Mathieu G. Posté(e) 25 mai 2012 Posté(e) 25 mai 2012 Suite à une demande de maintien en GS pour laquelle un avis défavorable a été prononcé, notre inspecteur nous invite à prévoir pour l'élève en question et ce dans le cadre d' un PPRE des temps de décloisonnement à la rentrée prochaine. L'élève serait donc inscrit en CP mais reviendrait en GS sur certains créneaux horaires (voire à temps complet : il serait officiellement inscrit en CP mais resterait officieusement en GS). Nous nous demandons dans quelles mesures un tel dispositif peut être appliqué sachant que l'école élémentaire et l'école maternelle de notre commune sont sur deux sites différents et géographiquement distants. Merci d'avance pour vos éclairages relatifs aux questions de responsabilités et d'assurance.
pimouss26 Posté(e) 25 mai 2012 Posté(e) 25 mai 2012 Suite à une demande de maintien en GS pour laquelle un avis défavorable a été prononcé, notre inspecteur nous invite à prévoir pour l'élève en question et ce dans le cadre d' un PPRE des temps de décloisonnement à la rentrée prochaine. L'élève serait donc inscrit en CP mais reviendrait en GS sur certains créneaux horaires (voire à temps complet : il serait officiellement inscrit en CP mais resterait officieusement en GS). Nous nous demandons dans quelles mesures un tel dispositif peut être appliqué sachant que l'école élémentaire et l'école maternelle de notre commune sont sur deux sites différents et géographiquement distants. Merci d'avance pour vos éclairages relatifs aux questions de responsabilités et d'assurance. pourquoi avis défavorable? les parents étaient contre? la commission? L'ien abuse de vous mettre dans cette position! franchement je ne sais pas si je le ferais pour aussi faire comprendre "aux instances" que les demandes motivées des enseignants (et des parents aussi) ne sont pas des lubies! par ailleurs qui se chargera des transports entre les 2 écoles? si vous finissez par accepter (pour le bien de l'enfant) faîtes un courrier rappel à l'ien : "suite à notre conversation, l'enfant X sera scolarisé sur ces 2 écoles Y et Z pour les raisons A, B, C" il faut savori se protéger aussi
oxen Posté(e) 25 mai 2012 Posté(e) 25 mai 2012 J'ai vu ça dans une école l'année dernière : un CP qui revenait en maternelle (au final avec la maitresse des TPS-PS sur le temps de sieste) 1 fois par semaine. Mais les écoles étaient quasiment collées, c'est l'EVS de l'école élémentaire qui l'emmenait. Pour cet enfant, le redoublement avait été refusé comme tous les redoublements de GS sans dossier MDPH commencé !
dada Posté(e) 25 mai 2012 Posté(e) 25 mai 2012 Suite à une demande de maintien en GS pour laquelle un avis défavorable a été prononcé, notre inspecteur nous invite à prévoir pour l'élève en question et ce dans le cadre d' un PPRE des temps de décloisonnement à la rentrée prochaine. L'élève serait donc inscrit en CP mais reviendrait en GS sur certains créneaux horaires (voire à temps complet : il serait officiellement inscrit en CP mais resterait officieusement en GS). Nous nous demandons dans quelles mesures un tel dispositif peut être appliqué sachant que l'école élémentaire et l'école maternelle de notre commune sont sur deux sites différents et géographiquement distants. Merci d'avance pour vos éclairages relatifs aux questions de responsabilités et d'assurance. Si ton IEN veut cette aménagement il procure les moyens humains pour les réaliser et il fait un écrit car il y a un pb d'assurance là... Sur le fond pourquoi ce refus de maintien??? Refus des parents avec passage devant la commission d'appel??? J'ai vu ça dans une école l'année dernière : un CP qui revenait en maternelle (au final avec la maitresse des TPS-PS sur le temps de sieste) 1 fois par semaine. Mais les écoles étaient quasiment collées, c'est l'EVS de l'école élémentaire qui l'emmenait. Pour cet enfant, le redoublement avait été refusé comme tous les redoublements de GS sans dossier MDPH commencé ! Ce n'est pas légal on l'a dit ici de multiple fois...
Mathieu G. Posté(e) 25 mai 2012 Auteur Posté(e) 25 mai 2012 Il s'agit d'un élève de GS sans dossier MDPH. La famille était favorable à la demande de maintien et envisagerait même de faire appel suite à l'avis défavorable. Mais d'après l'enseignant référent ils n'obtiendraient pas gain de cause... C'est surtout pour le trajet entre la maternelle et l'élémentaire que nous nous posons des questions. Qui va s'en charger ?
pimouss26 Posté(e) 25 mai 2012 Posté(e) 25 mai 2012 Il s'agit d'un élève de GS sans dossier MDPH. La famille était favorable à la demande de maintien et envisagerait même de faire appel suite à l'avis défavorable. Mais d'après l'enseignant référent ils n'obtiendraient pas gain de cause... C'est surtout pour le trajet entre la maternelle et l'élémentaire que nous nous posons des questions. Qui va s'en charger ? pourquoi donc ça a été refusé? l'institution vous propose cet aménagement, vous demande de rédiger un ppre, l'institution s'occupe dans ce cas de la partie administrative!!!
