Suppression retroactive des ISSR

[YonYon]

si j'ai bien compris, si on est brigade et qu'on remplace la meme personne sur toute l'année, on n'a pas le droit a des issr?

moi j'en ai percu ce mois ci...Que va t-il m'arriver??? HAHAHA

d'après une note de service concernant les ISSR

N’ouvrent pas droit au versement de l’ISSR

:

- L’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée

de l’année scolaire, sauf lorsqu’il s’agit de remplacements successifs qui couvrent la

durée de l’année scolaire,

donc je vais percevoir mes indemnités meme si je remplace la titulaire toute l'année??? pitié rassurez moi !!!!

[stéphanie.vo]

Ben si, tu as droit aux frais de déplacements pour les jours où tu es hors de ton école de rattachement (tu en as forcément une), sauf si tu es TRS. Mais il faut les réclamer, parce qu'ils ne vont pas te dire que tu y as droit; et si tu ne les réclames pas, ils ne les paient pas. C'est pour ça que chez nous, on n'a en général que des postes éclatés sur des communes limitrophes, pour limiter les frais.

Les frais de déplacements quand il y en a (soit, comme tu l'as dit, si les communes sont limitrophes, mais aussi si tu passes d'une école à l'autre sur le temps de la pause méridienne, pas sur des postes à la journée - ça fait beaucoup de conditions), ne sont pas des issr, le montant est calculé sur une "base sncf" m'avait-on répondu quand j'étais concernée il y a 3 ou 4 ans, soit quelques euros, vraiment pas grand-chose.

Mais peut-être que là encore ça dépend des départements je ne sais pas.

si j'ai bien compris, si on est brigade et qu'on remplace la meme personne sur toute l'année, on n'a pas le droit a des issr?

moi j'en ai percu ce mois ci...Que va t-il m'arriver??? HAHAHA

d'après une note de service concernant les ISSR

N’ouvrent pas droit au versement de l’ISSR

:

- L’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée

de l’année scolaire, sauf lorsqu’il s’agit de remplacements successifs qui couvrent la

durée de l’année scolaire,

donc je vais percevoir mes indemnités meme si je remplace la titulaire toute l'année??? pitié rassurez moi !!!!

Si la titulaire a un arrêt jusqu'à une date précise dans l'année (exemple 15/01), mais que cet arrêt finit par se prolonger sur l'année scolaire, les issr dont dues jusqu'au 15/01 puis sont suspendues jusqu'à la fin de l'année.

[chach31]

Ben si, tu as droit aux frais de déplacements pour les jours où tu es hors de ton école de rattachement (tu en as forcément une), sauf si tu es TRS. Mais il faut les réclamer, parce qu'ils ne vont pas te dire que tu y as droit; et si tu ne les réclames pas, ils ne les paient pas. C'est pour ça que chez nous, on n'a en général que des postes éclatés sur des communes limitrophes, pour limiter les frais.

Les frais de déplacements quand il y en a (soit, comme tu l'as dit, si les communes sont limitrophes, mais aussi si tu passes d'une école à l'autre sur le temps de la pause méridienne, pas sur des postes à la journée - ça fait beaucoup de conditions), ne sont pas des issr, le montant est calculé sur une "base sncf" m'avait-on répondu quand j'étais concernée il y a 3 ou 4 ans, soit quelques euros, vraiment pas grand-chose.

Mais peut-être que là encore ça dépend des départements je ne sais pas.

Ce ne sont pas des issr. C'est calculé sur la base sncf, quand la liaison existe effectivement (sinon ça dépend de la puissance de ta voiture et des km). Et c'est valable pour des postes à la journée (2 quarts temps lundi-mardi par exemple et un mi-temps jeudi vendredi). Je les ai touché pour l'an passé. Mais bien sûr il a fallu les demander et appeler plusieurs fois. Pour ma part ça a couvert les frais d'essence, ce qui est déjà pas mal, étant donné que mes 2 écoles étaient distantes de 50 km.

[stéphanie.vo]

Donc c'est comme je le supposais : ça dépend des départements. Ici il fallait se déplacer le midi pour y avoir droit, et bien qu'il n'existe pas de liaison scnf entre ces 2 communes, et que j'avais fourni comme demandé une copie de ma carte grise, les 2 fois dans la semaine où je me déplaçais le midi (12 km environ), je touchais 1 euro quelque chose... Et j'ai dû aussi appeler plusieurs fois et compléter pas mal de formulaires pour prouver que je travaillais bien là où on m'avait envoyée (!), ça a duré de septembre à mai, pour toucher la totalité en août...Non, rien à voir avec les issr, c'est ce que je disais aussi + haut. Ça n'a pas couvert mes frais d'essence. Peut-être mes frais de timbres poste et mes appels téléphoniques pour batailler ?

