TEmps partiel de droit et congé pathologique

[Didine974]

Bonjour,

Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 1er octobre 2012. J'envisage ensuite de prendre un temps partiel de droit pour rester un peu plus longtemps avec ma petite puce, à l'issue de mon congé maternité.

Mon médecin m'a parlé du congé pathologique de retour de couches qu'il me donnerait car j'allaite.

Ma question : si mon temps partiel commence le 1er octobre mais que mon médecin me donne le congé patho à l'issue de mon congé mater, puis-je demander le report de mon temps partiel à l'issue de mon congé patho, ou serais-je placé en congé patho pendant mon temps partiel ?

Je préfèrerai cumuler les deux pour gagner un mois supplémentaire avec ma puce, mais mon médecin m'a dit qu'il me donnerait mon congé qu'à l'issue de mon congé mater. Et si j'attends cette "prolongation" pour demander mon temps partiel (soit un mois avant la fin de mon congé mater), je ne serais plus dans les temps réglementaires pour le temps partiel de droit et il me sera refusé...

Donc ce congé patho ne m'intéresse que si je peux demander à reporter mon temps partiel, sinon j'opte pour le temps partiel uniquement.

Merci pour vos réponses.

[Kikie]

J'avoue que je n'ai rien compris à ta question ! Je suis actuellement en pleine prise de renseignements auprès de la CAF et je crois ue je fais une overdose d'infos ! Je ne comprends pas pourquoi tu ne peux pas demander ton temps partiel dans les temps, puis faire un courrier pour indiquer que finalement tu as eu un congé pathologique...

Qu'implique un congé pathologique de retour de couches, et quand peut-il être prescris ?

[Luth]

Surtout ne pas mettre "allaitement" sur l'arrêt hein? Parce que c'est qd même pas mal surveillé. Par contre asthénie due au manque de sommeil, anémie due à la perte de sang à la naissance, incontinence urinaire, douleurs périnéales/dorsales sont des raisons tout à fait valables (et souvent présentes même si on fait genre ça va).

Pour le reste je plussoierai Kikie, tu demandes ton temps partiel, et tu préviens dès que tu es prolongée pour congés pathlogiques.

[shreky38]

Les congés pathos te seront payés à 100% que tu sois à temps partiel ou non.

Pour l'aide de la CAF par contre tu perds 1mois de CLCA mais ce n'est pas bien grave vu que tu seras payé à 100%.

Fait bien attention à ce que ton médécin coche la case "en rapport avec la grossesse" sinon ton arrêt ne sera pas compté comme congé patho mais comme congé maladie ordinaire et tu seras alors payé avec ton salaire à temps partiel sans pour autant avoir l'aide de la CAF pour ce mois-ci.

Par contre ne tarde pas à faire ta demande de reprise à temps partiel, elle avait été refusée en cours d'année à une collègue parce que sa demande était faite hors de la période qui précède le mouvement et ne suivait pas son congé mater.

[Didine974]

J'avoue que je n'ai pas été très clair. Je me réexplique même si je pense que cela n'est pas possible, vu vos réponses.

Je souhaite prendre un temps partiel 70% annualisé à l'issue de mon congé maternité, soit à partir du 01/10/12 afin de profiter et d'allaiter plus longtemps ma petite puce.

Mais mon médecin m'a parlé du congé patho, qui correspond à un mois de congé maternité en plus. Donc ce que je voulais savoir : si je demande mon 70 % à compter du 1/10/12 (date officielle de mon de congé mater) mais que mon médecin me donne ce congé patho, est-ce que mon temps partiel est repoussé à l'issue du congé patho (soit à partir du 28/10/12 au lieu du 01/10/12 puisque le temps partiel suit immédiatement le congé mater et que le congé patho est une prolongation du congé mater) ou est-ce qu'il "empiète" sur mon temps partiel (mais un mois où je suis payé à 100 % au lieu de 70 %) ?

A la lecture de vos réponses, il me semble que c'est l'empiètement... y'a-t-il une circulaire qui clarifie les choses ?

