monblet Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 bonjour, je fais une sortie scolaire et je dois faire venir les eleves a 8h10 au lieu de 8h30.le retour est prevu vers midi dois je faire une demande a l'inspecteur?ou est ce une sortie accordée par le directeur? merci
cm88 Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 La sortie commence à un horaire qui n'est pas un horaire de classe, c'est donc une sortie occasionnelle facultative, sans nuitée donc uniquement avec autorisation du directeur. Par précaution, j'informerais juste mon inspection par un mail, de ce changement exceptionnel d'horaires. edit : et une demande d'autorisation aux parents égaleemnt
gihem Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Pour ma part, je m'abstiendrais d'informer l'IEN qui risquerait encore de donner un avis qu'on ne lui demande pas.
Malo33 Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 La sortie devient effectivement une sortie facultative hors temps scolaire. Il faut faire signer une autorisation aux familles en précisant bien le décalage des horaires. Et j'informe l'IEN par mail de ce changement d'horaires. Ne pas le prévenir pourrait causer des problèmes (en cas d'accident). Je n'ai jamais eu de retour négatif de l'IEN !
carrie62 Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Bonjour, Attention, pour toute sortie occasionnelle, même si c'est le directeur qui donne son autorisation, l'inspection doit être prévenue 48 heures à l'avance. Pour cela, il faut remplir une des annexes de sortie (voir le site eduscol je n'ai pas le numéro de l'annexe sous les yeux) et leur faxer. Comme ça tu es "couvert" dans le sens où ta hiérarchie est au courant de cette sortie. Cette année, mon inspecteur, qui a resserré la vis , demande le projet pédagogique et la fiche de transport (fournie normalement par le transporteur). Deuxième point essentiel, quand une sortie dépasse l'horaire de classe habituel, il faut que la responsabilité civile et l'individuelle accident soient clairement indiquées. Attention, les 2 sont obligatoires dans ce type de sortie sinon tu ne peux pas accepter l'élève.
cm88 Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 As-tu le texte qui précise cette obligation de l'inspection à prévenir ? C'est sûrement ton ien qui préfère mais je pense pas que ce soit obligatoire (même si je le fais)
dada Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 As-tu le texte qui précise cette obligation de l'inspection à prévenir ? C'est sûrement ton ien qui préfère mais je pense pas que ce soit obligatoire (même si je le fais) Obligatoire je pense car sinon tu n'es pas couvert en accident du travail s'il t'arrive qq chose par exemple. Un appel à l'inspection ou à l'autonome pour plus de sécurité.
primaël Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Cela doit dépendre des départements, voire circonscription. Ici, l'autorisation du directeur suffit, de toute façon, il y a les horaires précis dessus.
gihem Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Dans les textes, il n'est pas fait allusion à une autorisation ou une informationde l'IEN: Je cite: IV - Dispositions particulières aux sorties scolaires occasionnelles sans nuitée Les sorties scolaires occasionnelles doivent s'inscrire dans le cadre de l'action éducative conforme aux programmes d'enseignement. Elles présentent un caractère obligatoire et sont gratuites si elles ont lieu pendant les horaires de la classe et n'incluent pas la pause du déjeuner. À titre exceptionnel, il peut être organisé des sorties facultatives dans les conditions définies au paragraphe 2 du II.6 des dispositions communes. IV.1. Initiative L'initiative pédagogique appartient au maître de la classe. IV.2. Procédure d'autorisation et de contrôle L'autorisation est délivrée, par écrit, au moins trois jours à l'avance, par le directeur d'école qui doit disposer d'un dossier complet constitué de la demande d'autorisation de sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée (annexe 1), de la fiche d'information sur le transport (annexe 3) et, le cas échéant, des pièces administratives précisées dans ces annexes, au moins une semaine avant la date de la sortie. Pour les déplacements sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe, l'autorisation de sortie doit avoir été accordée au préalable par le directeur d'école, sans condition de délai (annexe 1 bis). Pour les sorties scolaires occasionnelles qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers, la demande d'autorisation de sortie doit être déposée auprès du directeur d'école au moins quinze jours avant la date prévue. Le directeur d'école prend le plus tôt possible les contacts nécessaires avec la municipalité pour l'organisation matérielle et financière (fourniture d'un moyen de transport par exemple). Il
Namas Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Seul le Directeur est responsable, c'est lui qui autorise. L'IEN n'est pas destinataire des annexes dans ce cas. ;-)
Pepettebond Posté(e) 11 décembre 2012 Posté(e) 11 décembre 2012 Les annexes du BO de 1997 indiquaient effectivement l'avis de l'L'ien ; les annexes en 1999 l'ont supprimé ce ne sont que pour les sorties avec nuitées ou ni l'avis , ni l'autorisation du directeur ne sont demandés juste la signature de transmission ....
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