transports de PS en minibus

[adelayde]

Bonsoir

on me propose prochainement de transporter les PS de mon école en mini-bus pour une sortie non loin de l'école.

je refuse catégoriquement, ya til des textes clairs à ce sujet ?

Je ne pense pas que cela soit ok dans les textes et j'aimerai avoir l'argument officiel.

merci d'avance.

[Kokoyaya]

Il y a des réhausseurs ?

[dada]

Pourquoi cela poserait-il un problème??? C'est un minibus d'une société de transport agréé???

[adelayde]

c'est celui d'une maison des jeunes

je ne pense pas qu'il y ait de rehausseurs

[dada]

c'est celui d'une maison des jeunes

je ne pense pas qu'il y ait de rehausseurs

Les élèves de notre école (TPS à GS) prennent le car toutes les semaines pour aller au gymnase ( sortie de proximité) il n'y a pas de réhausseur.

Je n'ai d'ailleurs jamais vu de réhausseur dans les cars pour les sorties scolaires, aurais-tu la réglementation qui oblige les transports d'enfant à en avoir????

La seule obligation que je connaisse , c'est celle concernant les ceintures de sécurité pour les véhicules construit après je ne sais plus quelle date.

[adelayde]

j'ai pris ça dans le BO : la fin parle des maternelle mais je ne suis pas sure de bien comprendre :

Utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations

Comme le précise la note de service n°86-101 du 5 mars 1986 (BOEN n°10 du 13 mars 1986), relative à l'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certaines associations, le recours à l'utilisation des véhicules personnels pour transporter les élèves ne doit pas constituer une solution de facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours, et donc exceptionnellement, en cas d'absence d'un transporteur professionnel ou de refus de celui-ci. En effet, de tels transports incombent normalement à cette profession, soumise à des contrôles de sécurité fréquents et tenue à une obligation de résultat. Les dispositions de cette note de service ne s'appliquent pas aux élèves des écoles maternelles.

[Malakime]

Rien sur le plan légal mais je n'ai jamais compris qu'on mette les enfants dans des sièges auto avec des harnais 5 points dans les voitures et qu'on se contente d'une simple ceinture ventrale dans un car

[puffin08]

Je suis étonnée par cette discussion, j'ai des TPS/PS et je prends régulièrement minibus ou grands bus pour des sorties.J'avoue que je ne me suis jamais posé de questions .Et les collègues de villages voisins non plus d'ailleurs.Je suis curieuse de voir des textes ou d'autres réactions de ceux qui ne prennent pas le bus avec des PS

[emiliedu91]

Je n'ai pas de texte à apporter, mais j'ai plusieurs points à apporter :

- les statistiques d'accidents de la circulation sont différentes concernant les véhicules légers et les bus, je suppose que c'est pour cela que la loi a longtemps éludé la problématique du transport en bus (çà n'empêche que je ne suis pas sereine de transporter des élèves simplement attachés par une ceinture ventrale); cependant, je ne vois pas comment on pourrait faire mieux, puisque les bus sont équipés de ceinture ventrales et qu'il ne se fabrique plus de sièges adapté à ce type de ceintures; comme on vient à peine d'obtenir des cars avec ceinture ventrale, et qu'il roule encore d'anciens cars sans ceinture, malheureusement, les poules auront des dents quand les enfants seront bien protégés en bus (accessoirement, la ceinture 2 point ne protège pas vraiment bien les adultes non plus)

- dans un minibus, il s'agit généralement de ceintures 3 points. Il est absolument contre-indiqué d'attacher un enfant avec une ceinture 3 points.

- même si l'enfant est attaché sur un rehausseur, il n'est pas correctement protégé : en effet, les rehausseurs sans dossier ont des résultats catastrophiues aux crash tests.

- un rehausseur n'est pas forcément adapté pour un enfant de PS ( et ne l'est absolument pas un un TPS) : un siège de groupe 2/3 ne doit pas être légalement utilisé avant que l'enfant ne pèse 15 kg; il faut aussi que l'enfant ait une taille suffisante pour que la ceinture passe à la bonne hauteur (le bon sens permet également de dire qu'il faut qu'il ait la maturité suffisante pour ne pas se tortiller, tirer sur la ceinture et la garder correctement placée... c'est à dire pas sous le bras ou dans le dos). En PS, mes propres enfants ont été ou seront dans un siège de groupe 1.

Quelques vidéos d'enfants attachés avec un rehausseur sans dossier ou sans siège :

http://www.tcs.ch/fr/test-securite/tests/sieges-enfants/remarque-ordonnance.php (vidéos en bas à droite)

Je suppose que comme l'exception pour la présence d'un siège auto concerne les moyens de transport en commun (pas les minibus) et les taxis, dans ton cas, en l'absence de siège auto conforme à la législation (minimum rehausseur pour les + de 15kg, groupe 1 pour les poids plumes et les TPS, siège homologué pour une ceinture 2 points si ceinture ventrale sur le siège du milieu et adapté à la morphologie), il me semble que l'équipement nécessaire en sièges auto rend diicilement possible l'usage du minibus dans le respect de la loi.

[montagny]

Vous confondez véhicule personnel et bus ou minibus.

Si un bus est agréé qu'il soit d'une société ou d'une association cela ne pose aucun problème légal.

Si le collègue a le trouillomètre à zéro, il reste dans sa classe et expliquera aux parents et autres pourquoi il ne veut pas sortir via des transports routiers.

On peut aussi mettre un casque aux enfants dans le bus avec un velcro dernière pour maintenir la tête sur le siège ou même demander que des enfants entrant à la maternelle, en plus d'être propres, aient un slip Isofix pour les sorties scolaires

[Tinsel]

A la crèche de ma fille ils expliquaient qu'il fallait des réhausseurs pour les petits de moins de 15kg.

[emiliedu91]

http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sections/les_missions_de_l_et/proteger_les_populat/jeunesse_et_sports/accueil_de_mineurs/instructions_et_reco/downloadFile/attachedFile_9/Transports.pdf?nocache=1327052253.26

voir texte sur les minibus : "système de retenue adapté", le minibus n'étant pas considéré comme transport en commun.

pour la définition du système de retenue adapté, mon précédent lien donne tous les éléments.

Libre à ceux qui le souhaitent d'enfreindre la loi (et d'ironiser sur l'isofix), mais la question portait sur des points de réglementation, auxquels je tentais d'apporter des réponses.

(a parte : Tinsel, un rehausseur ne convient pas pour un enfant de moins de 15 kg)