question sécurité : combien de personnes à l'étage ?

[la maîtresse des petits]

oK merci!

[Tinsel]

Je vais faire ma blonde mais j'ai peur de découvrir un truc...

Mon école accueille une quarantaine d'élèves (2 classes). Nous avons une classe à l'étage pour le cycle 3 avec une seule porte. Nous n'avons pas le droit d'y mettre plus de 19 personnes???

[FannyS]

ben, je ne pense pas... il n'y a qu'une seule issue de secours ?

[Lison]

Comment on sait de quelle catégorie est notre école ?

[FannyS]

Pour mon cas, j'ai demandé à la mairie mais ils ne savent pas. Je vais essayer la préfecture....

[Tinsel]

Je vais faire ma blonde mais j'ai peur de découvrir un truc...

Mon école accueille une quarantaine d'élèves (2 classes). Nous avons une classe à l'étage pour le cycle 3 avec une seule porte. Nous n'avons pas le droit d'y mettre plus de 19 personnes???

ben, je ne pense pas... il n'y a qu'une seule issue de secours ?

Je n'ai pas d'issue de secours, enfin il n'y a qu'une porte pour sortir de la classe quoi.

Je sais que la précédente directrice avait fait venir une commission de sécurité, donc j'imagine que j'ai le compte rendu quelque part, donc j'imagine que j'ai des infos là dedans... A la mairie ils ne savent rien du tout! De toute façon je ne peux pas mettre moins de 19 personnes dans la classe!!!

[FannyS]

oups...

Je serais toi je me renseignerais bien, surtout de savoir qui est responsable en cas de pépin : toi ou le maire (pour avoir inscrit trop d'enfants dans des locaux inadaptés)...

[Lison]

Comment on sait de quelle catégorie est notre école ?

Demande à la mairie... sinon à l'IA il y a une personne sécurité qui pourra te répondre...

Ok, parce que je ne connais aucune école parisienne dans laquelle les mater ne soient pas au 1er, 2ème voire 3ème étage !

Mais toujours avec 2 escaliers.

[Tempérence]

Comment on sait de quelle catégorie est notre école ?

Regarde ici (tableau) :

DU1_3sur3_01-2012.pdf

[Tempérence]

Il vient d'ici (troisième partie) :

http://www.ac-nantes.fr/1214387679318/0/fiche___actualite/&RH=PER_HYS#KLINK

[Pepettebond]

Je vais faire ma blonde mais j'ai peur de découvrir un truc...

Mon école accueille une quarantaine d'élèves (2 classes). Nous avons une classe à l'étage pour le cycle 3 avec une seule porte. Nous n'avons pas le droit d'y mettre plus de 19 personnes???

ben, je ne pense pas... il n'y a qu'une seule issue de secours ?

Je n'ai pas d'issue de secours, enfin il n'y a qu'une porte pour sortir de la classe quoi.

Je sais que la précédente directrice avait fait venir une commission de sécurité, donc j'imagine que j'ai le compte rendu quelque part, donc j'imagine que j'ai des infos là dedans... A la mairie ils ne savent rien du tout! De toute façon je ne peux pas mettre moins de 19 personnes dans la classe!!!

Composition de la commission de sécurité

• 
  

  - Un représentant de la sous-préfecture.

  
  

• 
  

  - Un représentant des pompiers.

  
  

• 
  

  - Un représentant de la DDE.

  
  

• 
  

  - Un représentant de la police ou gendarmerie.

  
  

• 
  

  - Un élu de la commune.

  
  

Le maire est RESPONSABLE

Dans le cas des établissements classés en 5ème catégorie, ces vérifications doivent être périodiques (sans précision !)

Si des remarques voire des réserves sont mentionnées au terme de ces visites, la mairie a l'obligation d'effectuer des travaux, afin de rendre les installations conformes aux règles en vigueur

Une porte peut être considérée comme suffisante si elle est de 1,40 et donne sur un espace de dégagement large

Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établit comme suit :

Art. PE 11

Dégagements

§ 1. Les dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) doivent permettre l'évacuation rapide et sûre de l'établissement ; en particulier, aucun dépôt, aucun matériel, aucun objet ne doit faire obstacle à la circulation des personnes.

Les escaliers desservant les étages doivent être continus jusqu'au niveau permettant l'évacuation vers l'extérieur.

