interdiction de délivrer un certificat de radiation

[lamed]

Ce qui est bien triste dans ces situations , c'est que les enfants deviennent les objets d'un conflit entre adultes ! En plus , ces adultes tentent dans les cas évoqués de se servir des enseignants et de nous mêler à leurs conflits : c'est une pression très difficile pour nous enseignants .

[pounioute]

Je comprends, je suis enseignante et cela m'arrive aussi...C'est la première fois que cela me touche personnellement et là on se dit "je comprends" aussi mon frère qui ne veut pas perdre ses enfants alors si c'est le seul moyen qu'elle ne puisse pas partir du jour au lendemain et bien .... Nos tracas d'enseignants ne sont comparables à la souffrance d'un parent.

Mais oui ce n'est pas normal que les enfants soient au milieu et soient pris en otages

[Goëllette]

J'ai été prise dans une sale affaire l'année dernière (le jour des vacances à 17 h ... mais pourquoi j'ai répondu au téléphone ce soir là ???) qui s'est finie dans le bureau de l'IA avec les huissiers (enfin, mon IEN, heureusement, pas moi ). Mais j'avais reçu une ordonnance à comparaitre, tout ça pour un certificat de scolarité que je ne voulais pas donner, ayant eu un courrier écrit de l'un des parents qui refusait la radiation !

Ca c'est bien fini pour moi, l'IEN et l'IA m'ont couverte, mais je pense au gamin qui lui, est toujours tiraillé entre ses deux parents ...

Ça montre donc bien que tu es en infraction ... si tu ne délivres pas le certificat, c'est bien ça ?

Quant au fait qu'une mère parte loin avec ses enfants, ça ne signifie peut-être pas pour autant que le père va perdre ses enfants, et je doute que l'en empêcher par la force arrange la situation.

Pourquoi part-elle ? Elle a trouvé un nouvel emploi ? Vous savez où elle va aller ?

[pounioute]

J'ai été prise dans une sale affaire l'année dernière (le jour des vacances à 17 h ... mais pourquoi j'ai répondu au téléphone ce soir là ???) qui s'est finie dans le bureau de l'IA avec les huissiers (enfin, mon IEN, heureusement, pas moi ). Mais j'avais reçu une ordonnance à comparaitre, tout ça pour un certificat de scolarité que je ne voulais pas donner, ayant eu un courrier écrit de l'un des parents qui refusait la radiation !

Ca c'est bien fini pour moi, l'IEN et l'IA m'ont couverte, mais je pense au gamin qui lui, est toujours tiraillé entre ses deux parents ...

Ça montre donc bien que tu es en infraction ... si tu ne délivres pas le certificat, c'est bien ça ?

Quant au fait qu'une mère parte loin avec ses enfants, ça ne signifie peut-être pas pour autant que le père va perdre ses enfants, et je doute que l'en empêcher par la force arrange la situation.

Pourquoi part-elle ? Elle a trouvé un nouvel emploi ? Vous savez où elle va aller ?

Ah non alors, c'est elle qui emploie la force! S je dois me justifier: elle ne travaille plus depuis la naissance de son premier (8ans), en congé parental, elle a accepté le licenciement de son entreprise l'année dernière avec une belle prime. Elle ne veut pas travailler (35 ans) mais part pour retrouver son copain afin de refaire ....un enfant pour que pôle emploi la laisse tranquille!

On connaît la région où elle veut aller mais pas la ville. De plus, leur maison n'est pas vendue, il reste beaucoup de choses à régler...bref il faut que les choses soient claires pour tout le monde.

J'ai eu ma réponse et je ne souhaite pas plus, c'est leur histoire pas la mienne.

[antigone68]

J'ai été prise dans une sale affaire l'année dernière (le jour des vacances à 17 h ... mais pourquoi j'ai répondu au téléphone ce soir là ???) qui s'est finie dans le bureau de l'IA avec les huissiers (enfin, mon IEN, heureusement, pas moi ). Mais j'avais reçu une ordonnance à comparaitre, tout ça pour un certificat de scolarité que je ne voulais pas donner, ayant eu un courrier écrit de l'un des parents qui refusait la radiation !

Ca c'est bien fini pour moi, l'IEN et l'IA m'ont couverte, mais je pense au gamin qui lui, est toujours tiraillé entre ses deux parents ...

Ça montre donc bien que tu es en infraction ... si tu ne délivres pas le certificat, c'est bien ça ?

Quant au fait qu'une mère parte loin avec ses enfants, ça ne signifie peut-être pas pour autant que le père va perdre ses enfants, et je doute que l'en empêcher par la force arrange la situation.

Pourquoi part-elle ? Elle a trouvé un nouvel emploi ? Vous savez où elle va aller ?

Si le "tu es" s'adresse à moi, non Goellette je n'étais pas en infraction puisque j'avais l'écrit du père (dans le cas que je cite)

Pour les cas où il n'y a pas d'opposition écrite d'un des 2 parents, oui, il faut donner le certificat. L'accord des parents est supposé et l'école (donc les enseignants) n'a pas à prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre.

[gihem]

J'ai été prise dans une sale affaire l'année dernière (le jour des vacances à 17 h ... mais pourquoi j'ai répondu au téléphone ce soir là ???) qui s'est finie dans le bureau de l'IA avec les huissiers (enfin, mon IEN, heureusement, pas moi ). Mais j'avais reçu une ordonnance à comparaitre, tout ça pour un certificat de scolarité que je ne voulais pas donner, ayant eu un courrier écrit de l'un des parents qui refusait la radiation !

