Suppression retroactive des ISSR

[jayjaytito]

Bonjour tout le monde,

j'ai besoin de l'aide du forum et de l'expérience de ses membres.

Je suis TR à titre définitif et je suis en remplacement dans une école (autre que mon école de rattachement) depuis la rentrée de septembre.

Le titulaire de la classe est donc absent depuis la rentrée, avec renouvellement à plusieurs reprise de son arrêt maladie, car il était dans l'attente de l'acceptation de son dossier longue maladie. Il a enfin eu son dossier accepté fin décembre.

Je viens de recevoir un rectificatif de mes indemnités TR et j'ai la surprise de voir qu'elles sont annulées rétroactivement depuis début septembre !!! (Alors que j'ai reçu auparavant un récapitulatif qui me les accordées).

La secrétaire de circo m'a annoncé que comme le dossier de longue maladie avait été accepté, j'étais affecté à l'école à titre "définitif" jusqu'au 31/08 sans indemnités TR (Je n'ai par ailleurs reçu aucun arrêté de nomination allant dans ce sens).

J'ai contacté un syndicat qui m'a donné les références de l'article de loi qui régit les ISSR :

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

Article 2

L’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus est due aux intéressés à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur école ou de leur établissement de rattachement.

Toutefois, l’affectation des intéressés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée d’une année scolaire n’ouvre pas droit au versement de l’indemnité.

Pour moi l'ambiguïté de ma situation se trouve dans le fait qu'à la rentrée de septembre, le remplacement demandé n'était pas prévu pour l'année scolaire entière (cas où effectivement je ne peux prétendre à l'ISSR); mais seulement pour une période de plusieurs semaines,durée de l'arrêt maladie du titulaire, qui a été renouvelé plusieurs fois; sans retour il est vrai du titulaire dans sa classe.

Ce n'est que fin décembre que l'absence du titulaire pour le restant de l'année scolaire a été confirmée officiellement.

Pour moi l'article 2 du décret parle d'une affectation à l'année dès la rentrée; ce qui n'est pas mon cas.

Je me pose deux questions :

- Est-ce normal que mes indemnités puissent être rétroactivement annulées ?

- Est-ce que je peux contester le fait de ne plus percevoir mes indemnités TR jusqu'à la fin de l'année scolaire ? (Qui sont une raison importante dans le fait que j'ai choisi d'avoir un poste de TR).

Quelqu'un a-t-il vécu cette situation ?

Merci pour la lecture et votre aide

Décret_n°89-825_du_9_novembre_1989_version_consolidee_au_20130118.rtf

[Mirobolande]

-Est-ce normal que mes indemnités puissent être rétroactivement annulées ?: non.

- Pour le 2ème point, je pense qu'il va falloir te battre. Le syndicat est-il prêt à t'appuyer, (Tribunal administratif, mais ça vaut le coup, pour le versement de tes ISSR, pour le respect qui t'es dû parce que tu dois vraiment l'avoir mauvaise, et pour montrer que nous ne sommes pas des moutons qui nous laissons tondre la laine sur le dos; C'est vrai, l'administration tente le coup, à nous de réagir).

Tiens-nous au courant et bon courage.

[jayjaytito]

Merci Mirobolande,

je suis également dans l'état d'esprit que tu décris et bien décidé à ne pas me laisser faire.

Je suis dans l'attente de l'avis des syndicats et j'ai aussi contacté la secrétaire de circo (à l'origine de la modification de mes ISSR) et mon gestionnaire pour tenter une "conciliation à l'amiable".

[Mirobolande]

J'applaudis des deux mains.

J'ai une collègue qui a été dans le même cas, ses ISSR ont si je ne m'abuse été versées le restant de l'année. A la rentrée suivante, la collègue remplacée avait été mise en CLM, on a demandé à la remplaçante si elle voulait bien prendre le poste mais sans ISSR cette fois (et comme elle avait passé une bonne année dans cette classe, et que c'était pas loin de chez elle, elle a accepté; C'est tout de même autre chose que ces ISSR supprimées de manière rétroactive.

Moi c'est une demande d'échange des professeurs des écoles avec l'Allemagne qui m'a été refusée cette semaine (le DASEN a juste coché la case "demande refusée, sans aucune justification; J'en ai marre d'être un pion et je l'ai mauvaise, mauvaise!).

[Goëllette]

Ça, c'est une question pour FWJSchelling ...

