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Posté(e)

Bonjour,

Un élève étant régulièrement absent, j'ai été jusqu'à faire un signalement.

J'en ai discuté avec la maman hier soir, qui m'a dit (entre autre) ne connaitre personne dans le coin (elle a emménagé en janvier) et ne pas réussir à gérer sa recherche d'emploi, ses rv médicaux.... car elle n'est pas sure de pouvoir récupérer son fils à l'heure, donc elle préfère ne pas le mettre de la journée.

Elle m'a dit que la mairie lui avait dit que pour ouvrir un dossier "cantine", les parents devaient fournir une attestation de travail.

Du coup elle est embetée car, non motorisée, elle n'a jamais le temps de faire ses démarches (c'est une femme qui a énormément de soucis).

Je lui ai bien évidemment répondu que cela ne devait pas affecter la scolarité (déjà fragile, mais peu importe) de son fils, et que j'allais appeler la mairie lundi.

Est-ce légal ?

(je sais bien que la cantine n'est pas obligatoire, mais peut-on refuser un élève sous prétexte que sa maman ne travaille pas ? maman seule)

Posté(e)

Effectivement la cantine EST UN SERVICE.

La cantine est petite?

si la mère est en recheche d'emploi ça pourrait peut être passer?

Posté(e)

Je vais les appeler, ça c'est sur. Maintenant, c'est pas franchement une mairie qui tient compte du coté "humain".

Donc si j'avais eu un texte sous le coude, ça m'aurait pas déplu :-p mais je pense malheureusement qu'ils sont dans leur droit.

S'ils refusent, meme en étant fière d'avoir fait ce qui me semblait juste, je vais encore plus détester cette mairie. (bon ok, c'est pas trop grave, ça)

Pimouss, la cantine n'est pas toute petite, mais pas gigantesque non plus. Elle pourait bien entendu recevoir plus d'élèves. Mais peut-etre pas tous les élèves de l'école (je ne sais pas). D'où peut-etre leur refus à tous.

Posté(e)

Je me coiffe jamais et je vais finir par avoir des dred (je sais pas comment ça s'écrit) mais effectivement, j'aime pouvoir me regarder quand je me brosse les dents.

Pffffff les élections, ces gens-là s'en foutent, il n'y a que 2 instits de l'école qui votent dans cette ville (et qui ne votent probablement pas pour ce parti-là, sans vouloir avoir d'a priori), et la maman n'est pas de nationalité française (elle était sans noationalité jusqu'à il y a 1 mois, je savais meme pas que ça existait) donc elle ne vote pas non plus.

Posté(e)

Je rajouterai juste que si la maman n'obtient pas ce droit, tu peux lui dire de s'adresser à la PMI ou à l'AS, que tu peux lui donner les numéros de téléphone ou joindre l'AS pour qu'elle prenne contacte avec cette maman ( elle doit déjà être connu des services), l'AS peut aider à débloquer cette situation ;)

Posté(e)

Ok merci. En fonction de la réponse de la mairie demain, je donnerai à la maman le numéro du secteur d'action sociale, je n'y avais pas pensé.

Posté(e)

Bonjour,

Un élève étant régulièrement absent, j'ai été jusqu'à faire un signalement.

J'en ai discuté avec la maman hier soir, qui m'a dit (entre autre) ne connaitre personne dans le coin (elle a emménagé en janvier) et ne pas réussir à gérer sa recherche d'emploi, ses rv médicaux.... car elle n'est pas sure de pouvoir récupérer son fils à l'heure, donc elle préfère ne pas le mettre de la journée.

Elle m'a dit que la mairie lui avait dit que pour ouvrir un dossier "cantine", les parents devaient fournir une attestation de travail.

Du coup elle est embetée car, non motorisée, elle n'a jamais le temps de faire ses démarches (c'est une femme qui a énormément de soucis).

Je lui ai bien évidemment répondu que cela ne devait pas affecter la scolarité (déjà fragile, mais peu importe) de son fils, et que j'allais appeler la mairie lundi.

Est-ce légal ?

