Je trouve pas l'adresse du DASEN 93...

Je viens d'aller voir sur le site de l'IA93 et j'ai trouvé ça

http://www.dsden93.a...tinter-2013.pdf

en page 7 il y a l'adresse.

Je viens de relire, c'est en cas de modification de la demande, désolée.

Oh c'est l'adresse que je comptais mettre, je pense que c'est la bonne ^^

Je me permets d'insister car je ne trouve pas de réponses sur le net.... Quand ils demandent l'avis d'imposition de l'année N-1, c'est l'avis 2012 (sur revenus 2011) ou avis 2011 (sur revenus 2010)

Mille merci !!!!

Bonjour

N-1 comme nous sommes en année scolaire 2012-2013 c'est sûrement 2012 sur les revenus 2011 pour pouvoir comptabiliser l'année de séparation en cours...

Mais à la limite, joins les 2, on n'en mets jamais trop dans ces dossiers, tout ce qui peut te servir, n'hésite pas à le joindre.

Je dis ça au cas où tu as 2 ans de séparation par exemple...

Au pire, file leur un petit coup de fil si vraiment tu veux être rassurée...

Je me permets d'insister car je ne trouve pas de réponses sur le net.... Quand ils demandent l'avis d'imposition de l'année N-1, c'est l'avis 2012 (sur revenus 2011) ou avis 2011 (sur revenus 2010)

Mille merci !!!!

Bonjour

N-1 comme nous sommes en année scolaire 2012-2013 c'est sûrement 2012 sur les revenus 2011 pour pouvoir comptabiliser l'année de séparation en cours...

Mais à la limite, joins les 2, on n'en mets jamais trop dans ces dossiers, tout ce qui peut te servir, n'hésite pas à le joindre.

Je dis ça au cas où tu as 2 ans de séparation par exemple...

Au pire, file leur un petit coup de fil si vraiment tu veux être rassurée...

Oui, je pense que c'est 2012 sur les revenus 2011, car l'an dernier j'avais du faire la déclaration sur l'honneur car PACS en 2011 avec mon ami, et donc là, notre première déclaration commune c'est celle de 2012 sur les revenus 2011. C'est donc celle-là que j'envoie.

Je me permets d'insister car je ne trouve pas de réponses sur le net.... Quand ils demandent l'avis d'imposition de l'année N-1, c'est l'avis 2012 (sur revenus 2011) ou avis 2011 (sur revenus 2010)

Mille merci !!!!

Bonjour

N-1 comme nous sommes en année scolaire 2012-2013 c'est sûrement 2012 sur les revenus 2011 pour pouvoir comptabiliser l'année de séparation en cours...

Mais à la limite, joins les 2, on n'en mets jamais trop dans ces dossiers, tout ce qui peut te servir, n'hésite pas à le joindre.

Je dis ça au cas où tu as 2 ans de séparation par exemple...

Au pire, file leur un petit coup de fil si vraiment tu veux être rassurée...

Oui, je pense que c'est 2012 sur les revenus 2011, car l'an dernier j'avais du faire la déclaration sur l'honneur car PACS en 2011 avec mon ami, et donc là, notre première déclaration commune c'est celle de 2012 sur les revenus 2011. C'est donc celle-là que j'envoie.

Après appel aux impots N-1 c'est la déclaration de 2011 (sur revenus de 2010), et en plus, comme une débile, c'était marqué sur la note de service que c'était 2011....

Merci pr vos réponses

Je me permets d'insister car je ne trouve pas de réponses sur le net.... Quand ils demandent l'avis d'imposition de l'année N-1, c'est l'avis 2012 (sur revenus 2011) ou avis 2011 (sur revenus 2010)

Mille merci !!!!

Bonjour

N-1 comme nous sommes en année scolaire 2012-2013 c'est sûrement 2012 sur les revenus 2011 pour pouvoir comptabiliser l'année de séparation en cours...

Mais à la limite, joins les 2, on n'en mets jamais trop dans ces dossiers, tout ce qui peut te servir, n'hésite pas à le joindre.

Je dis ça au cas où tu as 2 ans de séparation par exemple...

Au pire, file leur un petit coup de fil si vraiment tu veux être rassurée...

Oui, je pense que c'est 2012 sur les revenus 2011, car l'an dernier j'avais du faire la déclaration sur l'honneur car PACS en 2011 avec mon ami, et donc là, notre première déclaration commune c'est celle de 2012 sur les revenus 2011. C'est donc celle-là que j'envoie.

