Anamnèse ....

[onaya]

Ah ben je n'ai pas de texte : c'est les dire du médecin, chef de service .... ça me semble évident en fait. On bosse en équipe pluridisciplinaire et les enseignants en font partie. Donc en effet on doit garder une éthique et ne pas faire n'importe quoi . Le texte que tu cites ne va pas à l'encontre de cela en fait 

[Novana]

il y a une heure, onaya a dit :

Ah ben je n'ai pas de texte : c'est les dire du médecin, chef de service .... ça me semble évident en fait. On bosse en équipe pluridisciplinaire et les enseignants en font partie. Donc en effet on doit garder une éthique et ne pas faire n'importe quoi . Le texte que tu cites ne va pas à l'encontre de cela en fait 

Ben oui c'est logique, mais pas pour mon centre! On ne fait pas partie de l'équipe dans leur tête, et on nous le fait sentir à bien des égards.

Là, on n'a plus accès aux fiches d'admissions (on a des admissions toute l'année, vu qu'on est un établissement sanitaire), donc on ne sait pas quand un nouvel élève va arriver (alors que tout le reste de l'"équipe" le sait parfois très à l'avance), on est mis devant le fait accompli quand il arrive, trop pratique pour préparer sa venue.

Et on n'a évidemment pas accès aux rapports et bilans des paramédicaux (orthophoniste, ergos, etc.) alors que ça nous servirait énormément.

Il y a quelques année, j'ai même eu un élève de maternelle pour lequel le médecin avait juste dit "tout va bien sur le plan intellectuel". Au bout de 15 jours d'enfer en classe (gamin qui n'écoutait rien et ne comprenait rien), j'ai appris au détour d'une conversation qu'il était sourd!!!! Forcément qu'il n'écoutait rien! 

Tu pourrais demander à ton médecin et ton chef de service s'ils ont des textes?

[onaya]

hannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn je trouve ça dingue

Ben oui je vais me renseigner

Ici on a accès à tout, tout pareil que les autres

 

[onaya]

Déjà voilà ce que j'ai trouvé sur le net

On est répertorié dans le code de l'action social et des familles, on a le même "régime" que les éducs si ce n'est la discrétion en plus. Il est vraiment fait une disctinction pour le medcin et l'assistant des services sociaux ( ces deux pouvant avoir le secret professionnel)

Ils sont soumis à l’obligation de respect du droit à la confidentialité des usagers (article L.311-3 du CASF – Alinéa 4),

J'ai trouvé cela sur ce site très intéressant

http://danielgacoin.blogs.com/blog/2013/05/le-secret-partagé-est-il-possible-ou-à-proscrire-au-sein-dune-équipe-en-établissement-ou-service-méd.html

[Novana]

Merci; J'avais vu ça, mais à la fin de l'article, il y a écrit:  " - Il n’entraîne pas un accès libre des professionnels éducatifs, pédagogiques etc. aux dossiers des professionnels médicaux,  paramédicaux ou assistants sociaux. "

 

Du coup ça me fait douter, et je ne peux pas leur donner ce lien, ils s'en serviraient contre nous!

[Just_Summer]

J'ai eu cet après-midi une formation rapide sur le secret professionnel. Avant nous n'avions que l'obligation de réserve mais depuis la loi du 26 janvier 2016 (loi santé) tout personnel travaillant en EMS ou ES est soumis au secret professionnel. Donc je pense qu'on peut être au courant de pas mal de choses. Il faut que cela soit nécessaire à la ccoordination et au suivi du jeune. On doit aussi être capable de justifier pourquoi on a partagé telle info avec telle personne. 

Je crois que c'est l'article 96 de la loi...

[Novana]

Rhhho just-summer je t'aime! Je vais voir ça de suite

[onaya]

superrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[Novana]

Bon j'ai lu et relu en détails, et je pense avoir compris, mais je préfère demander. Voici donc les extraits de l'article 96 qui me semblent nous concerner:

« II.-Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu'ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. 
« III.-Lorsque ces professionnels appartiennent à la même équipe de soins, au sens de l'article L. 1110-12, ils peuvent partager les informations concernant une même personne qui sont strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou à son suivi médico-social et social. Ces informations sont réputées confiées par la personne à l'ensemble de l'équipe. 

« Art. L. 1110-12.-Pour l'application du présent titre, l'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes

 

Je pense que nous sommes concernés par la "compensation du handicap" et que donc nous faisons partie de cette l'équipe de soins au sens de cet article, c'est bien ça?

 

 

[Novana]

J'ai trouvé le décret de la dite loi aussi, qui parle de "personnels pédagogiques". 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032922455&categorieLien=id

 

Mais bizarrement ça n'a pas l'air d'être nous les pédagogues, quand on va lire le titre III du livre IV du code de l'action sociale et des familles:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069