assemblée nationale

[craquinette222]

Bonjour,

après les lois constitutionnelles de 1875, l'assemblée nationale était la chambre des députés puis le sénat.

J'aimerais savoir quand est-ce qu'il y a eu séparation entre l'assemblée nationale et le sénat?

Merci.

[cyrille1]

Avec les lois de 1875, il y a deux chambres : la Chambre des députés et le Sénat. Ils se réunissent en Assemblée Nationale (aujourd'hui Congrès) pour élire le président.

Donc je ne comprends pas ta question sur la séparation entre Assemblée nationale et Sénat.

Peux-tu la préciser ?

[craquinette222]

Aujourd'hui l'assemblée nationale, est bien séparée du sénat? cette séparation a eu lieu quand?

[cyrille1]

Difficile de répondre à ta question, la France a connu tellement de régimes politiques et donc de constitutions. Je vais t'écrire un historique des constitutions et du nombres d'assemblées.

Sous la Révolution il y avait une chambre (1791 et 1793), l'Assemblée, puis deux (1795) : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-cents.

Sous le Consulat et le Premier Empire il y avait trois et après deux chambres : Sénat et Corps législatif et Tribunat

Il y avait deux chambres sous la Restauration et la charte de 1830 : chambres des députés et chambres des pairs

Il n'y avait qu'une chambre sous la IIè République en 1848 : l'Assemblée

Sous le Second Empire en 1852, il y avait deux chambres : Corps législatif et Sénat

L'Assemblée nationale a toujours été séparée du Sénat sous la Vè (1958), la IV (1946) et la IIIè République (1875).

Je ne sais pas si je réponds à ta question.

[craquinette222]

C'est ce que je ne comprends pas, tu dis que l'assemblée a été séparée du sénat dès la IIIe république alors que les lois constitutionnelles de 1875 disent que l'assemblée nationale est la chambre des députés+ le sénat.

Enfin je me pose peut-être trop de questions!

Merci en tout cas

[cyrille1]

Là c'est une question de vocabulaire institutionnel :

L'assemblée nationale de la IIIè République, c'est la réunion des deux chambres : la chambre des députés et le sénat qui se réunissaient notamment pour élire le président de la République. Ensuite les deux chambres se séparent pour exercer leur pouvoir législatif.

Aujourd'hui sous les institutions de la Vè République cela s'appelle le Congrès . C'est la réunion des deux chambres, assemblée nationale et sénat. Ce Congrès peut se réunir à Versailles pour modifier les institutions ou une fois pour écouter le discours de Sarkozy .

Donc l'Assemblée Nationale de 1875, c'est le Congrès d'aujourd'hui.

Là je pense que c'est plus clair pour toi. Non ?

[craquinette222]

oui c'est à peu près ce que j'avais compris, merci beaucoup!