Ecole publique obligatoire dans une commune?

[Breiz29]

Bonjour,

Est ce que vous savez si il existe un texte officiel disant qu'une commune ne peut avoir d'école privée sans école publique??

Merci d'avance de votre réponse =)

Bonne journée

[eldorado]

Bonjour

Dans le Morbihan, je connais une commune qui a une école privée mais pas de publique. Par contre il me semble que la mairie doit financer le transport des enfants de cette commune dont les parents préfèrent les inscrire dans l'école publique la plus proche (la mienne!).

Cordialement

Solenn

[barbotinne]

Dans le Morbihan cité avant il y a bien plus qu une seule commune sans école publique.... Donc non il ne doit pas y avoir de texte d obligation.

j avais entendu parler d une histoire de nombre minimal de demande d inscription à l école publique pour l ouverture d une école mais jamais lu le texte qui y correspondrait

[Breiz29]

Merci pour vos réponses. Je sais que certaines communes n'ont pas d'écoles publiques mais souvent elles n'ont pas d'école privée non plus. J'suis dans une commune où il n'y a qu'une école privée et en vue d'un projet de socio j'voulais voir si dans les textes il n'était pas dis quelque chose là dessus mais je ne trouve pas non plus donc il ne doit pas y avoir .. J'vais commencer mon projet autrement du coup lol.

Merci, Cordialement