Trois devis pour un transport?

[mayre]

Bonjour,

Habituellement, j'ai mes réponses avec une recherche, mais là, je cale.

La mairie me demande d'établir de manière "obligatoire" trois devis pour choisir un transporteur. Pfff.... Bref. Qu'en est-il dans les textes? La demande est fondée? (parce que c'est la première fois que je fonctionnerais comme ça, après un an de fonction et presque une année d'intérim dans deux écoles)

Ça me casse les pieds royalement d'avance, mais si les textes me l'imposent... Sauf que légifrance-mon-ami n'est pas pertinent sur ce coup là.

Avez-vous des références ou des expériences?

[IsaG]

Euh pas de texte à ma connaissance.

Pour la piscine, à la première demande, j'ai fait 3 devis aussi et ils ont choisi le moins cher. Depuis, chaque année je prends le même transporteur.

[mayre]

Mais pas pour une sortie "occasionnelle", c'est ça?

Je suis la seule à qui on demande ça?

[mayre]

Bon, après recherche, je tombe sur le Décret n^o 87-242 du 7 avril 1987: "Article premier . — Les transports de leur personnel organisés pour leurs besoins normaux de fonctionnement par les collectivités publiques, y compris les établissements d'enseignement, les entreprises et les associations, sont considérés comme des services privés."

Donc, pas d'appel d'offre obligatoire. On ne peut pas m'obliger à établir trois devis... Enfin, je crois . Vous comprenez comme moi?

[prune2007]

Je vais me renseigner mais même sans appel d'offres, on peut te demander une simple mise en concurrence (donc 3 devis). Cela dépend du montant de la prestation... De mon côté, je fais automatiquement plusieurs devis pour les trajets particuliers. Pour le "traditionnel" autour de l'école, il y a un marché.

J'édite pour rajouter que, pour moi, une sortie scolaire ne fait pas forcément partie des besoins normaux de fonctionnement d'une école. La loi n'oblige en aucune façon les communes à financer les sorties scolaires.

2ème édit : c'est bon, j'ai confirmation de ce que j'ai écrit : la mairie doit bien avoir possession de plusieurs devis

Modifié 25 septembre 2012 par prune2007

[mamiebrossard]

même chose, toujours 2 ou 3 devis

[Tinsel]

Un seul transporteur dans mon secteur Enfin il y en avait un 2ème un peu ,plus loin mais ils se sont mis d'accord pour les tarifs pour les scolaires...

Il n'y a que si on va vraiment loin qu'on pourrait demander un devis au transporteur du lieu où on va. Quoi que l'année dernière un transporteur a refusé de me faire un devis pour ne pas faire concurrence à ma transporteur de coin...

On se fait avoir niveau tarifs, mais ça a le mérite d'être simple...

[Namas]

Hello

C'est obligatoire, comme pour toute commande établie par une collectivité territoriale. 3 devis, sinon rien...

[mayre]

D'accord. Bon. Comme on sait qui est toujours moins cher par chez nous, je perdrai mon temps à faire trois devis, bien que je ne sois pas une collectivité territoriale, et que je n'ai jamais eu à fournir plusieurs devis à la mairie dans mes précédentes directions. Je le faisais pour les longs trajets, je le ferai désormais pour tous les trajets... Chouette!

Par curiosité, qui aurait la référence de ce texte, qui contre-dirait le décret 87-242 et qui m'obligerait à passer sous le régime d'appel d'offre?

[prune2007]

Je ne comprends pas ce que tu veux Mayre . Le décret dont tu parles ne s'applique pas du tout à l'organisation de sorties scolaires...

De plus, pour être que la commune soit obligée de faire un appel d'offre, il faut que le montant de la prestation se chiffre en dizaines de milliers d'euros (faudrait que je redemande car je n'ai pas de chiffres en tête, mais c'est un montant que jamais une école seule n'atteindra). Je pense que seules des villes très importantes pourraient avoir à lancer des appels d'offres pour l'ensemble de leurs écoles, centres aérés...

Pourquoi ne demandes-tu pas simplement un devis pour plusieurs trajets en début d'année à 3 compagnies différentes ? Moi je demande pour une dizaine de destinations, les classiques,. Après, pour des destinations plus exceptionnelles, je fais au coup par coup.

[Enciel]

alors moi j'ai plus de chance : je fais un mail à la mairie en précisant le jour, le nombre de personnes, et le lieu et...

.... le jour J on a le bus !!! Mme la mairie se charge elle-même de demander les trois devis et elle choisit le transporteur en fonction puisque c'est Mme la mairie qui finance !

[mayre]

Je pense que je finirai par faire comme ça, Dajta.

Pour te répondre, prune, je vais être un peu évasive mais: je reprends une direction où beaucoup de choses ne sont pas dans les clous, notamment avec les relations mairie, du fait que la directrice était très très proche de la mairie. De ce fait, il y a confusion des genres: la mairie propose des projets, a du mal à comprendre certaines de mes demandes... Bref, je ne m'étendrais pas. Donc, je souhaite absolument remettre les choses à plat, à coup de textes et pas d'arrangements entre amis. D'où ma volonté d'être au clair sur les textes. Et de fait, de ne pas accéder à des demandes farfelues, car je suis testée à fond.

C'est donc sur le principe que je veux savoir. Et parce que du coup, je peux leur dire "normalement, les textes disent que... Mais, exceptionnellement, j'accepte de... Sachez toutefois que cela relève de ma bonne volonté." Et ce pour remettre les pendules à l'heure le plus gentiment mais le plus fermement possible.