Après appel aux impots N-1 c'est la déclaration de 2011 (sur revenus de 2010), et en plus, comme une débile, c'était marqué sur la note de service que c'était 2011....

Merci pr vos réponses

Ah ben tant pis, j'envoie celle que j'ai en commun avec mon ami, donc 2012 sur les revenus de 2011. C'est un peu contradictoire je trouve du coup...

Je me permets d'insister car je ne trouve pas de réponses sur le net.... Quand ils demandent l'avis d'imposition de l'année N-1, c'est l'avis 2012 (sur revenus 2011) ou avis 2011 (sur revenus 2010)

Mille merci !!!!

Bonjour

N-1 comme nous sommes en année scolaire 2012-2013 c'est sûrement 2012 sur les revenus 2011 pour pouvoir comptabiliser l'année de séparation en cours...

Mais à la limite, joins les 2, on n'en mets jamais trop dans ces dossiers, tout ce qui peut te servir, n'hésite pas à le joindre.

Je dis ça au cas où tu as 2 ans de séparation par exemple...

Au pire, file leur un petit coup de fil si vraiment tu veux être rassurée...

Oui, je pense que c'est 2012 sur les revenus 2011, car l'an dernier j'avais du faire la déclaration sur l'honneur car PACS en 2011 avec mon ami, et donc là, notre première déclaration commune c'est celle de 2012 sur les revenus 2011. C'est donc celle-là que j'envoie.

Après appel aux impots N-1 c'est la déclaration de 2011 (sur revenus de 2010), et en plus, comme une débile, c'était marqué sur la note de service que c'était 2011....

Merci pr vos réponses

Ah ben tant pis, j'envoie celle que j'ai en commun avec mon ami, donc 2012 sur les revenus de 2011. C'est un peu contradictoire je trouve du coup...

J'ai envoyé celle de 2012 sur les revenus de 2011

Et j'ai vérifié, l'an dernier j'avais envoyé le doc de 2011 sur les revenus de 2010

J'ai envoyé mon dossier ce matin et comme toi aurelie29bzh j'ai envoyé les impots de 2012 sur revenus de 2011, l'année dernière j'avais envoyé 2011 sur revenus 2010. Je trouve ça bizarre d'envoyer celle de 2011 sur les revenus 2010. On peut s'être séparé du conjoint depuis tout ce temps. Mieux vaut envoyer des justificatifs récents, non?

Pour vous rassurer ... l'an passé, j'avais validé le rapprochement de conjoint aux permut' même si nous n'étions pas encore séparés géographiquement (on espérait qu'il obtienne un contrat avant la date butoir en février)... Donc, en décembre, j'avais simplement envoyé mon AR... et tout le mois de janvier (j'ai dû avoir 3 appels), l'IA m'a appelé pour savoir où en étaient mes pièces justificatives ...

Tout ça pour dire que s'il en manque, ils sauront vous le faire savoir... Je suis dans le 78 et j'ose espérer que dans les autres départements, le personnel est aussi compétent!!

Bon courage à tous/toutes ... et restons zen!

Pour vous rassurer ... l'an passé, j'avais validé le rapprochement de conjoint aux permut' même si nous n'étions pas encore séparés géographiquement (on espérait qu'il obtienne un contrat avant la date butoir en février)... Donc, en décembre, j'avais simplement envoyé mon AR... et tout le mois de janvier (j'ai dû avoir 3 appels), l'IA m'a appelé pour savoir où en étaient mes pièces justificatives ...

Tout ça pour dire que s'il en manque, ils sauront vous le faire savoir... Je suis dans le 78 et j'ose espérer que dans les autres départements, le personnel est aussi compétent!!

Bon courage à tous/toutes ... et restons zen!

Oui, dans mon département, quand j'ai appelé la dame m'a dit que le principal était l'accusé réception pour le 14, et qu'on pouvait envoyer des justificatifs après.

J'ai tout envoyé en recommandé avecAR, on n'est jamais trop prudent!

J'ai tout mis pour le médecin aussi .... Ya plus qu'à attendre !!

Voilà, pareil, mission accomplie, dossier pour la demande de bonification au titre du handicap envoyé mardi (pas de dossier pré-rempli sur mon académie) et accusé de réception jeudi. On croise les doigts et on attend.

Coucou, une question toute bête.

Pour l'avis d'imposition commune, on envoie uniquement la première page ou les 4 ?

Merci d’avance.