dérogations...je m'y perds un peu!

[calimero67]

bonjour,

cela va faire 6 ans que j'ai une direction et je suis en train de devenir chèvre avec les dérogations...

j'ai une élève en MS, qui vient de déménager dans la ville voisine (séparation des parents). La maman souhaite qu'elle termine la maternelle dans mon école, mais voilà qu'on lui dit qu'elle est obligée de demaer une dérogation!

je pensais que c'était un droit pour les élèves de terminer leur scolarité dans une école maternelle ou élémentaire (cf code de l'éducation)?

quelqu'un pourrait éclairer ma lanterne?

de plus, je suis en train de me demander s'il ne faut pas demander à tous les dérogataires une dérogation pour chaque année supplémentaire passée dans l'école?

bref, je n'y comprends plus rien!!!

merci pour vos réponses et bonne journée!

[dada]

C'est de droit, il faut s'en référer au code des communes, un enfant peut sans dérogation poursuivre sa scolarité dans l'école où il l'a commencée.

Il faudra par contre une dérogation s'il veut faire son CP chez vous sauf s'il a un ainé scolarisé en élémentaire au moment de son inscription, là encore c'est de droit, on ne sépare pas les fratries.

[calimero67]

et ce même s'il y'a eu un déménagement dans l'année?

la pauvre maman avait appelé l'inspection de circonscription: on lui a dit qu'elle était hors la loi...

merci pour ta réponse dada et bonne journée!

[esterella]

Oui même si elle a déménagée en cours d'année, elle est toujours inscrite de droit dans ton école maternelle.

Tiens c'est nouveau ça et ce n'est sûrement pas l'IEN qui lui a répondu ça , car bien au contraire elle est dans son plein droit.

[muralth]

Dans notre commune, il faut faire une demande de dérogation et celle- ci est automatiquement acceptée : c'est le côté un peu formaliste, peut-être est-ce la même chose pour toi .

[calimero67]

donc la maman n'avait pas besoin de faire une demande pour l'année de GS...

je ne comprends donc pas la réponse de l'inspection: je ne pense pas que ce soit l'Ien qui ai pris l'appel, ça doit être la secrétaire...mais tout de même!

merci pour vos éclairages: je me dis que je suis encore au courant des textes

bonne fin d'année scolaire à tous!

[pêlemel]

J'en profite pour poser une question qui me traverse l'esprit ces jours-ci : je suis dans un tout petit village, dont la classe unique compte cette année 17 élèves. Si tous les enfants de la commune venaient dans notre école, il y en aura 35 environ. Pour diverses raisons, les parents les scolarisent dans un village voisin (sur la route de leur travail, plus proche de leur domicile car village étendu, peur de la classe unique, etc.). Pour se faire, les dérogations ne sont demandées qu'à la-dite commune qui les accueille et non pas à ma propre commune (pour les "laisser partir s'entend) ??

Dans le cas de l'école privée qui accueille énormément d'enfants des environs, pas de dérogations ?

Je m'interroge car nous risquons d'avoir des problèmes d'effectifs à la rentrée 2013...

[Tinsel]

J'en profite pour poser une question qui me traverse l'esprit ces jours-ci : je suis dans un tout petit village, dont la classe unique compte cette année 17 élèves. Si tous les enfants de la commune venaient dans notre école, il y en aura 35 environ. Pour diverses raisons, les parents les scolarisent dans un village voisin (sur la route de leur travail, plus proche de leur domicile car village étendu, peur de la classe unique, etc.). Pour se faire, les dérogations ne sont demandées qu'à la-dite commune qui les accueille et non pas à ma propre commune (pour les "laisser partir s'entend) ?? Si le maire d'accueil est OK c'est qu'il accepte de les scolariser sans participation financière de ta commune. Peut-être que ton maire et l'autre peuvent en parler et penser aux biens des 2 écoles en acceptant moins de dérogations.

Dans le cas de l'école privée qui accueille énormément d'enfants des environs, pas de dérogations ? Eh non...

Je m'interroge car nous risquons d'avoir des problèmes d'effectifs à la rentrée 2013...

Les boules! Avec 35 élèves tu aurais 2 classes!

[pêlemel]

Merci !

[pimouss26]

pour avoir vécu sur mon premier poste le passage d'une école 2 classes à une classe unique

- les parents qui n'obtenaient pas de dérog mettaient leurs enfants dans le privé ("pas cher")

- pour le public, il me semble que si la mairie d'accueil ne réclame pas de frais de scolarité la mairie de résidence ne peut rien faire

[bicette]

Engros, les demandes de dérogations doivent être faite pour l'entrée en maternelle ET pour l'entrée en CP, même dans le cadre d'une école primaire.

Bon là, tu m'achèves. J'ai mon grand qui est dans mon école primaire depuis sa PS, je viens de demander une dérog pour son frère (PS en septembre) qui vient d'être acceptée et tu m'apprends que je dois en redemander une pour mon grand qui rentre au CP??

Ma directrice m'avait affirmé que ce n'était pas la peine, vu qu'il était déjà inscrit et qu'on était en primaire...

[muralth]

donc la maman n'avait pas besoin de faire une demande pour l'année de GS...

je ne comprends donc pas la réponse de l'inspection: je ne pense pas que ce soit l'Ien qui ai pris l'appel, ça doit être la secrétaire...mais tout de même!

merci pour vos éclairages: je me dis que je suis encore au courant des textes

bonne fin d'année scolaire à tous!

Si, elle devait faire une demande de dérogation, et celle-ci était automatiquement accordée.