litige utilisation des locaux avec municipalité

[stephpri60]

Bonjour,

Directrice depuis 4 ans, il était de coutume que chaque année nous organisions dans les locaux de l'école un repas de fin d'année sans que jamais cela ne pose aucun souçi... Or voilà que cette année en demandant l'autorisation d'utiliser les locaux à cette fin, je me vois opposer un refus de la part du DGS qui invoque un problème d'assurance à moins que je ne fasse une extension de mon assurance perso....!!!

Je m'interroge donc sur : les collègues qui mangent à l'école le midi????; Moi qui vient travailler régulièrement en dehors des heures de travail (et aux dires du dervice scolaire, il ne fait pas que ca vienne aux oreilles du maire!!!). Il me semble que dans toutes les écoles de France et de Navarre, les collègues peuvent venir travailler dans leur classe en dehors des heures d'école.... Et on arrive tous avec au moins 30 min d'avance.... alors que se passe-t-il au niveau des assurances.

Je ne sais pas si je suis très claire mais comme un peu en colère!!! Merci de vos réponses et d'avoir pris le temps de me lire

[Moustache]

Tu transformes ton repas de fin d'année entre collègues en réunion bilan de l'année et c'est bon, la mairie ne pourra s'y opposer !

cf article 1.2 http://eduscol.education.fr/cid46932/circulaire-du-22%A0mars-1985.html

Ok, c'est un peu tiré par les cheveux, mais bon...

[stephpri60]

Merci beaucoup pour ce tuyau!!! Ils (la municipalité) ont été jusqu'à nous demander toutes nos heures de conseils, ce à quoi j'ai refusé de répondre arguant que cela faisait partie de nos obligations et qu'en aucun cas, ils ne pouvaient émettre un avis sur l'utilisation des locaux à ces moments!!!* Bon je ne l'ai pas dit comme ça!

[esterella]

En théorie il faut demander l'autorisation à la mairie pour rester entre midi dans les locaux, certains maires ont déjà refusé. A savoir aussi que toujours en théorie, il faudrait demander une autorisation à l'IEN quand on vient en dehors des heures de service, sinon en cas d'accident, ce n'est pas un accident du travail.

Ce que tu décris comme étant "dans toutes les écoles de France et de Navarre" n'est qu'une habitude, le maire a le droit de vous refuser ce repas à l'école à cause de l'assurance.

[Tinsel]

A savoir aussi que toujours en théorie, il faudrait demander une autorisation à l'IEN quand on vient en dehors des heures de service, sinon en cas d'accident, ce n'est pas un accident du travail.

Ma précédente IEN avait dit à la réunion de rentrée des directeurs que nous n'étions pas couvert si nous restions trop tard à l'école et qu'elle demandait qu'on parte avant 17h...

[esterella]

A savoir aussi que toujours en théorie, il faudrait demander une autorisation à l'IEN quand on vient en dehors des heures de service, sinon en cas d'accident, ce n'est pas un accident du travail.

Ma précédente IEN avait dit à la réunion de rentrée des directeurs que nous n'étions pas couvert si nous restions trop tard à l'école et qu'elle demandait qu'on parte avant 17h...

Et elle a raison.

Après ça dépend des cuisines internes avec les IEN. Le mien veut qu'on prévienne un collègue de l'heure de départ, comme ça en cas d'accident le collègue est témoin du départ et l'IEN certifie l'accident du travail.

[Moustache]

(...) Ma précédente IEN avait dit à la réunion de rentrée des directeurs que nous n'étions pas couvert si nous restions trop tard à l'école et qu'elle demandait qu'on parte avant 17h...

Et on fait comment en maternelle quand un gamin nous reste sur les bras bien après l'heure de sortie ?

(...) Et elle a raison.

Après ça dépend des cuisines internes avec les IEN. Le mien veut qu'on prévienne un collègue de l'heure de départ, comme ça en cas d'accident le collègue est témoin du départ et l'IEN certifie l'accident du travail.

des textes qui lui donnent raison ou simple avis ?

[Tinsel]

Moi je veux bien, surtout les jours d'AP (qui se finit à 17H15)...

A l'époque où elle a dit ça, il n'y avait pas AP. Mais bon l'AP est dans nos obligations de service et l'IEN connait nos horaires donc aucun soucis.

[esterella]

(...) Ma précédente IEN avait dit à la réunion de rentrée des directeurs que nous n'étions pas couvert si nous restions trop tard à l'école et qu'elle demandait qu'on parte avant 17h...

Et on fait comment en maternelle quand un gamin nous reste sur les bras bien après l'heure de sortie ?

Là c'est différent ton service est rallongé par l'attente, donc il se termine quand l'enfant est récupéré. Idem pour l'AP qui fait partie de nos heures de service.

(...) Et elle a raison.

Après ça dépend des cuisines internes avec les IEN. Le mien veut qu'on prévienne un collègue de l'heure de départ, comme ça en cas d'accident le collègue est témoin du départ et l'IEN certifie l'accident du travail.

des textes qui lui donnent raison ou simple avis ?

Suffit de demander :

"3. Durée et heure du trajet.

Le trajet doit être entrepris dans un temps proche du début ou de la fin du service.

D'une façon générale, il n'y a pas lieu de faire état d'un retard minima dans la durée du trajet à accomplir (arrêts du Conseil d'Etat, Anciens combattants C. Chaucroun, 4 janvier 1985 et arrêt Cossic du 17 juin 1977). En revanche, si ce retard est important, on peut déduire de cette constatation que l'accident s'est produit lorsque l'intéressé avait repris son indépendance. (donc si tu arrêtes à 16h30 et que tu quittes l'école à 18h, tu n'es théoriquement plus en accident du trajet et l'IA peut te le refuser.)

L'accident survenu un dimanche, alors que l'agent, s'étant rendu dans une résidence, revient au lieu d'exercice de ses fonctions pour ne reprendre son travail que le lendemain ne doit pas être considéré comme un accident de trajet.

En effet, le trajet aurait pu être effectué plus tard, dans un temps plus proche de la reprise des fonctions permettant ainsi, éventuellement, de le considérer comme en rapport direct et immédiat avec le service qui allait s'accomplir."

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