Ca c'est bien fini pour moi, l'IEN et l'IA m'ont couverte, mais je pense au gamin qui lui, est toujours tiraillé entre ses deux parents ...

Ça montre donc bien que tu es en infraction ... si tu ne délivres pas le certificat, c'est bien ça ?

Quant au fait qu'une mère parte loin avec ses enfants, ça ne signifie peut-être pas pour autant que le père va perdre ses enfants, et je doute que l'en empêcher par la force arrange la situation.

Pourquoi part-elle ? Elle a trouvé un nouvel emploi ? Vous savez où elle va aller ?

Si le "tu es" s'adresse à moi, non Goellette je n'étais pas en infraction puisque j'avais l'écrit du père (dans le cas que je cite)

Pour les cas où il n'y a pas d'opposition écrite d'un des 2 parents, oui, il faut donner le certificat. L'accord des parents est supposé et l'école (donc les enseignants) n'a pas à prendre parti ni pour l'un ni pour l'autre.

Et du coup, que faut-il faire si l'un des 2 parents manifeste son opposition?

[hamster]

Ca m'est arrivé, je n'ai pas donné le certificat, la mère est partie avec les enfants et a voulu inscrire les enfants dans une école d'une autre ville.

La mairie m'a appelée, j'ai expliqué la situation (je savais que le père était opposé) et la mère a dû contacter le père pour le convaincre.

Le père a finalement accepté, les gamins ont été inscrits là-bas, et un mois après... la mère est venue les réinscrire chez nous.

Ce qui m'a aidée, c'est que je demande aux parents de remplir un formulaire de demande de certificat de radiation, que je garde systématiquement. Pas de demande de radiation à l'oral, je fais toujours remplir ce formulaire.

Du coup, j'ai une trace. Dans ce cas précis, la mère était partie sans remplir ce formulaire que je lui avais donné.

Même s'il n'a aucune valeur légale, il m'a tout de même assez souvent aidée.

[antigone68]

Gihem, si tu as une opposition écrite, tu ne radies pas.

J'ai mis en lien le document de référence dans un de mes précédents messages :

http://media.eduscol.education.fr/file/Les_acteurs/27/8/AutoriteParentale_170278.pdf

le voici à nouveau ...

L'idée de Hamster est prudente (garder un écrit en toute occasion) mais des parents pourraient s'y opposer, ça n'est pas obligatoire puisque la radiation fait partie des actes usuels de l'école (SAUF, je le redis, en cas de désaccord connu et spécifié par écrit de l'un des deux parents)

[cecilequipe]

A la rentrée 2005, ma fille était inscrite dans mon école, en cp. Son père est allé voir Mme le Maire en été pour obtenir discrètement un certificat de radiation (et une attestation par dessus ! merci Mme !). Pendant ce temps, je préparais les cahiers de ma fille...

A la rentrée, les cahiers et le livret était dans ma classe, et j'apprenais la radiation. C'est moi qui ai du gérer les questions de ses copains et copines de mat...

Bilan : Pour les enfants, surtout, être bien clair, faire cette lettre de refus de radiation, et se rappeler que depuis 2005, la siganture des 2 parents est obligatoire pour une inscription. Il faut le dire à la nouvelle école aussi. De toute façon, on ne fait pas de certif de radiation sans connaitre la nouvelle école, si ?

[gihem]

Bilan : Pour les enfants, surtout, être bien clair, faire cette lettre de refus de radiation, et se rappeler que depuis 2005, la siganture des 2 parents est obligatoire pour une inscription. Il faut le dire à la nouvelle école aussi. De toute façon, on ne fait pas de certif de radiation sans connaitre la nouvelle école, si ?

D'après le doc mis en lien par antigone68 (en passant, merci ), c'est considéré comme un acte usuel ne nécessitant pas la signature des 2 parents.

[cecilequipe]

Voici ce que j'ai trouvé dan la circulaire du 25 aout 2006 :

Les actes importants nécessitent l’accord

des deux parents

Si les actes usuels bénéficient de la présomption d’accord entre les parents,

l’accomplissement des actes importants par un parent nécessite que celui-ci

sollicite obligatoirement l’accord de l’autre parent.

On considère généralement qu’un acte est important ou non usuel, s’il

rompt avec le passé ou s’il engage l’avenir de l’enfant. Ainsi, tout choix

inhabituel

ou important dans la vie de l’enfant requiert l’accord systématique

des deux parents. La responsabilité du parent qui a pris une décision

sans l’accord de l’autre, ainsi que celle du tiers qui l’a exécutée, pourrait être

engagée

en cas de non-respect de cette exigence.

Il est recommandé, dans le cas d’un retrait et d’un changement d’école de

l’enfant, notamment lorsqu’un parent déménage, que l’établissement que

quitte l’enfant prévienne le parent non demandeur que son enfant quitte cet

établissement.

Donc l'école que l'enfant quitte informe le parent absent, qui peut alors contacter en urgence le JAF et cela pourra se retourner contre celui qui a délivré le certificat de radiation...

[cecilequipe]

Je réagis avec ma sensibilité de maman heurtée en 2005 par ce que j'ai vécu. Mes efnants m'en partent encore (maman, j'i failli être dans ta classe ; si j'avais été dans ta classe, j'aurais sauté une classe...) et si j'avais connu cette circulaire en 2005, j'aurais réagis rapidement... mais elle date de 2006 (j'en ai pleuré)