Kermesse : qui fait la demande ?

[André Jorge]

Bonjour !

Pouvez-vous me dire qui doit faire la demande d'autorisation d'occuper les locaux de l'école (un samedi matin) pour la kermesse de fin d'année ?

Est-ce le directeur de l'école ou le mandataire de la coopérative ?

Il me semble que c'est la coopérative qui organise la kermesse : c'est une association loi 1901, elle a une assurance qui couvrira les éventuels sinistres, et un compte en banque. A mon sens, c'est donc le mandataire de la coopérative qui doit faire la demande...

Qu'en est-il exactement ?

Merci pour votre aide.

[André Jorge]

J'ai ceci (extrait de la Circulaire no 93-294 du 15 octobre 1993) :

La présente circulaire a pour objet de vous rappeler le cadre juridique général d'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture et d'attirer votre attention sur certaines dispositions de l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 précitée, notamment en matière de responsabilité.

[...]

4. Le dispositif ainsi décrit ne s'applique ni aux associations sportives, ni aux foyers socio-éducatifs, ni aux associations d'élèves fonctionnant au sein des établissements, telle que la Maison des lycéens. Ces différentes associations exercent leurs activités sous la responsabilité du chef d'établissement.

Je ne sais pas si les coopératives scolaire exercent leur activités sous la responsabilité du chef d'établissement (mais alors dans mon cas, c'est l'IEN).

[André Jorge]

Trouvé sur le site de l'OCCE :

http://www.occe.coop/~ad67/faq/7.html

1) La coopérative scolaire peut-elle utiliser les locaux en dehors du temps scolaire ?

Oui, après autorisation du Maire de la Commune qui signe, avec le Directeur de l’école et la coopérative scolaire (mandataire ou Association Départementale), une convention d’utilisation des locaux scolaires.