[Franjoe]

Le congé patho n'est pas un prolongement du congé maternité ! C'est un congé "maladie", spécifique de la suite de couches. Il suit le congé maternité et le médecin te l'octroît si ton état nécessite un repos supplémentaire. C'est pour cela qu'il ne peut pas te le préscrire avant la date officielle de fin de coné maternité, il ne peut a rpiori pas savoir si tu en auras besoin ou pas. Certains médecins ne le donnent pas. Le tien t'a déjà dit qu'il était d'accord vu que ton allaitement se passe bien, le mien était comme le tien ;-) Comme tu sais qu'il te le donnera voilà comment je ferais à ta place :

Tu demandes ton temps partiel à partir du 28/10 et le 1/10 tu appelles pour prévenir que tu es en congé pathologique. Si ton inspection est "sympa" tu peux passer un coup de fil en disant que tu n'es pas en grande forme et que tu sais que tu auras sûrement besoin de ton congé patho et donc qu'ils peuvent prévoir quelqu'un pour te remplacer à cette prériode.

[lulutte]

Je suis exactement dans le même cas que toi!!!

Mon congé mater se finit le 3 octobre et je veux reprendre à 50% (et non pas à 75 ou 80 car c'est annualisé et que donc j'aurai probablement jusqu'à Toussaint en off et reprise à plein temps après...)

Bon sauf que moi le patho je suis pas sûr de l'avoir, je croise pour qu'on me le donne!!

Moi, je demande un temps partiel pour la date de la fin de mon congé maternité et ensuite je préviendrai mon IEN que je compte avoir le patho (si d'ici là je trouve qqn qui veut bien me le faire.) Théoriquement, ça rallonge le congé mater donc ton temps partiel devrait commencer à la fin de ce patho (puisque ce patho est payé 100%) mais le temps partiel doit être demandé pour la fin du congé maternité...

Donc perso je demande pour la date théorique de ma reprise et après si j'ai le patho c'est tout bénéf pour moi!

[Didine974]

Es-tu sûr Franjoe que je peux demander que mon temps partiel ne commence pas immédiatement après mon congé mater ?

Sais-tu lulutte s'il y a une circulaire ou quelque chose qui dise que le temps partiel commence à la fin du patho ?

Je pense faire comme toi : demander mon temps partiel au 1/10/12 s'il doit obligatoirement débuter à la fin du congé mater... et dès que j'ai mon patho, espérer que mon temps partiel soit repoussé...

[Laselena]

Je n'ai pas de texte à te donner, mais pour mes deux filles, j'avais fait ma demande de temps partiel pour la fin de mon congé mat et j'ai eu le congé patho pour les deux et mon temps partiel a été repoussé d'autant à chaque fois....

[Didine974]

Super, merci beaucoup.

Je lance ma demande cette semaine.

Bonnes vacances à toutes !

[julietta04]

Que ton temps partiel commence à la fin du congé mat ou après les pathos ça ne changera rien car les pathos sont payés à 100% même pour les pe à temps partiel! J'ai été dans le cas 3 fois!

[Invité]

Surtout ne pas mettre "allaitement" sur l'arrêt hein? Parce que c'est qd même pas mal surveillé. Par contre asthénie due au manque de sommeil, anémie due à la perte de sang à la naissance, incontinence urinaire, douleurs périnéales/dorsales sont des raisons tout à fait valables (et souvent présentes même si on fait genre ça va).

Pour le reste je plussoierai Kikie, tu demandes ton temps partiel, et tu préviens dès que tu es prolongée pour congés pathlogiques.

Si le médecin met allaitement no souci, c'est son problème à lui. Toi on ne peut rien te dire.

j'ai eu écrit en toutes lettres ce motif pour mes deux loulous et je n'ai eu AUCUN souci.

Pour répondre à la question initiale, pour démarrer ton temps partiel de droit et donc toucher les indemnités de la CAF on te demande un papier à faire remplir par ton IA avec ta date de reprise effective. Donc ca commence à partir de cette date là ton temps partiel.

Si ton congé mat se finit le 11/10 et que tu demandes un temps partiel de droit, ils te le feront commencer au 12/10 que tu sois en congé patho ou pas.

Par contre tu n'auras pas les aides de la CAF puisque tu n'auras pas le papier avec les dates de reprise. Donc tu perds un mois de CAF mais bon...

J'ai été dans ce cas pour ma fille. Reprise théorique fin janvier 2008. Ma demande de temps partiel debutait le lendemain. Sauf que j'ai eu le mois de congé patho. Donc j'ai eu les aides de la CAF dès le mois suivant et le mois patho, j'ai bien été payée à 100%.