Maire peut il radier un élève scolarisé hors résidence car sur effecti

[Sunday]

et si le conseil municipal estime qu'il ne veut pas prendre en charge financièrement la scolarité des 2 enfants qui ont eu une école dans leur commune? Si c'est un vote du coneil, la famille a tout de même légitimité?

oui !

et dans un sens heureusement !

Meme si je comprends ton désarroi évidemment !

[milore]

Merci pour vos réponses en tout cas. Je suis déjà un peu plus sereine. je ne peux rien y faire et je dois l'accepter.....

[milore]

Donc comme le petit garçon est en GS cette année, pour septembre et son entrée en CP, il faut donc que les parents fassent une demande de dérogation même si maternelle et élémentaire se trouvent dans la même école.Et à ce moment là, la commune de résidence regarde si la famille fait partie des cas dérogatoires. si ce n'est pas le cas, la dérogation est refusée et là l'enfant est scolarisé dans la commune de résidence.

Je résume pour savoir si j'ai bien compris car je pensais que si pré et élemntaire étaient réunis alors cela ne fonctionnait pas.

[Sunday]

Je suis dans une école primaire, et jamais nous n'avons demandé les renouvellements de dérogation pour l'entrée au CP . Ca ne m'est d'ailleurs jamais venu à l'esprit puisque rien ne "sépare" la mater de l'élémentaire , pas meme la cour !(meme directrice, memes locaux,...)

[Sunday]

du coup, il faut faire quoi concretement en école primaire ? (suis un peu bete , moi ... faut tout m'expliquer ! et puis , suis pas directrice ...)

[Sunday]

D'ailleurs, tout ça me fait penser que pour mon fils qui est scolarisé dans mon école, il n'y a jamais eu officiellement de dérogation de faite ... j'avais appelé le maire de ma commune en lui demandant si ça le dérangeait si je scolarisais mon fils dans l'autre commune (ça l'arrangeait en fait à cause des effectifs) et quand je lui ai parlé dérogation, il a ri en me disant :" tu appelles le maire et tu dis que je suis d'accord ! Ca suffira amplement !" (les maires se connaissent car ce sont 2 communes limitrophes) De ce fait, jamais eu de papier officiel !

[Sunday]

Je n'en doute pas !

Et Merci pour ta réponse !

[helenel]

cela me fait penser à un exemple de chez nous : on est en sous-effectif avec risque de fermeture, on a 2 enfants du village qui sont scolarisés dans une école privée d'une ville proche, la ville en question réclame des sous à "notre" commune qui lui "doit" donc des frais de scolarité pour ces loulous, même si "notre" maire (commune de résidence) et moi avions signifié notre désaccord pour la demande de dérogation.

Cela va se régler via la préfecture, me semble-t-il. Notre maire compte argumenter en disant que nous avons une capacité d'accueil et que nous avons signifié notre souhait de voir ces enfants scolarisés dans leur village de résidence.

[milore]

Je veux bien savoir la suite de ton histoire!!! Car moi aussi, le maire de la commune où est mon école ne veut pas payer les frais vu que l'on est dans la capacité d'accueillir ces enfants!

[helenel]

cela me fait penser à un exemple de chez nous : on est en sous-effectif avec risque de fermeture, on a 2 enfants du village qui sont scolarisés dans une école privée d'une ville proche, la ville en question réclame des sous à "notre" commune qui lui "doit" donc des frais de scolarité pour ces loulous, même si "notre" maire (commune de résidence) et moi avions signifié notre désaccord pour la demande de dérogation.

Cela va se régler via la préfecture, me semble-t-il. Notre maire compte argumenter en disant que nous avons une capacité d'accueil et que nous avons signifié notre souhait de voir ces enfants scolarisés dans leur village de résidence.

Ben le maire va être dans l'obligation de payer, c'est ce qu'on appelle la loi Carle qui ne concerne QUE le privé (il suffit de trouver une raison bidon genre obligation professionnelle), loi dénoncée en 2008 par l'ensemble des syndicats car égalitaire surtout pour le privé...

tout à fait.

notre maire joue la montre pour le moment.

[pimouss26]

Dans la stricte légalité, on devrait redemander une attestation de demande de dérogation acceptée par le maire...

Dans la réalité, personne ne le demande et on continue comme ça, de toute façon les mairies sont rarement eu fait de la législation en ce qui concerne l'école...

Je l'ai juste signalé parce qu'étant dans le cas (le collègue de l'école d'à côté qui ne comprends pas que je sois défavorable aux demande de dérogation quand je suis limite par ce que lui sans ces dérogation, il peut perdre une classe... Il m'a même expliqué que ce serait mieux que ça ferme chez moi que chez lui... je crois qu'il se souviendra de ma réponse pendant un certain temps... )

je connais même des communes qui demandent aux parents de renouveler les demandes de dérogatio nchaue année pour réétudier les dossiers.

je ne sais pas si c'est légal.

Je veux bien savoir la suite de ton histoire!!! Car moi aussi, le maire de la commune où est mon école ne veut pas payer les frais vu que l'on est dans la capacité d'accueillir ces enfants!

si je ne me trompe pas comme c'est uen école publique c'est différent du cas du dessus.

les parents font uen demande de dérogation, la municipalité de résidence refuse donc soit la municipalité d'accueil accepte de prendre l'enfant sans frais de scolarité de la part de la commune de résidence soit ils refusent l'enfant, mais là si les parents sont asusi entêtés ils finiront peut être par mettre leurs enfants dans le privé et tu ne les auras pas...

[milore]

Oui ils ont l'air entêtés et le directeur de l'autre école sait y faire avec eux....