dada Posté(e) 25 mai 2012 Posté(e) 25 mai 2012 Il s'agit d'un élève de GS sans dossier MDPH. La famille était favorable à la demande de maintien et envisagerait même de faire appel suite à l'avis défavorable. Mais d'après l'enseignant référent ils n'obtiendraient pas gain de cause... C'est surtout pour le trajet entre la maternelle et l'élémentaire que nous nous posons des questions. Qui va s'en charger ? Dans les textes, c'est le conseil des maîtres du cycle qui propose le maintien à la famille ( bon faut pas faire n'importe quoi non plus hein, ici je demande l'avis du médecin sco et de la psy sco) Si les parents sont d'accord, il signe le papier et voilà pas de commission d'appel rien de rien... Mais pour faire tout cela il faut être capable de justifier le maintien devant l'IEN d'où les avis psy et doc et connaître le texte qui dit bien que c'est l'avis du conseil des maîtres du cycle et non l'IEN qui compte.
ZeBoss Posté(e) 26 mai 2012 Posté(e) 26 mai 2012 Concernant le passage en cp, l'avis du conseil des maitres ne suffit pas. Le code de l'éducation précise bien qu'un enfant ayant atteint l'âge de six ans doit à la rentrée de sa sixième année entrer en cp. Pour y déroger (maintien en GS), il faut un dossier solide et l'accord de l'IEN. Bien souvent, sans dossier Mdph, le maintien sera refusé. Un enfant de 6 ans DOIT aller en cp, c'est la loi.
Tinsel Posté(e) 26 mai 2012 Posté(e) 26 mai 2012 Ils sont gonflés quand même. Nous c'est moins problématique mais pareil, demande de redoublement CE2 refusé avec un coup de téléphone du CPC pour me dire qu'on n'a qu'à la faire passer en CM1 et suivre toute l'année avec les CE2, et de même l'année suivante, au cas où elle ait une lueur en CM2... Comme si on pouvait avoir une lueur en ayant toujours suivi le niveau inférieur... Mais j'imagine que c'est mieux pour les statistiques!!
dada Posté(e) 26 mai 2012 Posté(e) 26 mai 2012 Concernant le passage en cp, l'avis du conseil des maitres ne suffit pas. Le code de l'éducation précise bien qu'un enfant ayant atteint l'âge de six ans doit à la rentrée de sa sixième année entrer en cp. Pour y déroger (maintien en GS), il faut un dossier solide et l'accord de l'IEN. Bien souvent, sans dossier Mdph, le maintien sera refusé. Un enfant de 6 ans DOIT aller en cp, c'est la loi. Tu veux bien me transmettre le texte exigeant l'accord de l'IEN quand les parents sont d'accord??? Parce que là mon IEN tout comme moi seront ravis de l'avoir.. Ce n'est absolument pas pour te provoquer soyons clair, je fais un maintien cette année et je n'ai absolument pas besoin de cet accord , il n'est d'ailleurs pas prévu de signature de l'IEN sur la proposition de maintien. Le cas que tu cites c'est si et seulement si les parents font appel de la décision là oui , il y a eu un jugement de tribunal administratif qui a donné raison aux parents qui exigeaient le passage en CP au titre du texte dont tu nous parles mais ce jugement est si je ne m'abuse en appel et il ne fait pas encore jurisprudence.
ZeBoss Posté(e) 26 mai 2012 Posté(e) 26 mai 2012 Tu ne peux déroger à la loi sans l'accord de celui qui fait exécuter la loi: l'IEN donc, par délégation de l'ia, par délégation du recteur, par délégation du ministre de l'éducation nationale, par délégation du président de la république. Il me semble normal don d'avoir son accord. L'IEN est bien responsable de l'obligation de l'instruction à partir de 6 ans sur le territoire dont il a la charge. Si une famille veut déroger à ce principe, cela ne suffit pas, l'IEN doit donner son accord.
dada Posté(e) 26 mai 2012 Posté(e) 26 mai 2012 Tu ne peux déroger à la loi sans l'accord de celui qui fait exécuter la loi: l'IEN donc, par délégation de l'ia, par délégation du recteur, par délégation du ministre de l'éducation nationale, par délégation du président de la république. Il me semble normal don d'avoir son accord. L'IEN est bien responsable de l'obligation de l'instruction à partir de 6 ans sur le territoire dont il a la charge. Si une famille veut déroger à ce principe, cela ne suffit pas, l'IEN doit donner son accord. En l'occurence il n'est absolument pas question de dérogation à l'instruction obligatoire, l'enfant qui est maintenu en maternelle est en obligation scolaire, il ne faut pas tout mélanger...
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