Maire peut il radier un élève scolarisé hors résidence car sur effecti

[milore]

Bonjour à tous!

Voilà, j'ai un casse-tête à résoudre.

Je voudrais savoir si un maire peut radier un élève inscrit dans une école hors résidence pour les raisons suivantes: sur effectif et non participation financière de la commune de résidence.

Voici quelques explications.

Une famille a enménagé en cours d'année. Le plus grand est actuellement en GS.

La famille ne veut pas mettre son enfant dans mon école. le directeur de l'école (adverse lol) me soutient qu' il est inscrit de droit (ce qui est juste et en plus il ne change pas d'école entre GS et CP car c'est une école primaire). Seulement voilà, le petit dernier arrive et sa demande de dérogation sera acceptée car le plus grand est inscrit....

Est il possible que le maire puisse appuyer son refus de scolarisation sous l'argument que l'effectif est chargé (plus de 32 en CP) contrairement à l'école de résidence (18 élèves)?

Le maire est a-t-il le droit de décider de la radiation d'un élève qui n'habite plus la commune?

Moi, je suis en fermeture pour 2 élèves donc j'aimerais pourvoir accueillir ces 2 enfants. Le maire de la commune adverse voudrait laisser partir les enfants mais dans cette petite commune le directeur de m'école à le dessus sur le maire (qui le veut bien...).

Pouvez vous m'aider???

Merci beaucoup d'avance

[Tinsel]

Euh.. j'ai pas tout compris en fait... mais c'est le directeur qui radie, pas le maire.

[milore]

je sais...difficile à expliquer. la question simple est la suivant:

un maire peut il décider, qu'un enfant scolarisé dans son école mais n'habitant plus le village aille, à la prochaine rentrée, dans l'école de résidence? sous couvert aussi que son école est en sur effectif... et pas celle de résidence...

[muralth]

Non, le maire ne peut pas le radier dans cette situation : la poursuite de la scolarité du grand prime, et permet donc légalement l'inscription du petit dernier dans la même école au nom de la scolarisation de la fratrie sur la même école.

[Sunday]

Si je ne m'abuse, un enfant a le droit de terminer sa scolarité là où il l'a commencé meme en cas de déménagement ... et comme la scolarisation d'un enfant permet l'inscription de la fratrie ...

[Sunday]

je sais...difficile à expliquer. la question simple est la suivant:

un maire peut il décider, qu'un enfant scolarisé dans son école mais n'habitant plus le village aille, à la prochaine rentrée, dans l'école de résidence? sous couvert aussi que son école est en sur effectif... et pas celle de résidence...

DONC je répondrais NON ...(et heureusement !!! notamment pour tous les enfants d'enseignants qui sont scolarisées dans l'école de leur parent !)

[milore]

et si le conseil municipal estime qu'il ne veut pas prendre en charge financièrement la scolarité des 2 enfants qui ont eu une école dans leur commune? Si c'est un vote du coneil, la famille a tout de même légitimité?

Merci pour ce début de réponse!!!

[dada]

Non, le maire ne peut pas le radier dans cette situation : la poursuite de la scolarité du grand prime, et permet donc légalement l'inscription du petit dernier dans la même école au nom de la scolarisation de la fratrie sur la même école.

Je confirme NON, le maire pourra trouver tout ceci dans le code des communes, si tu veux en savoir plus , tu peux contacter la préfecture je pense.

[Tinsel]

Par contre une bonne discussion avec la famille pourrait aider à les convaincre que les enfants seraient mieux dans une école aux effectifs moins chargés et qu'ils quitteraient leurs camarades de classe mais rencontreraient leurs voisins.

[dada]

et si le conseil municipal estime qu'il ne veut pas prendre en charge financièrement la scolarité des 2 enfants qui ont eu une école dans leur commune? Si c'est un vote du coneil, la famille a tout de même légitimité?

Merci pour ce début de réponse!!!

Non non un enfant qui commence sa scolarité dans une école doit la finir si la famille ne demande pas le changement et la fratrie est inscrite de droit, c'est une dérogation inscrite dans le code des communes.

[milore]

oui je comprends les parents quand il y a un argument professionnel, de garde, de commodités.

Mais ce qui est énervant, c'est quand il n'y a pas tout cela. les parents ne travaillent pas et habite à 2minutes à pieds de mon école!

C'est tout simplement une guerre entre 2 écoles! L'autre école se bat continuellement contre nous propageant une image négative sur mon école et les élèves inscrits. grrrrr!!!

Dans le code de l'éducation, on parle du nombre maximum d'élèves autorisé par voie réglementaire. Quel est ce nombre???? Je cherche mais ne trouve aucune réponse explicite...

Merci pour vos remarques!

[milore]

j'ai déjà rencontré la famille, le maire de la commune de résidence ainsi que le maire de l'ancienne commune... Mais rien n 'y fait. Ils sont persuadés que leur enfant ne sera pas bien, qu'il sera mieux dans l'école où il est actuellement.

Je vous avoue que ça fait mal au coeur car j'ai l'impression que l'on juge l'école sans arguments valables, juste sur des rumeurs.