Anwamanë Posté(e) 11 août 2004 Partager Posté(e) 11 août 2004 Mis à jour le 05/01/02 Prime spécifique d'installation Décrets n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 Cette prime, applicable à compter du 1er janvier 2002, est instituée en remplacement de l'indemnité d'éloignement instituée par le décret du 22 décembre 1953 dont les dispositions continuent néanmoins de s'appliquer à titre transitoire aux fonctionnaires en poste avant le 1er janvier 2002 ainsi qu'à ceux dont l'affectation a été notifiée avant cette date même s'ils n'ont pas encore rejoint leur poste. Les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion bénéficient de la prime spécifique d'installation, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. Elle est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d’outre-mer et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l’administration, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. Cessation de fonctions Le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée. Le fonctionnaire qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant la durée de quatre ans ne pourra percevoir les fractions (principal et majorations) non encore échues de la prime spécifique d’installation. En outre, lorsque la cessation de fonctions n’aura pas été motivée par les besoins du service ou par l’impossibilité par l’agent, dûment reconnue par le comité médical, de continuer l’exercice de ses fonctions par suite de son état de santé, il sera retenu sur ses émoluments ultérieurs une fraction, calculée au prorata de la durée des services effectués en métropole, des sommes déjà perçues. Toutefois, lorsque la cessation intervient moins d’un an avant la fin de la période de quatre ans , le fonctionnaire pourra prétendre au versement de la prime spécifique d’installation au prorata de la durée de service effectivement accomplie. Non cumul Un fonctionnaire de l’Etat ayant perçu la prime spécifique d’installation ne peut prétendre, dans la suite de sa carrière, au versement de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation. ____________________________________________________________ _____ Sachant que je passe le concours ici en Guadeloupe. Si dans quelques année je demande à être mutée en métropole, aurais je le droit à cette aide ,prime ?? je dû prendre trop le soleil car pour moi c'est pas clair... _bl_sh_ Merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
MadMarc Posté(e) 12 août 2004 Partager Posté(e) 12 août 2004 ... Les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion bénéficient de la prime spécifique d'installation, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.Elle est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d’outre-mer et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l’administration, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. ... tout est la, je pense... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
littleds Posté(e) 12 août 2004 Partager Posté(e) 12 août 2004 Salut à tous ... pour moi non pus ce n'est pas très clair .... pourquoi alors ma soeur qui vient d'avoir un concours de la fonction publique ( en janvier ) et qui est arrivée des antilles fin 1999 pour ses études , a-t-elle reçu cette prime d'installation en intégrant son service ? puisqu'elle n'avait jusque là jamais travaillé ... ni ici , ni aux antilles . merci de répondre Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
azerty Posté(e) 12 août 2004 Partager Posté(e) 12 août 2004 Je dirais parce que tous les ministères ne sont pas logés à la m^me enseigne. Mon ami a eu une prime d'installation de 12 000f qd il a eu son concours (pas EN) alors qu'il habitait déjà à Paris s'il est muté il pense pouvoir avoir de nouveau cette prime (là j'ai des doutes <_< ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 12 août 2004 Auteur Partager Posté(e) 12 août 2004 Littleds, si j'ai bien compris, il ne faut pas avoir travaillé avant..mais donner en échange 4 ans de service, après..( d'ailleurs la prime est versée sur 4 ans...). azerty..la prime c'est pas 12000 frs...mais un an de salaire... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Mélusine Posté(e) 17 août 2004 Partager Posté(e) 17 août 2004 Ca marche aussi qd on est PE2 dans la Région parisienne et qu'on est obligé de prendre un appart? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
lolitapepita Posté(e) 17 août 2004 Partager Posté(e) 17 août 2004 si tu est en région parisienne, tu l'auras en T1 de toutes les façons ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
piedsrouges Posté(e) 17 août 2004 Partager Posté(e) 17 août 2004 la prime est versée au mois de janvier de l'année de T1. elle s'élève à 12000 F et est versée en 1 fois voilà je l'ai eu cette année. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 17 août 2004 Auteur Partager Posté(e) 17 août 2004 Vous vous gourrez..c'est de l'autre prime dont vous parlez... là je parle de la prime pour les dom tom... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
lolitapepita Posté(e) 17 août 2004 Partager Posté(e) 17 août 2004 ah... ah ben pour les DOMTOM... chsais pas ! Désolée Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
quenotte Posté(e) 17 août 2004 Partager Posté(e) 17 août 2004 ... Les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d’outre-mer, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d’une mutation ou d’une promotion bénéficient de la prime spécifique d'installation, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.Elle est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d’outre-mer et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l’administration, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. ... tout est la, je pense... Effectivement... "s'il s'agit d'une première affectation" en métropole... cette prime est versée à la demande de l'intéressé(e) qui s'engage à effectuer quatre années de services en métropole... Si toutefois la personne partait avant ce délai, elle serait tenue de rembourser la dite prime cryin Cette prime "spéciale" n'est versée qu'une fois à la première affectation et donc, si tu décides de rester quatre années en métropole puis de repartir Outre-Mer et de revenir en métropole quelques années plus tard, cette prime ne te sera pas de nouveau accordée... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
Anwamanë Posté(e) 17 août 2004 Auteur Partager Posté(e) 17 août 2004 Tu m'étonnes... mais bon, ça vaut le coup..c'est quand même un an de salaire... :P C'est bon à savoir si on retourne en métropole ! B) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'outils de partage
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