schwa Posté(e) 31 août 2012 Posté(e) 31 août 2012 Bonjour. Je ne sais pas si le lien a déjà été donné, mais voici un moteur de recherche spécial pour trouver un texte réglementaire. https://mentor.adc.education.fr/exl-php/cadcgp.php?MODELE=PRESENTHTML&query=1 On est nombreux à se demander si on a le droit de faire ceci ou cela, quel texte le prouve. Eh ben voilà, ça devrait nous aider pour certaines questions !
tioneb Posté(e) 3 octobre 2012 Posté(e) 3 octobre 2012 Il y a aussi le portail des lois et règlement en lien avec le CNDP ici http://www.adressrlr.cndp.fr/?javascript=true
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