cm88 Posté(e) 25 septembre 2014 Posté(e) 25 septembre 2014 J'ai une question. Et si c'est voté dans le règlement intérieur présenté au 1er CE, cette histoire de n'accepter de remettre l'enfant de maternelle qu'à un adulte, est-ce que cette fois, c'est ok ? Car j'ai déjà vu faire (mais aucune idée du caractère vraiment obligatoire ou pas)
Pepettebond Posté(e) 25 septembre 2014 Posté(e) 25 septembre 2014 J'ai une question. Et si c'est voté dans le règlement intérieur présenté au 1er CE, cette histoire de n'accepter de remettre l'enfant de maternelle qu'à un adulte, est-ce que cette fois, c'est ok ? Car j'ai déjà vu faire (mais aucune idée du caractère vraiment obligatoire ou pas) Cela reste illégal, un règlement intérieur ne peut pas aller contre la loi. si le règlement intérieur voté en CE disait "tout enfant de maternelle peut partir seul" cela serait aussi illégal ...
dada Posté(e) 25 septembre 2014 Posté(e) 25 septembre 2014 J'ai une question. Et si c'est voté dans le règlement intérieur présenté au 1er CE, cette histoire de n'accepter de remettre l'enfant de maternelle qu'à un adulte, est-ce que cette fois, c'est ok ? Car j'ai déjà vu faire (mais aucune idée du caractère vraiment obligatoire ou pas) Cela reste illégal, un règlement intérieur ne peut pas aller contre la loi. si le règlement intérieur voté en CE disait "tout enfant de maternelle peut partir seul" cela serait aussi illégal ... +1
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