Droits de la mairie quant au mobilier des classes ?

[Khimouche]

La mairie de la ville dans laquelle j'enseigne a construit une école toute neuve. A ce titre elle nous interdit d'afficher sur les murs, les portes (que ce soit avec du blue-tack, du scotch, ou pire des punaises ...) alors que nous n'avons que 2 espaces d'affichages très réduits. De plus, nous n'avons pas le droit d'apporter du mobilier (bibliothèque, chauffeuse par exemple), des plantes ou des animaux.

L'un ou l'une d'entre vous connaitrait-il des références de textes officiels répartissants les droits des mairies et ceux des enseignants en ce qui concerne la gestion du mobilier de la classe et son fonctionnement ?

Merci d'avance pour vos réponses !

[Pepettebond]

pour l'affichage le seul texte qui prévaut est celui de la prévention incendie

Classement au feu des matériaux

Extrait de l’arrêté du 25 juin 1980

Éléments de décoration

Art. AM 9 - Éléments de décoration en relief fixés à l’intérieur des locaux et dégagements

Les éléments de décoration en relief fixés sur les parois verticales doivent répondre aux exigences suivantes :

a) Dans les dégagements protégés, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2, à l’exception des objets de décoration de surface limitée.

b) Dans les locaux et les autres dégagements, ils doivent être en matériaux de catégorie M 2 lorsque la surface globale de tous ces éléments est supérieure à 20 p. 100 de la superficie totale des parois verticales.

Art. AM 10 - Éléments de décoration flottants à l’intérieur des locaux et dégagements 1 - Les éléments de décoration ou d’habillage flottants, tels que panneaux publicitaires flottants de surface supérieure à 0,50 mètre carré, guirlandes, objets légers de décoration, etc., situés à l’intérieur des locaux dont la superficie au sol est supérieure à 50 mètres carrés et des dégagements doivent être en matériaux de catégorie M1. 2 - L’emploi des vélums est en principe interdit. Toutefois, lorsqu’ils sont autorisés, soit dans la suite du présent règlement soit après avis de la commission de sécurité compétente, ils doivent être pourvus de systèmes d’accrochage suffisamment nombreux ou d’armatures de sécurité suffisamment résistantes pour empêcher leur chute éventuelle pendant l’évacuation du public.

[gihem]

Problème: quels matériaux font partie de la catégorie M2?

[Moustache]

Problème: quels matériaux font partie de la catégorie M2 ?

Ce n'est pas forcément une question de matériaux, certains peuvent être classés dans différentes catégories selon leur traitement ou leur composition, un exemple, le tissu, il existe 5 catégories :

M0 matériaux " incombustibles "

M1 matériaux " non inflammables "

M2 matériaux " difficilement inflammables "

M3 matériaux " moyennement inflammables "

M4 matériaux " facilement inflammables"

M5 matériaux " très facilement inflammables"

Pour cette raison qu'il vaut mieux ne pas installer dans sa classe un fauteuil Conforama, mais s'approvisionner chez un spécialiste collectivités, le tissu du fauteuil y sera au norme.

Ensuite, il existe des matériaux dangereux du fait d'émanation lorsqu'ils brûlent ou se consument, en principe ces matériaux sont interdits (genre polystyrène), je doute, vu ce qui est écrit plus haut, que l'on trouve une liste de matériaux, on ne peut interdire les tissus, pour reprendre le même exemple, mais certaines catégories de tissus selon les normes précitées.

Pour répondre à la question initiale, la mairie est propriétaire des locaux et du mobilier, les enseignants n'ont pas beaucoup leur mot à dire.

Peut-être pas inutile de voir avec l'IEN, comment gérer cette situation afin que votre travail ne soit pas affecté par les exigences de la municipalité.

[gihem]

OK, merci. Donc, un panneau en liège pourrait faire partie de la catégorie M2 (pour peu qu'il ait subi le traitement adéquat).

[Moustache]

OK, merci. Donc, un panneau en liège pourrait faire partie de la catégorie M2 (pour peu qu'il ait subi le traitement adéquat).

si un tel traitement existe pour le liège...mais là, c'est trop pointu.

[Pepettebond]

OK, merci. Donc, un panneau en liège pourrait faire partie de la catégorie M2 (pour peu qu'il ait subi le traitement adéquat).

si un tel traitement existe pour le liège...mais là, c'est trop pointu.

le liège peut être M2 mais le papier que tu affiches dessus ????

Question l'interdiction de la mairie vous a été signifiée comment?

parce que pour les plantes au moins ??? :blink: les plantations et l'élévage de phasmes fourmis et autres ... font partie des programmes donc :blink:

[Namas]

Pour les affichages faut leur demander d'installer des baguettes de bois sur les murs, peintes de la couleur du mur. C'est ce qu'on a fait...

[aurélie27]

J'ai une question qui reprend en partie celle posée par Kimouche en début de ce poste.

Chaque année, la municipaltié nous alloue un budget "mobilier". On se pose une question avec les collgèues : avons-nous le droit d'en disposer comme l'on veut, dans la mesure du repect du budget, ... ou la municipalité a-telle un droit de regard sur nos commandes ?

[dada]

Ici aussi, tout investissement passe obligatoirement par l'aval d'un élu, contrôler ou vérifier

[Tinsel]

Ici aussi, tout investissement passe obligatoirement par l'aval d'un élu, contrôler ou vérifier

Je crois que c'est différent. Ce qui est sur le budget de l'école dans la case mobilier, ou fourniture, ou livres... ça dépend des communes. certaines font confiances, d'autre trouvent à redire sur le nombre de gommes commandées (déjà vécu...)

L'investissement n'est pas sur le budget de l'école, c'est en plus, et là la mairie donne son accord et récupère la TVA. Mais sur le budget de l'école ils ne peuvent pas récupérer la TVA.

[Goëllette]

La mairie de la ville dans laquelle j'enseigne a construit une école toute neuve. A ce titre elle nous interdit d'afficher sur les murs, les portes (que ce soit avec du blue-tack, du scotch, ou pire des punaises ...) alors que nous n'avons que 2 espaces d'affichages très réduits. De plus, nous n'avons pas le droit d'apporter du mobilier (bibliothèque, chauffeuse par exemple), des plantes ou des animaux.

L'un ou l'une d'entre vous connaitrait-il des références de textes officiels répartissants les droits des mairies et ceux des enseignants en ce qui concerne la gestion du mobilier de la classe et son fonctionnement ?

Merci d'avance pour vos réponses !

J'ai connu ça, et l'explication était que c'était à cause de l'architecte !

J'ai une question qui reprend en partie celle posée par Kimouche en début de ce poste.

Chaque année, la municipaltié nous alloue un budget "mobilier". On se pose une question avec les collgèues : avons-nous le droit d'en disposer comme l'on veut, dans la mesure du repect du budget, ... ou la municipalité a-telle un droit de regard sur nos commandes ?

Ça me semble normal que le propriétaire-payeur ait un droit de regard là-dessus, et vous avez bien de la chance de pouvoir commander vous-même votre mobilier ...