[Goëllette]

si j'ai bien compris, si on est brigade et qu'on remplace la meme personne sur toute l'année, on n'a pas le droit a des issr?

moi j'en ai percu ce mois ci...Que va t-il m'arriver??? HAHAHA

d'après une note de service concernant les ISSR

N’ouvrent pas droit au versement de l’ISSR

:

- L’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée

de l’année scolaire, sauf lorsqu’il s’agit de remplacements successifs qui couvrent la

durée de l’année scolaire,

donc je vais percevoir mes indemnités meme si je remplace la titulaire toute l'année??? pitié rassurez moi !!!!

S'agit-il d'une note de service de TON département ?

Si c'est le cas, dès que ce remplacement sera prolongé jusqu'à la fin de l'année, on ne te pauera plus, et il y a de fortes chances qu'on te demande de rembourser le trop perçu ...

[chach31]

Donc c'est comme je le supposais : ça dépend des départements. Ici il fallait se déplacer le midi pour y avoir droit, et bien qu'il n'existe pas de liaison scnf entre ces 2 communes, et que j'avais fourni comme demandé une copie de ma carte grise, les 2 fois dans la semaine où je me déplaçais le midi (12 km environ), je touchais 1 euro quelque chose... Et j'ai dû aussi appeler plusieurs fois et compléter pas mal de formulaires pour prouver que je travaillais bien là où on m'avait envoyée (!), ça a duré de septembre à mai, pour toucher la totalité en août...Non, rien à voir avec les issr, c'est ce que je disais aussi + haut. Ça n'a pas couvert mes frais d'essence. Peut-être mes frais de timbres poste et mes appels téléphoniques pour batailler ?

Ce n'est pas départemental puisque c'est l'application d'une circulaire ministérielle:

circulaire n° 2010-134 du 3 août 2010 (parue au BO n° n°32 du 9 septembre 2010).Le point 8 de ladite circulaire mentionne :

« 8 - Agents affectés en service partagé ou en remplacement continu d'un autre agent pour la durée de l'année scolaire.

Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel et contraints de compléter leur service dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport, dans les conditions prévues pour les agents en mission.

Ils peuvent être autorisés à utiliser un véhicule personnel et sont alors indemnisés dans les conditions précisées au 7 de la présente circulaire.

Ces personnels sont indemnisés de leurs frais de repas dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 juin 2010 (JORF du 18 juin 2010), c'est-à-dire au taux fixé par l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 réduit de moitié, lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 18 heures et 21 heures pour le repas du soir.

L'indemnisation des frais de transport et de repas ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle l'agent accomplit son service, en totalité ou en partie, hors des communes de ses résidences administrative et familiale. La résidence administrative des intéressés correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, et lorsqu'ils exercent leurs fonctions à part égale dans deux établissements, à la commune d'implantation de leur établissement de rattachement administratif.

Ces conditions d'indemnisation sont également applicables aux personnels enseignants, d'éducation et d'orientation affectés en remplacement continu d'un agent pour la durée de l'année scolaire, dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, et qui ne peuvent en conséquence percevoir l'indemnité journalière de sujétions spéciales (IJSS) instituée par le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 (il résulte des dispositions combinées des articles 2 et 5 du décret du 9 novembre 1989 et de l'article 8 du décret du 3 juillet 2006 que l'agent affecté dans ces conditions ne peut percevoir l'IJSS mais peut être indemnisé de ses frais de déplacement). Aux termes de l'article 3 du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999, ces personnels sont affectés dans une zone de remplacement par un arrêté rectoral qui détermine en outre leur établissement de rattachement ; la commune dans laquelle cet établissement est implanté constitue la résidence administrative des intéressés.

Donc c'est bien si tu effectues ton service en totalité ou en partie sur une autre commune un jour de la semaine (la journée entière ou tu changes en cours de journée). Le montant dépend de la distance.

[Goëllette]

Ça concerne le primaire, ça ?

[chach31]

c'est la référence que m'avait donnée mon syndicat pour appuyer ma x-ième demande, suite à quoi, j'ai eu gain de cause.

[Esther67]

oui, oui, moi j'y ai eu droit il y a deux ans. Très long et très fastidieux, il y a un logiciel à remplir (de mémoire Ulysse), ça doit être validé mille fois, mais finalement ça a aboutit.

Si je me souviens bien c'est un truc à remplir tous les mois.