourcentage de 160 p. 100, une majoration de 20 p. 100 du taux moyen sera accordée par tranche supplémentaire de 20 km.

Article 6 En savoir plus sur cet article...

Les décrets n° 77-87 du 26 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux instituteurs et institutrices remplaçants, titulaires et non titulaires, et n° 86-187 du 4 février 1986 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels assurant des remplacements dans le second degré sont abrogés.

Article 7

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er septembre 1989.

MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

[stéphanie.vo]

Merci pour votre réponse FWSchelling. Je ne vous lisais plus par ici ces derniers temps et je me demandais justement ce que vous saviez de ce type de remplacement avec ou sans issr.

Le décret 89-825 du 09 novembre 1989 ne dit rien de l'attribution de l'ISSR pour d'autres missions que le remplacement.

J'ai cherché, je ne trouve pas la phrase que vous citez.

Je viens de chercher à nouveau moi aussi, puisque j'avais trouvé cette phrase au moment de mes recherches. Sur le même site que vous citez j'avais copié/collé ça pour garder sous le coude la citation :

(edit : document joint)

Ce soir pas trace de cet extrait en effet Par contre je vois que la version en vigueur de ce décret à ce jour date de ..... ce jour : 23 mai 2012 (avec l'oubli d'actualiser l'article 3 sur les taux journaliers qui dit "Les nouveaux taux ainsi obtenus sont arrondis au franc le plus voisin, le demi-franc étant fixé au franc supérieur." )

Mais après réflexion, ce qui était entendu par "mission de soutien pédagogique" en 1989 ne pouvait concerner l'aide personnalisée que nous connaissons aujourd'hui de toute façon. (J'ai récemment effectué 2 journées dans une école lors d'une cellule psychologique, l'IEN qui m'avait confié cette mission l'a intitulée "soutien pédagogique". C'était peut-être dans ce genre de cas qu'on entendait mission de soutien pédagogique.)

Mais

L'attribution de l'ISSR pour des missions de soutien relève non de la loi, mais d'une mesure de bienveillance administrative, fondée notamment sur une note de service ministérielle datant de 1991.

Cependant, cette note est rendue caduque par la circulaire ministérielle DAF d'avril 2009, laquelle ne dit absolument rien de l'attribution de l'ISSR pour les missions d'aide ou de soutien pédagogique.

en 2009 l'aide personnalisée existait, et on n'en disait rien. Pas prévu. C'est vrai qu'il est sans doute rare que des écoles la mettent en place un jour différent des jours de classe, mais si -évidemment- on n'a pas à percevoir 2 fois l'issr quand l'aide est sur une journée de classe, il me semble que se déplacer une matinée pour remplacer un/e collègue absent-e, entre naturellement dans le cadre de l'issr, et je regrette que je doive dans ce cas louer la bienveillance administrative.

J'ai travaillé ces mercredis face aux élèves entre septembre et décembre, et si je n'avais pas effectué ces missions, d'une part ces élèves n'auraient pas bénéficié d'aide perso du tout (c'est pourtant la volonté de l'EN que les élèves en bénéficient ), et d'autre part comment aurais-je, moi, pu justifier de mes heures auprès de mon IEN puisqu'il me le demande mensuellement ? En conséquence je suis vraiment dérangée par le fait que je ne doive mes ISSR qu'à de la bienveillance, une fleur qu'on me ferait, quand je dois prendre ma voiture, effectuer les kilomètres, m'arranger pour mes propres enfants etc...

FWJSchelling, on est bien d'accord que ce que je dis là est une réaction qui n'a rien à voir avec vous-même, j'ai bien compris que vous me donniez ici la version de l'administration, et je vous remercie de l'avoir fait.

Que votre hiérarchie ait décidé de vous accorder l'ISSR pour l'aide personnalisée du mercredi est un fait, mais cela n'en fait pas non plus un droit.

Prenez ce versement non pas comme la rétribution d'un dû, mais plutôt comme une forme d'arrangement qui va dans le sens de l'intérêt de tous.

Si, pourtant, je le considère comme un dû, au regard de tout ce que j'ai écrit plus haut. Car justement cela va dans le sens de l'intérêt de tous que j'aie effectué ces missions, et donc qu'elles soient considérées.

D'ailleurs, voyez, j'ai insisté, et je suis passée d'aucun déplacement pris en compte sur ce mois-là, à 1 sur 4 dans le mois, puis à tous les 4. Ma gestionnaire ne comprend pas elle-même les réponses différentes qu'elle a obtenues. Et je rappelle qu'avant novembre tous m'avaient été payés depuis la rentrée, et l'an dernier également sur 2 mois ; voilà aussi pourquoi je trouve incorrect de les stopper sans en prévenir les intéressés.

Je l'ai dit déjà je ne sais plus, mais je n'ai jamais demandé d'issr les mercredis pour des conseils ou conférences, hors de la présence d'élèves. A discuter avec ma gestionnaire, je me suis aperçue que les autres Zil et Brigades les demandaient et les obtenaient jusqu'ici. Eux, ont probablement bénéficié de bienveillance et d'arrangement

Bonne soirée

decret 89.docx

Modifié 25 mai 2012 par stéphanie.vo

[filippe]

"L'attribution de l'ISSR pour des missions de soutien relève non de la loi, mais d'une mesure de bienveillance administrative, fondée notamment sur une note de service ministérielle datant de 1991."

Pour moi, si on veut clore ce débat, il faut répondre à une question : l'aide personnalisée (terme différent du soutien, qui parfois, je l'ai constaté encore aujourd'hui dans une école, recouvre de l'aide aux devoirs effectuée par des retraités), l'aide personnalisée donc est-elle ou non une action d'enseignement ?

Pour moi, la réponse est claire, et doit pouvoir se trouver dans la définition même de l'aide personnalisée. Et donc, pour moi toujours, non, il ne s'agit pas d'une fleur de l'administration que de verser des ISSR quand on se déplace pour des actions d'enseignement.

Ou alors, peut-être que je me trompe sur le champ et la définition des ISSR : peut-être sont-ce des cadeaux gentiment distribués par l'administration, que nous devrions donc remercier bien bas pour cela.

Déjà qu'on n'en touche qu'une si on fait deux déplacements dans la même journée, ou encore qu'on nous rembourse "au-delà de 20 km" quand nous en faisons 60 ou 70 (pour les ZIL). Doit-on aussi remercier quelqu'un pour ces ISSR-là ?