dérogation pour inscription de ses enfants dans son école

[kalimero]

Bonjour,

je souhaiterais inscrire mes enfants ( 3 et 4 ans) jusqu'à présent inscrits dans le privé dans mon école. J'habite une commune sans école avec un ramassage scolaire matin et soir vers une commune proche.

Le maire de la commune d'accueil me refuse la dérogation sous prétexte qu'il l'a déjà refusé d'autres demandes Existe t il un texte ou un décret me permettant "d'obliger" le maire à accepter mes enfants ? avez vous déjà rencontrer ce problème ?

J'ai vraiment besoin d'aide le bus qui ramasse mes enfants passe à 8h or il faut que je sois à 8h05 dans une commune qui est à 10 minutes de l’arrêt du busje ne peux donc remplir mes obligations professionelles.

[Sunday]

_{S'il n'y a pas de cantine et de garderie dans l'école dont tu dépends, tu peux faire valoir ça .}

_{Sinon, je ne vois pas comment tu peux obliger le maire ... surtout s'il y a des frais de scolarité à payer ...}

_{Par contre, super l'ambiance avec la mairie ... car si j'ai bien compris, c'est le maire de ton école qui refuse tes enfants ?}

_{Mon fils est inscrit dans mon école (comme tous les enfants de PE), mais c'est uniquement car le maire accepte les enfants des gens qui bossent sur sa commune. Mais il n'est pas obligé ...}

[nathoune54]

Comme Sunday.

En fait ici y'a meme deux choses: l'école et la cantine. Au départ il acceptait mes enfants à l'école sans problème puisque c'est un truc qu'ils ont décidé en conseil municipal. Docn pour tous les gens bossant sur la commune c'est ok.

La cantine m'a été refusée puis nous avons discuté et il a accepté.

[Mily82]

Comme Sunday et nathoune.

Mais ce qui m'interpelle, c'est pourquoi refuse-t-il des enfants ? C'est assez rare comme situation, c'est plus souvent les maires qui perdent un élève qui refusent et très rarement les maires qui accueillent. Y a-t-il une raison précise mis à part le fait qu'il a déjà refusé d'autres demandes ?

En tout cas, bon courage à toi.

[bulleooo]

Bonjour,

Je n'ai pas tout compris : soit il s'agit de l'école de rattachement de tes enfants et le maire ne peut refuser et même doit scolariser tes enfants sur la commune (si tu ne souhaites plus qu'ils aillent dans le privé), soit cette école n'est pas l'école de rattachement et là la dérogation est de droit uniquement s'il n'y a pas de structure d'accueil matin/midi/soir sur l'école, si un frère ou une soeur est déjà scolarisé(e) dans cette école ou si l'école ne peut permettre d'accueilir correctement tes enfants (type handicap).

Si tu n'es pas dans ce cas de figure, il n'y a que le maire de la commune de l'école qui peut te permettre d'y scolariser tes enfants car tout l'enjeu est le réglement des frais de scolarité (soit entre 300 et 500 euros). Si tu es de droit, le maire de ta commune de résidence est dans l'obligation de les payer. Si tu ne l'es pas, c'est le maire de la commune de l'école de rattachement qui devra les assumer (et c'est souvent là le problème. La décision sera prise lors d'un conseil municipal). Ce n'est pas la peine de proposer de les régler, c'est illégal (même en don, déjà essayé ^^).

Bon courage à toi.

[Zozodelgazou]

Pour ma part,pas de soucis pour inscrire mes enfants dans mon école...Ma commune d'habitation étant pourtant menacée de fermeture...j'ai eu de la chance?

C'est au bon vouloir de la commune d'accueil apparemment...

[barbotinne]

Ce que je lis c'est qu'il n'y a pas d'école publique dans ta commune c'est ça?

Donc tu es en droit de demander cette dérogation vu qu'il n'y a pas d'école je pense...

Sinon, et bien il va te falloir déposer tes enfants à la garderie de l'école dont ils dépendent, avant d'aller à ton école, et pareil le soir désolée...

[Goëllette]

Si ta commune de résidence ne possède pas d'école, elle doit néanmoins payer pour la scolarisation des enfants de sa commune.

Donc tu devrais aller voir ton maire à ce sujet.

S'il paye ta commune d'exercice, il n'y a aucune raison que celle-ci refuse l'inscription de tes enfants.

Peut-être que les autres refus venaient du fait que les communes d'origines refusaient de payer car elles avaient des écoles.

[marionnette13]

Je remonte ce post, est-ce que d'autres personnes sont dans ce cas ?

Je souhaiterai inscrire mon fils aussi dans mon école (pour la rentrée de janvier en TPS), il y est d'ailleurs déjà inscrit puisque c'était en attente de dérogation sauf que la dérogation a été refusée, du coup le maire me propose de payer de moitié les frais de scolarité pour mon fils ce qui pour moi me paraît vraiment inconcevable ( je ne veux pas payer pour mettre mon fils dans un établissement public...) . que puis-je lui donner comme argument ? et comme il est déjà inscrit est-ce qu'ils peuvent maintenant le refuser ?

[steph50]

L'école publique est par définition gratuite, ça me choque de faire payer les parents. Si c'est pour payer, autant le mettre dans le privé...

[Lady Oscar]

Je remonte ce post, est-ce que d'autres personnes sont dans ce cas ?

Je souhaiterai inscrire mon fils aussi dans mon école (pour la rentrée de janvier en TPS), il y est d'ailleurs déjà inscrit puisque c'était en attente de dérogation sauf que la dérogation a été refusée, du coup le maire me propose de payer de moitié les frais de scolarité pour mon fils ce qui pour moi me paraît vraiment inconcevable ( je ne veux pas payer pour mettre mon fils dans un établissement public...) . que puis-je lui donner comme argument ? et comme il est déjà inscrit est-ce qu'ils peuvent maintenant le refuser ?

Le maire est gentil d'essayer de t'arranger, il pourrait dire non puisque ta commune ne lui donne rien, d’ailleurs dans ton cas les maires disent non alors que les parents proposent de payer ma part de la mairie de résidence eux-mêmes.

Bref si vraiment tu tiens à mettre ton fils dans ton école pour une raison importante à tes yeux (organisation...), c'est une proposition à réfléchir.

[Pablo]

Je remonte ce post, est-ce que d'autres personnes sont dans ce cas ?

Je souhaiterai inscrire mon fils aussi dans mon école (pour la rentrée de janvier en TPS), il y est d'ailleurs déjà inscrit puisque c'était en attente de dérogation sauf que la dérogation a été refusée, du coup le maire me propose de payer de moitié les frais de scolarité pour mon fils ce qui pour moi me paraît vraiment inconcevable ( je ne veux pas payer pour mettre mon fils dans un établissement public...) . que puis-je lui donner comme argument ? et comme il est déjà inscrit est-ce qu'ils peuvent maintenant le refuser ?

Ta commune de résidence ne veut pas participer?