Lorsque l'établissement occupe entièrement le bâtiment, les escaliers doivent être protégés si la hauteur du plancher bas accessible au public est à plus de 8 mètres du sol, sauf dans le cas des escaliers monumentaux, autorisés dans les conditions prévues à l'article CO 52 (§ 3a) dans le cas général.

Dans le cas particulier des immeubles à usage de bureaux, l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants:

- pour tous les escaliers si l'établissement ne comporte que trois niveaux dont un rez-de-chaussée, les locaux à risques particuliers ne devant pas être en communication directe avec les locaux accessibles au public ;

- pour un seul escalier monumental situé dans un hall qui ne dessert que des niveaux s'ouvrant sur ce hall. Dans ce cas, le volume du hall doit être isolé des autres parties du bâtiment conformément aux dispositions de l'article CO 24.

De plus, des dérogations peuvent être autorisées par la commission de sécurité s'il s'agit de rénovations ou d'aménagements dans un immeuble existant.

§ 2. Toutes les portes permettant au public d'évacuer un local ou un établissement doivent pouvoir s'ouvrir par une manœuvre simple. Toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrable, de l'intérieur, dans les mêmes conditions.

Les blocs-portes doivent respecter les caractéristiques de l'article CO 44.

Les portes coulissantes ou à tambour ne peuvent pas compter dans le nombre d'issues réglementaires sauf si elles sont situées en façade et si elles respectent les dispositions de l'article CO 48.

Dans les établissements ou dans les locaux recevant plus de 50 personnes, les portes donnant sur l'extérieur doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation.

§ 3. Les locaux, les niveaux et les établissements où le public est admis doivent être desservis par des dégagements judicieusement répartis et ne comportant pas de cul-de-sac supérieur à 10 mètres. Des dérogations peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité, lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant.

Le nombre et la largeur des dégagements exigibles s'établit comme suit :

a) moins de vingt personnes :

- un dégagement de 0,90 mètre ;

b) de vingt à cinquante personnes :

- soit un dégagement de 1,40 mètre débouchant directement sur l'extérieur, sous réserve que le public n'ait jamais plus de 25 mètres à parcourir ;

- soit deux dégagements débouchant directement sur l'extérieur ou sur des locaux différents non en cul-de-sac ; l'un devant avoir une largeur de 0,90 mètre, l'autre étant un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire visé à l'article CO 41.

Si les locaux sont en étage, ils peuvent être desservis par un escalier unique d'une largeur minimale de 0,90 mètre. Toutefois, cet escalier doit être complété par un dégagement accessoire tel que balcon, échelle de sauvetage, passerelle, terrasse, manche d'évacuation, etc., si le plancher bas du niveau le plus haut accessible au public est situé à plus de 8 mètres du sol.

c) de cinquante et une à cent personnes :

- soit deux dégagements de 0,90 mètre ;

- soit un dégagement de 1,40 mètre, complété par un dégagement de 0,60 mètre ou un dégagement accessoire tel que défini à l'article CO 41.

d) de 101 à 200 personnes :

- un dégagement de 1,40 mètre et un dégagement de 0,90 mètre;

e) de 201 à 300 personnes :

- deux dégagements de 1,40 mètre.

Dans tous les cas de rénovation ou d'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant, la largeur de 0,90 mètre peut être ramenée à 0,80 mètre.

§ 4. La porte d'intercommunication avec les tiers visée à l'article PE 6 (§ 1) compte dans les dégagements exigibles. L'exploitant doit alors justifier d'accords contractuels avec le tiers concerné, sous forme d'acte authentique.

§ 5. L'effectif du personnel ne possédant pas ses dégagements propres doit être ajouté à celui du public pour calculer les dégagements relatifs à l'ensemble des occupants, notamment dans les immeubles à usage d'administration, de banque et de bureaux.

Si l'effectif global ainsi obtenu est supérieur à 300 personnes, les dispositions de l'article CO 38 (§ 1d) sont applicables.

(...)

[Lison]

Comment on sait de quelle catégorie est notre école ?

Regarde ici (tableau) :

Donc en fait, c'est parce que l'école accueille des enfants de mater à l'étage qu'elle des de catégorie 4!

"Tout accueil d’élèves de maternelle en étage entraîne le classement de l’école au moins en 4ème catégorie"

Merci !