Juno Posté(e) 4 septembre 2012 Posté(e) 4 septembre 2012 ll nous a été dit en formation des directeurs que dès fin 2012, les ceintures de sécurité seront obligatoires dans les cars. Or, ici, les compagnies de car freinent des quatre fers. Connaîtriez-vous un BO ou un texte officiel sur lequel je peux m'appuyer? Merci
dada Posté(e) 4 septembre 2012 Posté(e) 4 septembre 2012 ll nous a été dit en formation des directeurs que dès fin 2012, les ceintures de sécurité seront obligatoires dans les cars. Or, ici, les compagnies de car freinent des quatre fers. Connaîtriez-vous un BO ou un texte officiel sur lequel je peux m'appuyer? Merci Contact ton CPC EPS il doit avoir ça sous le coude, sinon voit avec la préfecture.
Tinsel Posté(e) 4 septembre 2012 Posté(e) 4 septembre 2012 La loi c'est fin 2014 pour que les bus sans ceintures n'aient plus le droit de rouler, mais les conseils généraux donnent des restrictions plus importantes. Dans mon département les bus de plus de 10 ans ne peuvent pas rouler pour l'éducation nationale, dans le département voisin ce sont les bus de plus de 8 ans.
Juno Posté(e) 7 septembre 2012 Auteur Posté(e) 7 septembre 2012 Merci pour vos réponse, je vais voir ça avec ma CPC EPS
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