Il y a déjà eu plusieurs sujets de la sorte, auxquels il a répondu.

Il me semble qu'il y a une circulaire, postérieure au décret, qui le précise et permet de ne plus payer l'ISSR, avec demande remboursement rétroactif, quand on termine l'année dans l'école dans laquelle on remplace sans interruption depuis la rentrée.

Mais elle n'est pas (encore) appliquée partout à la lettre, d'où les différences de traitement d'un département à l'autre ...

[jayjaytito]

Bonne nouvelle ce matin.

J'ai appelé la secrétaire de ma circo qui m'a annoncé qu'il y avait eu un bug informatique dans leur logiciel de gestion des remplacements. Je n'aurai donc pas à rembourser mes ISSR déjà perçues et en plus, elle m'a confirmé que je les conserverai jusqu'à la fin de l'année scolaire.

A surveiller quand même...

[Goëllette]

Super !

[stéphanie.vo]

un bug informatique...

Tant mieux si c'est réglé, mais si ça ne l'avait pas été comme ça, oui, moi j'aurais contesté, l'annulation rétroactive en particulier.

[disizmi]

Tu as de la chance !

Il m'arrive à peu près la même chose sauf remboursement de l'ISSR.

J'ai été affectée le jour de la rentrée sur un rempla dans le spécialisé, sans prime puisqu'il ne s'agit ni d'une SEGPA ni d'une UPI, à 30 km de chez moi ce qui repésente 60 kms quotidiens (ce n'est pas la mer à boire, mais quand même, surtout en campagne) et prévu à l'origine jusqu'au 02/10/12, .

Fin septembre, j'apprends que l'arrêt maladie de la collègue est transformé en congés maternité jusqu'au 10/02/13.

Puis, le 07 janvier 2013, j'apprends que le congés mater est prolongé par un congés parental à partir du 11/02/13 et jusqu'à la fin de l'année de l'année scolaire. OUps !

Ni une, ni deux, j'appelle le service des remplas de l'IA qui me confirme qu'en vertu de la circulaire reçue dans les écoles le 24/09/12, je ne percevrai plus l'ISSR à compter du 11/02/13.

Je calcule : 60 X 4 = 240 ; 240 X 4,33 (puisqu'1 mois = 4,33 semaines en moyenne) = 1039,20. J'accomplis donc en moyenne 1000 kms par mois !

Et devrais les faire sans indemnité aucune du 11/02/13 jusqu'à la fin de l'année scolaire !

J'appelle mon conseiller péda qui me dit que c'est mal engagé mais qu'il va solliciter mon Inspecteur. Réponse de l'Inspecteur : règlementairement, il n'y a rien à dire. Recours : écrire à la DSDEN mais il y a peu de chance.

Je vais donc écrire à la DSDEN car je ne peux pas financièrement assumer la dépense qu'implique un tel volume de déplacement.

A votre avis, je fais quoi le 11/02/13 ? Je reste dans mon école de rattachement ?

[Melann]

J'ai eu un peu le même cas de figure, congé maternité dès la rentrée puis à partir de février, congé parental jusqu'à la fin de l'année.

Je n'ai pas vu l'ombre de quelquonque ISSR cette année là. Durant le congé maternité, ils m'ont dit qu'ils attendaient d'etre sur que la titulaire revienne pour me payer mes indemnités car si jamais elle ne revenait pas et que je faisais l'année, je n'avais pas le droit de prétendre aux ISSR. Et comme elle n'est jamais revenue...

[RosalieM]

Disizmi,

Pour l'anecdote, je suis -dans mon département- à 75 kms de mon domicile. 1800 km par mois, sans aucune indemnités... (décharge, sur 3 écoles, 3 circo)

Ouf pour les indemnités-à-rembourser-rétroactivement-mais-tout-compte-fait-pas !

[chach31]

Disizmi,

Pour l'anecdote, je suis -dans mon département- à 75 kms de mon domicile. 1800 km par mois, sans aucune indemnités... (décharge, sur 3 écoles, 3 circo)

Ben si, tu as droit aux frais de déplacements pour les jours où tu es hors de ton école de rattachement (tu en as forcément une), sauf si tu es TRS. Mais il faut les réclamer, parce qu'ils ne vont pas te dire que tu y as droit; et si tu ne les réclames pas, ils ne les paient pas. C'est pour ça que chez nous, on n'a en général que des postes éclatés sur des communes limitrophes, pour limiter les frais.