Report des congés annuels après congé mater ??!!

[Titepoule]

Ouais ben dame nature ne nous aide pas toujours sur ce coup là malheureusement...

[chableu]

mais sommes nous considérés en vacances l'été?

[suzie1]

bonjour,

voici la réponse de ma soeur avocate ...

"le 18 mars 2004, la CJCE (le droit européen) a tranché la question de savoir si une salarié du secteur privé a le droit de procéder au report de son congé annuel ou d'une partie de son congé dans le cas où celyui-ci aurait coïncidé avec son congé maternité.

La réponse ayant été affirmative.

Les fondements textuels de cette décision sont des directives européennes qui prévoient une liste d'exception limitatives.

Le métier d'enseignant ne figure pas dans les exceptions en question.

C'est pourquoi le tribunal administratif de besançon (dont le blog parle) a fait application de cette décision et étendu la portée de l'arrêt de la CJCE de 2004 au secteur de l'enseignement public ...

a fortiori, cette décision m'apparaît transposbale au secteur privé.

Le droit communatire (européen) européen étant d'application directe en droit fançais et les justiciables autorisés à l'invoquer en justice, si tu décides de leur demander un report et qu'ils te cherchent des noises et que tu décides d'insister... on aurait des arguments juridiques..."

je pense écrire à l'IA et à l'inspecteur de circonscription aujourd'hui en recommandé, pour faire ma demande ... mais je sèche sur la forme, la façon de le tourner ...

pas simple ...

si certaines l'ont déjà fait, je veux bien vos lumières

bonne journée

[suzie1]

ça y est, lettre de demande envoyée en recommandé au rectorat cet aprem ...

à suivre !

[lionisse]

Même si après la lecture de nombreux témoignages je me fais assez peu d'illusions sur le fait que notre demande puisse aboutir à ce que l'on obtienne un report des congés, je souhaite moi aussi essayer d'aller jusqu'au bout ! D'ailleurs, je pense que + on sera nombreuses à le faire, et plus il y a de chances de faire bouger les choses !

Par contre, je bloque aussi sur les formulations... donc, si tu veux bien me donner des pistes, je suis preneuse !

Tiens nous au courant dès que tu as un retour !

[myboo45]

Alors ça donne quoi vos démarches?

[natoo]

Je me demande parfois dans quel monde je vis. Vous rendez-vous compte que nous avons 16 semaines de congés par an !!!! C'est juste 3 fois plus que dans le privé et vous demandez encore de récupérer vos congés pcq vous avez accouché durant l'été !! J'espère que vous rêvez.

[barbotinne]

non 16 semaines hors presence élève nuance....

Personnellement l année de mon congé maternité je n ai eu que 3 semaines de congé.... ben oui MAP fin mars en arrêt, accouchement en plein été et reprise en janvier ( oui 3eme enfant congé long.... mais reprise exténuée contre avis médical).... donc j espère juste que je vis dans un monde de droit, où le droit est le même pour tous....

parce que bon ça suffit les " ne nous plaignons pas y a pire ailleurs.... " oui y a pire y a la Somalie.... donc arrêtez de vouloir de la qualité dans votre assiette aussi, déjà vous avez à manger donc ne vous plaignez pas si il y a du plomb dans votre poisson et des OGM dans votre mais alors que c est interdit, j espère que vous rêvez en imaginant que la loi va être respectee alors que d autres meurent de faim

Je me demande parfois dans quel monde je vis. Vous rendez-vous compte que nous avons 16 semaines de congés par an !!!! C'est juste 3 fois plus que dans le privé et vous demandez encore de récupérer vos congés pcq vous avez accouché durant l'été !! J'espère que vous rêvez.

[kirimilia]

Je me demande parfois dans quel monde je vis. Vous rendez-vous compte que nous avons 16 semaines de congés par an !!!! C'est juste 3 fois plus que dans le privé et vous demandez encore de récupérer vos congés pcq vous avez accouché durant l'été !! J'espère que vous rêvez.

c'est faux nous n'avons pas 16 semaines de vacances puisqu'une partie est due pour nos préparations, l'autre est enlevée de notre salaire et enfin la 3è partie bah c'est la même que tout le monde!

[lionisse]

J'ai envoyé un courrier à l'IA, et reçu une réponse la semaine dernière : l'affaire est portée devant la Cour de Cassation, et malheureusement, dans l'attente d'un jugement, ils ne peuvent pas donner de réponse favorable à ma demande... Affaire à suivre de très près donc ! Pour moi, ça sera trop tard mais pour les prochains bb d'été, j'espère vraiment que les choses seront différentes !

[montagny]

Je me demande parfois dans quel monde je vis. Vous rendez-vous compte que nous avons 16 semaines de congés par an !!!! C'est juste 3 fois plus que dans le privé et vous demandez encore de récupérer vos congés pcq vous avez accouché durant l'été !! J'espère que vous rêvez.

c'est faux nous n'avons pas 16 semaines de vacances puisqu'une partie est due pour nos préparations, l'autre est enlevée de notre salaire et enfin la 3è partie bah c'est la même que tout le monde!

Faux, nous avons exactement la même grille indiciaire que n'importe quel fonctionnaire au même grade ! Le mensonge des 12 mois payés 10 a été maintes fois débattu et c'est FAUX.

Je sais que c'est rageant d'accoucher pendant les vacances scolaires mais bon...

D'un autre côté si la loi est de ton côté fonce ; on vit dans un monde régi par les textes de loi et non par les commentaires de chacun.

[fifie83]

Je viens de parcourir ce post avec intérêt, même si ce sujet n'est plus d'actualité pour moi, bébé déjà arrivé et cm en court.

Suzie1, que t'as répondu ton IA suite à ton courrier ? Ce serait intéressant de savoir si ta demande a abouti.