congé de formation

[coquelicotdesiles]

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement au sujet du congé de formation. Si je le demande, je peux être rémunérée maximum à 80% ( ou 85 % je ne sais plus ) de mon salaire actuel pendant un an. En contrepartie, je m'engage à rester 3 ans. Mais faut-il rester 3 ans dans l'éducation nationale exactement ou 3 ans dans la fonction publique suffirait ?

Merci

[abel27]

Une question aussi au passage : N'est-on pas sensé cotiser pour nos droits à la formation ?

Ca fait plusieurs fois que j'entends parler de cette histoire des 3 ans et ça me paraît aberrant. Imaginons qu'on passe un concours et qu'on l'obtienne. Certains concours ne sont valables que pour l'année... alors on fait quoi dans ce cas?

Est-ce qu'on a le droit de nous réclamer ces 3 années ? A quel titre? Pour quels motifs ?

Si on fait ça avec 2 ans d'ancienneté, je veux bien mais après 7-8 ans...

[Goëllette]

J'ai déjà lu les circulaires de la formation continue et je n'ai jamais fait attention à une obligation de rester dans l'EN 3 ans.

Cela dit, on te paye pendant que tu étudies pour éventuellement aller travailler ailleurs, donc il me semble logique qu'il y ait des obligations.

Je sais juste qu'il y a deux types de congés de formation : pour concours ou pour reprise d'études supérieures.

Donc les conditions sont peut-être différentes selon le cas.

[abel27]

J'ai déjà lu les circulaires de la formation continue et je n'ai jamais fait attention à une obligation de rester dans l'EN 3 ans.

Cela dit, on te paye pendant que tu étudies pour éventuellement aller travailler ailleurs, donc il me semble logique qu'il y ait des obligations.

Je sais juste qu'il y a deux types de congés de formation : pour concours ou pour reprise d'études supérieures.

Donc les conditions sont peut-être différentes selon le cas.

Mais il n'y a pas d'obligation de ce type dans le privé, tu as cotisé des DIF, tu les utilises. N'avons-nous pas aussi des droits à la formation?

[coquelicotdesiles]

Bon je viens de trouver ceci, qui répond à ma question :

http://www.education.gouv.fr/cid1104/la-formation-continue-pour-les-personnels-du-ministere.html#Le_congé%20de%20formation%20professionnelle

Vous êtes enseignant titulaire ou non, vous avez accompli au moins 3 ans de services effectifs, vous pouvez bénéficier d'un congé de formation professionnelle (CFP) dans la limite des crédits disponibles dans votre académie.

Durant ce congé, dont la durée ne peut excéder 3 ans sur l'ensemble de la carrière :

• vous gardez les droits afférents à votre position d'activité (avancement, retraite...)
  
• vous restez titulaire de votre poste
  
• vous percevez pendant 12 mois maximum une indemnité mensuelle égale à 85 % de votre traitement brut et de l'indemnité de résidence, calculée sur votre indice au moment de la mise en congé. Elle ne peut cependant pas dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris
  
• vous devez remettre à l'administration une attestation mensuelle de présence effective au stage suivi
  
• vous vous engagez par ailleurs à rester au service d'une administration (au sein de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière) pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l'indemnité forfaitaire mensuelle
  Donc, si j'ai bien compris, on doit 3 ans à la fonction publique, mais pas forcément l'EN.
  

[lauraline]

Merci pour ces infos!

[Goëllette]

J'ai déjà lu les circulaires de la formation continue et je n'ai jamais fait attention à une obligation de rester dans l'EN 3 ans.

Cela dit, on te paye pendant que tu étudies pour éventuellement aller travailler ailleurs, donc il me semble logique qu'il y ait des obligations.

Je sais juste qu'il y a deux types de congés de formation : pour concours ou pour reprise d'études supérieures.

Donc les conditions sont peut-être différentes selon le cas.

Mais il n'y a pas d'obligation de ce type dans le privé, tu as cotisé des DIF, tu les utilises. N'avons-nous pas aussi des droits à la formation?

Peut-être que ce n'est pas l'entreprise qui doit te payer pendant un congé de formation ni payer ton remplaçant ...

[abel27]

J'ai déjà lu les circulaires de la formation continue et je n'ai jamais fait attention à une obligation de rester dans l'EN 3 ans.

Cela dit, on te paye pendant que tu étudies pour éventuellement aller travailler ailleurs, donc il me semble logique qu'il y ait des obligations.

Je sais juste qu'il y a deux types de congés de formation : pour concours ou pour reprise d'études supérieures.

Donc les conditions sont peut-être différentes selon le cas.

Mais il n'y a pas d'obligation de ce type dans le privé, tu as cotisé des DIF, tu les utilises. N'avons-nous pas aussi des droits à la formation?

Peut-être que ce n'est pas l'entreprise qui doit te payer pendant un congé de formation ni payer ton remplaçant ...

Dans le privé, c'est le fongecif (organisme public) qui finance la formation et c'est en fonction de temps travaillé (2 ans en cdi ouvrent des droits, je crois).

Je me demande juste pourquoi on n'a pas la même chose dans la fonction publique.

Si on a passé 15 ans en temps que PE, je trouve qu'on a le droit à une formation rémunérée sans en plus nous imposer 3 ans surtout que si on pense reconversion, c'est parce qu'on en a un peu ras la casquette...

[Chamaleon]

C'est pour ça que moi je pense faire une foprmation à distance, en me mettant à mi-temps le temps de pouvoir la faire... (surtout que c'est une formation en 2 ans, donc de toute façon je ne pourrais pas tout faire en congé de formation). Je trouve que cette obligation de rester encore 3 ans après est dure à avaler, cependant je comprends pourquoi on doit le faire puisqu'il me semble qu'on ne cotise à rien pour la formation...

[abel27]

Si, on a des dif, 20h par an mais on ne peut les utiliser que pour se former à autre chose dans la fonction publique...

[abel27]

Participation à la formation et obligation de servir

À la fin de chaque mois et lors de sa reprise de fonction, l'agent remet à son employeur une attestation de présence délivrée par l'organisme de formation.

En cas d'absence sans motif valable, l'agent perd le bénéfice de son congé et doit rembourser les indemnités perçues.

L'agent bénéficiaire d'un congé de formation professionnelle s'engage à servir dans la fonction publique pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle il a perçu des indemnités.

En cas de non respect de cet engagement, il est tenu de rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.

Ce que je me demande, c'est que si on a 7 ans d'ancienneté par exemple, qu'on demande une formation d'1 an, est-ce que les 3 ans réclamés ne peuvent pas être comptés dans ce qu'on a déjà fait???

[Goëllette]

Ça n'aurait aucun sens ...

Pour les entreprises privées, c'est donc a priori un organisme public qui finance la formation (tiens, tiens, ...), donc elles s'en fichent que le salarié parte ailleurs ensuite.

Vous avez une idée de ce que vous pourriez exercer dans le privé après votre formation ?