Imposition des enseignants détachés AEFE

[jofamaru]

Bonjour,

J'enseigne dans un Lycée français à l'étranger depuis septembre 2011, je suis détaché auprès de l'AEFE, mon statut est résident.

Sur mon avis d'imposition 2012 (IR), je viens de voir que le fisc m'applique le taux minimum imposition de 20% réservé aux Français non-résidents (rien avoir avec le statut AEFE).

Je voulais simplement savoir si c'était le cas pour les autres résidents.

Ca m'étonne un peu car pour l'année prochaine, ça porterait mon IR à environ 5000 euros (sur mon salaire hors ISVL)... moi ça me parait énorme et dans ce cas, je demanderais à mettre fin à ma mission...

Merci.

Geoffroy

[montagny]

Bonjour,

J'enseigne dans un Lycée français à l'étranger depuis septembre 2011, je suis détaché auprès de l'AEFE, mon statut est résident.

Sur mon avis d'imposition 2012 (IR), je viens de voir que le fisc m'applique le taux minimum imposition de 20% réservé aux Français non-résidents (rien avoir avec le statut AEFE).

Je voulais simplement savoir si c'était le cas pour les autres résidents.

Ca m'étonne un peu car pour l'année prochaine, ça porterait mon IR à environ 5000 euros (sur mon salaire hors ISVL)... moi ça me parait énorme et dans ce cas, je demanderais à mettre fin à ma mission...

Merci.

Geoffroy

Même si tu es propriétaire en France tu es considéré comme non résident et donc on t'applique le taux en conséquence.

Cela peut entraîner des surprises ; par exemple si tu vends ta résidence principale alors que tu es non-résident alors tu payeras les taxes comme sur une résidence secondaire...

Le terme résident aefe = résident dans le pays de ton lycée et donc résident dans pays étranger = non résident en France.

Bonne chance pour tes relations avec le service des impôts des non résidents...

[jofamaru]

Bonsoir,

Je viens conclure ce sujet en vous donnant le fin mot de l'histoire de l'imposition des residents AEFE.

Après avoir eu des échanges avec la Direction Générale des Finances publiques, je vous livre leurs conclusions.

Contrairement à ce que j'ai pu lire plus haut, les contrats residents AEFE sont soumis à une imposition en France au barème progressif en application de l'article 197-I-1 du CGI. Autrement dit, les residents sont imposés de la même façon que lorsqu'ils travaillaient en France.

Ils ne sont donc pas soumis à l'imposition des Français non residents fixée à 20% sur l'ensemble des revenus.

Voilà,

Geoffroy