Atizis Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Bonjour! Voilà une petite question sur une radiation... Une maman me demande un certificat de radiation pour ses deux filles. Jusque là, elles étaient en garde alternée. Le papa vient d'être incarcéré. La maman récupère la garde complète de ses filles. Elle veut les changer d'école pour les rapprocher de son domicile. Puis-je lui faire le certificat? La maman a la garde - même si tu n'as pas le jugement. Si elle a l'autorité parentale et ça semble être le cas alors tu donnes le certificat de radiation. A la limite, si tu veux garder une "trace" de la famille, tu lui demandes l'adresse de l'école où elle va ré-inscrire ses gamines afin d'envoyer les dossiers scolaires. La situation du papa ne te concerne pas, donc pas de stress ! Bonne continuation
primaël Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Il y a autorité parentale conjointe. Si le père ne s'oppose pas au changement d'école, tu fais les certificats sans te poser de question.
dada Posté(e) 6 décembre 2012 Posté(e) 6 décembre 2012 Il y a autorité parentale conjointe. Si le père ne s'oppose pas au changement d'école, tu fais les certificats sans te poser de question. +1
Valérie77 Posté(e) 19 décembre 2012 Posté(e) 19 décembre 2012 Alors nous notre IEN nous a rappelé lors d'une réunion très récente qu'on ne délivrait pas de certificat de radiation sans accord écrit des parents!! De toute façon cela n'empeche pas les parents d'inscrire l'enfant ailleurs puisque l'obligation scolaire prévaut.... Moi dans les cas litigieux, je ne donne pas
mayre Posté(e) 20 décembre 2012 Posté(e) 20 décembre 2012 Alors nous notre IEN nous a rappelé lors d'une réunion très récente qu'on ne délivrait pas de certificat de radiation sans accord écrit des parents!! De toute façon cela n'empeche pas les parents d'inscrire l'enfant ailleurs puisque l'obligation scolaire prévaut.... Moi dans les cas litigieux, je ne donne pas Quel texte impose la demande écrite? Aucun!!
Atizis Posté(e) 20 décembre 2012 Auteur Posté(e) 20 décembre 2012 Je reviens ici parce qu'en formation de directeurs, nous avons eu une intervention d'IEN qui nous ont bien dit qu'il fallait l'accord des 2 parents pour pouvoir radier... L'horreur absolue en somme. Franchement, dans ces cas-là, mieux vaut renvoyer à son IEN, il est notre supérieur hiérarchique, il faut bien qu'il soit là pour nous aider aussi, non ?
dada Posté(e) 20 décembre 2012 Posté(e) 20 décembre 2012 Merci pour vos réponses... Rebondissement dans la situation exposée plus haut....la famille du papa a su que la maman allait changer les petites d'école et je vais recevoir une lettre recommandée me disant que je ne dois pas radier les petites...ce que j'ai déjà fait...avec l'aval de mon IEN qui m'a dit comme vous...Bref, c'est un petit peu compliqué et ça devient tendu....Que va-t-il se passer? Est-ce que quelqu'un a déjà eu une telle situation? Vécu l'an passé et visiblement ici nos IEN connaissent les textes Donc les enfants ont été admis (provisoire) dans mon école et non radié dans l'autre, la radiation a été prononcé après que le JAF ait statué Nos IEN ( deux circonscriptions différentes) ont tout gérer en relation avec les trois directeurs concernés, le directeur de l'école d'origine aurait pu radié cela n'aurait rien changé, le souci dans notre situation c'est que les enfants risquaient de retourner sur l'autre école puis de revenir donc autant garder l'inscription. Dans les faits, un des enfants est reparti sur l'école d'origine, s'il était ensuite revenu chez nous les IEN auraient fait un signalement .
Namas Posté(e) 28 janvier 2013 Posté(e) 28 janvier 2013 Je continue sur le même sujet : j'ai besoin d'un conseil... une maman déménage dans la sud (je suis dans le pas de calais...) et me demande un certificat de radiation. Je sais que le père ne sera pas d'accord, et elle me le confirme elle-même. D'ailleurs je trouve ça sur le net : La grande majorité des décisions concernant la scolarité des élèves dont leur inscription et leurradiation d’un établissement scolaire correspond à des actes dits usuels, pour lesquels il y a présomption d’accord entre le père et la mère au bénéfice des tiers de bonne foi. Cette présomption d’accord tombe en cas de désaccord manifeste de l’un des parents. Peut-on parler ici d'un désaccord manifeste ? Feriez-vous ce certificat ?
dada Posté(e) 28 janvier 2013 Posté(e) 28 janvier 2013 Je continue sur le même sujet : j'ai besoin d'un conseil... une maman déménage dans la sud (je suis dans le pas de calais...) et me demande un certificat de radiation. Je sais que le père ne sera pas d'accord, et elle me le confirme elle-même. D'ailleurs je trouve ça sur le net : La grande majorité des décisions concernant la scolarité des élèves dont leur inscription et leurradiation d’un établissement scolaire correspond à des actes dits usuels, pour lesquels il y a présomption d’accord entre le père et la mère au bénéfice des tiers de bonne foi. Cette présomption d’accord tombe en cas de désaccord manifeste de l’un des parents. Peut-on parler ici d'un désaccord manifeste ? Feriez-vous ce certificat ? Oui sauf si le père vient te faire part de son désaccord, là tu as la parole de la maman et ton avis personnel, donc pour moi pas de désaccord manifeste ( de manifester). Je crois que je commencerai par appeler mon IEN car la situation est délicate et le déménagement pas franchement de proximité...
MarieAntoinette Posté(e) 31 janvier 2013 Posté(e) 31 janvier 2013 Bonjour, J'ai souvent des enfants du voyage dans mon école. C'est la mairie qui les inscrit. Ils viennent un ou deux jours, donc je suis obligée de procéder à l'admission définitive puis ils disparaissent sans rien dire pendant plusieurs mois. Pas d'adresse, ce sont des voyageurs, pas de numéro de téléphone valide. Aucun moyen de les joindre. Ai-je le droit les radier quand leur absence est supérieure à un mois ?
dada Posté(e) 1 février 2013 Posté(e) 1 février 2013 Bonjour, J'ai souvent des enfants du voyage dans mon école. C'est la mairie qui les inscrit. Ils viennent un ou deux jours, donc je suis obligée de procéder à l'admission définitive puis ils disparaissent sans rien dire pendant plusieurs mois. Pas d'adresse, ce sont des voyageurs, pas de numéro de téléphone valide. Aucun moyen de les joindre. Ai-je le droit les radier quand leur absence est supérieure à un mois ? OUi, et pour accueillir très régulièrement des enfants du voyage, tu peux dire aux familles que c'est mieux de nous prévenir, que tu peux ainsi leur fournir les papiers nécessaire à une ré-inscription ailleurs ( certificat de radiation notamment que je le rappelle est obligatoire pour l'admission) et aussi les certificats de scolarité dont les parents ont besoin pour toucher le RSA. Prends le temps de parler avec les familles, ça fonctionne et elles apprécient.
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