Maïs Posté(e) 3 juin 2012 Posté(e) 3 juin 2012 Tu dois t'en tenir au jugement sauf si le parent qui a la garde ce jour là, autorise par écrit, l'autre parent à venir chercher l'enfant.
primaël Posté(e) 3 juin 2012 Posté(e) 3 juin 2012 Si l'enfant est en maternelle, il faut s'en tenir au jugement; mais si l'enfant est en élémentaire et sorti des locaux à 16h30 et que c'est l'autre parent arrivé plus tôt qui récupère l'enfant, tu n'as rien à dire il me semble.
dada Posté(e) 3 juin 2012 Posté(e) 3 juin 2012 Je fais remonter ce poste pour une question relative aux parents séparés. Lorsqu'on a un jugement qui précise les modalités de garde (par exemple, un week end sur deux pour le papa, le vendredi à partir de 18h etc), si le parent se présente à la sortie de l'école un autre jour, doit-on lui remettre l'enfant ? Autrement dit, se préoccupe-t-on uniquement de la question d'autorité parentale conjointe, ou tient-on compte des modalités précisées sur les jours de garde dans le jugement ? Merci ! Tu dois t'en tenir au jugement sauf si le parent qui a la garde ce jour là, autorise par écrit, l'autre parent à venir chercher l'enfant. Je me suis posée la mm question vendredi soir, j'avais la mm réponse que toi Maïs et en discutant avec Dajta il semblerait que non, qu'il faut remettre l'enfant au parent présent dans la mesure où ce dernier à l'autorité parentale, j'avoue que là j'ai du mal ... Je vais mettre le lien à Dajta , il passera expliquer .
mayre Posté(e) 5 juin 2012 Posté(e) 5 juin 2012 Ben moi, j'ai tout compris... et vu mon état de fatigue, c'est un exploit!
Tinsel Posté(e) 5 juin 2012 Posté(e) 5 juin 2012 Pour être confrontée à une nouveauté cette année, je précise que le père a l'autorité parentale s'il a volontairement reconnu son enfant. sur le livret de famille concerné, il n'y a pas écrit "reconnu par" mais "fils de .... établit par le TBI de Pétaoucnok le tant". C'est suite à un jugement qu'il y a eu recherche en paternité, mais n’ayant pas volontairement reconnu l'enfant il n'a pas l'autorité parentale c(est précisé dans le préambule du livret de famille)
mayre Posté(e) 5 juin 2012 Posté(e) 5 juin 2012 HS début: Ah, ben mince alors, pour une fois que je trouvais un gars de l'UNSA marrant et qui m'embête pas tant que ça! (à prendre au 125ème degré, hein...) M'enfin, comme je le sens parti, tu ne vas pas me causer avant longtemps... Fin du HS!
pimouss26 Posté(e) 6 juin 2012 Posté(e) 6 juin 2012 Merci aussi car moi je me fiais au DVH on n'est pas des juristes et comme je suis sûre que je n'ai pas inventé cette idée on me l'aurait bien soufflé (en stage de direction par exemple...) Maintenant (je le faisais déjà un peu) je vais bien préciser aux parents de se pointer les premiers à l'école et de ne pas être en retard ainsi ils sont "sûrs" de récupérer leur enfant.
Maïs Posté(e) 6 juin 2012 Posté(e) 6 juin 2012 Merci aussi car moi je me fiais au DVH on n'est pas des juristes et comme je suis sûre que je n'ai pas inventé cette idée on me l'aurait bien soufflé (en stage de direction par exemple...) Maintenant (je le faisais déjà un peu) je vais bien préciser aux parents de se pointer les premiers à l'école et de ne pas être en retard ainsi ils sont "sûrs" de récupérer leur enfant. Je confirme , cette idée m'a été soufflée aussi en stage de direction et j'avoue ne pas avoir été chercher plus loin merci pour l'info "les 2 D"
yggdrasoli Posté(e) 6 janvier 2013 Posté(e) 6 janvier 2013 Je fais remonter ce poste pour une question relative aux parents séparés. Lorsqu'on a un jugement qui précise les modalités de garde (par exemple, un week end sur deux pour le papa, le vendredi à partir de 18h etc), si le parent se présente à la sortie de l'école un autre jour, doit-on lui remettre l'enfant ? Autrement dit, se préoccupe-t-on uniquement de la question d'autorité parentale conjointe, ou tient-on compte des modalités précisées sur les jours de garde dans le jugement ? Merci ! Après un rappel à l'ordre de la part de Dada ( ), je maintiens que tout est dans la circulaire 94-149 (voir lien ci-dessus). Petite précision, la notion de garde a disparu bien antérieurement à la loi 93-22 puisqu'elle date de 1987 (loi 87-570), donc depuis 25 ans; l'EN et ses agents devraient quand même commencer à intégrer cette notion... Alors la circulaire 94-149 ne parle que d'autorité parentale et jamais du droit de visite et d'hébergement; en, effet, seule l'autorité parentale nous intéresse (le DVH étant souvent défini et complété par une petite phrase du genre "sauf meilleur accord", il existe d'autres formulation mais l'idée est là). Donc la règle est bien l'autorité parentale conjointe et donc chaque parent à les mêmes prérogatives SAUF si le juge a spécifié des modalités précises d'exercice de cette autorité parentale, ce qui sera bien spécifié dans la partie autorité parentale du jugement et pas dans la partie DVH. Si aucun des parents en vous fournit copie de cette partie du jugement, c'est que l'autorité parentale est bien conjointe sans restriction pour l'un comme pour l'autre. Je vous invite donc à une relecture de cette circulaire riche, dense, et essentielle. Pour la partie qui concerne ce débat, la partie I A 2.3 est particulièrement précise. Allez, je vous copie cette aprtie même si je sais prendre le risque que vous n'alliez pas consulter cette circulaire : Les modalités d'exercice de l'autorité parentale sont fixées par le juge aux affaires familiales, étant précisé que les parents peuvent, de leur propre initiative ou à la demande du juge, présenter leurs observations sur ces modalités. Copie de la dernière décision judiciaire, ou tout au moins la partie de la décision dans laquelle le juge se prononce, c'est-à-dire le dispositif, sur les modalités de l'autorité parentale (jugement prononçant le divorce ou rendu postérieurement à celui-ci), doit être transmise au directeur d'école ou au chef d'établissement J'ai mis en gras les parties qui sont les plus pertinentes et qui montrent que les modalités d'exercice du DVH ne nous concernent pas. EN passant, ces documents doivent être remis au directeur qui exwerce,e ncore une fois, seul la responsabilité de la détention et de l'application des modalités fixées par le JAF. Maintenant, c'est la loi; rien ne vous empêche de passer un petit coup de téléphone pour vérifier auprès de l'autre parent si tout est normal (soyez discrets, le parent dont la parole est mise en doute pourrait être vexé - et je le comprends pour avoir vécu l'école en tant que père divorcé, les collègues n'ont que très rarement été sympas; heureusement pour eux que mon sens corporatiste a prévalu sur mes sentiments -). C'est assez clair dit comme ça Dada? Je ne suis pas sûr d'avoir compris...donc si le papa se présente un mardi à 16H30 ou pendant le temps scolaire, on peut lui remettre l'enfant ??? 1
dada Posté(e) 6 janvier 2013 Posté(e) 6 janvier 2013 S'il a l'autorité parentale et si aucune décision de justice n'indique le contraire, la réponse est oui... Je plussoie
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