(je sais bien que la cantine n'est pas obligatoire, mais peut-on refuser un élève sous prétexte que sa maman ne travaille pas ? maman seule)

Juste une petite question (sinon pour le reste je plussoie à 300% ce qui a été dit avant :applause: )

Tu es sûre que la mairie exige ce document? Je sais que c’est parfois le cas (c'était le cas dans ma ville jusqu'à la rentrée prochaine) mais je me demande aussi si c'est réellement le cas. On a une maman qui tient différents discours selon ses interlocuteurs et curieusement le responsable des absences répétées de sa fille n'est jamais elle..bref à chaque fois une bonne excuse qui retourne le ventre et révolte au plus haut point..sauf que en fait ben....à chaque fois qu'on trouve une solution elle invente un nouveau problème

Bref je ne transpose pas du tout et je ne remets pas fondamentalement en question les dires de cette maman hein mais je ne peux m'empêcher de prendre avec des pincettes ce genre d'arguments désormais :scratch:

Posté(e)

Chez nous, la mairie met des priorités faute de places à la cantine. Les enfants des parents qui travaillent sont prioritaires. Mais c'est illégal. Je n'ai pas le texte mais une municipalité de Haute-savoie avait été attaquée pour les mêmes raisons, il me semble que la famille avait obtenu satisfaction, ça avait fait pas mal de bruit dans les media. Je vais essayer de trouver le texte.

Posté(e)

Voilà ce que j'ai trouvé, il s'agit de jurisprudences :

Comme chaque année à la même période, la rentrée scolaire remet à l’actualité la question de l’admission des enfants au service de restauration scolaire.

Elément historique d’une politique sociale des municipalités, la restauration scolaire est devenu un véritable service éducatif, d’une part, un enjeu économique pour les familles d’autre part, et enfin une nécessité d’organisation matérielle pour les parents salariés, en particulier pour ceux qui, comme les « franciliens », ne peuvent rentrer chez eux à midi.

Depuis très longtemps, la priorité d’accès « sociale », tombée progressivement en désuétude, était accordée « aux familles dont les deux parents travaillent, et/ou à ceux dont le revenu ne dépasse pas un certain barème de ressource.

Bien sur, en temps de tension sur les effectifs, certaines municipalités (mais aussi certains établissements secondaires) sont enclins à refuser des « rationnaires », et, cette année encore, les associations de parents d’élèves réagissent.

S’agissant d’un service public administratif annexe au service public d’enseignement, la restauration scolaire est soumise, elle aussi, à des impératifs, en particulier au « principe d’égalité des usagers » qui implique que :

puce.gif Les restaurants scolaires puissent être utilisés par tous les parents qui désirent y placer leurs enfants, sans distinction selon les possibilités financières dont dispose chaque foyer (mais avec la possibilité de tarifs différenciés selon les revenus) (Conseil d’Etat Ville de la Rochelle N° 95863)

puce.gif L’accès des élèves à la cantine scolaire ne peut être subordonné à la production par les parents d’une attestation patronale de leur lieu de travail car un tel document n’est pas nécessaire à la bonne marche du service et porte atteinte au principe d’égalité des usagers en introduisant une discrimination entre les enfants suivant que leurs parents ont un emploi salarié ou non.(Arret du Tribunal administratif de Versailles du 16 novembre 1993 et Tribunal administratif de Marseille du 25/11/995)

puce.gif Pourtant, compte tenu, tant de la variété des allergies d’origine alimentaire et de leurs conséquences possibles sur la santé des enfants que des conditions de fonctionnement d’un service de restauration collective, la commune peut limiter l’accès aux services de restauration de la commune des enfants présentant une allergie alimentaire médicalement constatée (Tribunal administratif de Versailles N° 97654 du 10 avril 1998)

Voici le lien : http://fcpe34.org/Elements-de-jurisprudence-sur-la.html

Posté(e)

Merci beaucoup pour ce texte. Vraiment.

J'espère ne pas devoir en arriver là, mais si j'en ai besoin, je vais pouvoir balancer.

Ce qui me dérange, c'est le dernier point. Je me suis battue aux cotés d'une maman en début d'année pour que la gamine puisse aller à la cantine malgré son allergie à l'arachide (je débarque sur cette commune, (et je la quitte aussi) j'étais choquée d'apprendre que les mairies pouvaient refuser les PAI). On a gagné(enfin surtout la maman, qui s'est battue comme une folle) et ça a été voté, et si là je leur mets sous les yeux un truc pareil....

En fait, je suis vraiment trop jeune pour etre directrice.

Posté(e)

Merci pour votre soutien. Problème réglé.

La mairie a dit n'avoir jamais dit ça à la maman, la maman me répète que si, on le lui a bien dit.

Je m'en fous de kikadikoi, le petit est inscrit, et pourra manger à la cantine occasionnellement.

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