Dérogation de droit

[Solea]

Bonsoir,

Je me greffe sur le sujet... Savez-vous s'il existe un recours en cas de refus de la dérogation? Je sais que cela existe pour le collège mais là le courrier que j'ai reçu aujourd'hui ne précise rien du tout.

Ma fille va entrer en PS. Je souhaitais la mettre dans une autre école de la ville afin que sa nounou puisse la récupérer. Sinon elle sera obligée d'aller à la garderie matin et soir.

[dada]

Bonsoir,

Je me greffe sur le sujet... Savez-vous s'il existe un recours en cas de refus de la dérogation? Je sais que cela existe pour le collège mais là le courrier que j'ai reçu aujourd'hui ne précise rien du tout.

Ma fille va entrer en PS. Je souhaitais la mettre dans une autre école de la ville afin que sa nounou puisse la récupérer. Sinon elle sera obligée d'aller à la garderie matin et soir.

Non pas de recours mais une démarche personnelle argumentée auprès du maire, voit si tu peux y faire qq chose....

[Solea]

Merci! Je suis en train de rédiger un courrier pour le maire et je compte aussi aller au service scolaire mercredi. On verra bien...

[gihem]

Dans ma ville, il y a recours possible. 3 commissions de dérogations ont lieu: mai, juillet et fin août.

[Solea]

Ici à priori il n'y a rien de prévu. La mairie a refusé quasiment toutes les demandes de dérogation, sans nous fournir de raison (ex: école déjà surchargée en PS) et apparemment je ne suis pas la seule à râler.

Je passe au service scolarité en fin de matinée, avec ma lettre sous le bras + un 2ème courrier pour le maire si rien ne se débloque.

Ce qui m'agace c'est que l'école où ma fille devrait aller croule sous les inscriptions en PS et celle que je demande a de la place pour l'accueillir (info de la directrice que j'ai eu au tel).

[Goëllette]

Appelle TA mairie et celle de l'école d'accueil !!!!!!!

Ah oui merci pour cet excellent conseil, je n'y avais pas pensé !!!!!!

Alors, qu'ont elles répondu ?

Toujours pas de réponse ?

[pimouss26]

Ici à priori il n'y a rien de prévu. La mairie a refusé quasiment toutes les demandes de dérogation, sans nous fournir de raison (ex: école déjà surchargée en PS) et apparemment je ne suis pas la seule à râler.

Je passe au service scolarité en fin de matinée, avec ma lettre sous le bras + un 2ème courrier pour le maire si rien ne se débloque.

Ce qui m'agace c'est que l'école où ma fille devrait aller croule sous les inscriptions en PS et celle que je demande a de la place pour l'accueillir (info de la directrice que j'ai eu au tel).

c'est peut être pour éviter les départs d'enfants sur la commune.

fais un courrier et ensuite vois avec la commune où tu veux scolariser ta fille, le maire acceptera peut être de passer outre la décision de ta commune de résidence

[Goëllette]

Ici à priori il n'y a rien de prévu. La mairie a refusé quasiment toutes les demandes de dérogation, sans nous fournir de raison (ex: école déjà surchargée en PS) et apparemment je ne suis pas la seule à râler.

Je passe au service scolarité en fin de matinée, avec ma lettre sous le bras + un 2ème courrier pour le maire si rien ne se débloque.

Ce qui m'agace c'est que l'école où ma fille devrait aller croule sous les inscriptions en PS et celle que je demande a de la place pour l'accueillir (info de la directrice que j'ai eu au tel).

Ton école de secteur n'est-elle pas d'un niveau social plus populaire que celle où tu veux la mettre ?

La mairie veut-elle éviter ce phénomène.

[Solea]

Bonjour,

Je demande une dérogation sur la même commune (petite ville). Les écoles sont identiques, il n'y a pas de quartier plus défavorisé qu'un autre. J'ai des collègues dans les 2 écoles et elles se valent.

La raison serait qu'il y a trop de PS dans les 2 écoles (33 et 36). Mais pour moi, dans cette configuration, ce n'est pas le nombre de PS qui compte mais l'effectif de chaque école puisque dans tous les cas ils vont devoir faire des double-niveaux. Or dans l'école où je veux aller il y a moins d'effectifs, le nombre d'enfants par classe reste tout à fait correct.

J'ai laissé mon courrier à la mairie, ils doivent me rappeler pour un rendez-vous mais j'attends encore... Donc mercredi je vais sûrement y retourner mais cette fois je vais viser le maire.

Et si ça ne passe toujours pas je crois que je vais faire un déménagement fictif Parce que des journées de 10h à l'école, je dis non. Ou alors je ne la scolarise pas

[Goëllette]

Et tu ne peux vraiment pas scolariser ton enfant dans son école de secteur ?

Elles sont si éloignées que ça ?

[Solea]

Si je la scolarise en face de chez moi, elle ira à la garderie matin et soir (en gros, elle resterait à l'école de 8h à 17h30-18h00, cela va dépendre de mon poste l'an prochain).

Si je la scolarise plus dans le centre-ville (Il doit y avoir 2km de distance), la nounou qu'elle a actuellement et depuis 3 ans, n'a qu'à traverser la rue pour l'emmener à 8h20 et la reprendre à 11h30. Elle a deux autres enfants qui vont entrer en PS (2 petits que ma fille connaît aussi depuis 3 ans et qui pourraient être ses copains de classe. Sans compter que ma fille connaît bien l'école, elle y va tous les jours avec la nounou pour récupérer un plus grand) et donc ne peut pas être sur 2 écoles à la fois. Dans le meilleur des cas, son mari pourrait prendre la voiture et récupérer ma fille 2 fois par semaine, les jours où il ne travaille pas la journée.

Ou alors je la scolarise dans mon quartier et il faut que je trouve une nounou qui accepterait de la prendre 4 après-midi par semaine. Mais franchement changer de nounou pour un an alors que j'en ai déjà une qui est super

Ca veut dire aussi beaucoup de changements pour ma fille (nouvelle nounou, école).

En fait, je suis en colère contre la mairie qui n'est pas fichue de me justifier son refus. C'est surtout ça qui m'agace et me donne l'impression de "sacrifier" ma fille.

Il y aurait de la place dans l'école de mon quartier et des effectifs surchargés dans l'autre, je comprendrais...

[Goëllette]

Il me semble que tes arguments sont parfaitement "entendables".

Cela dit, pour avoir participé à des commissions de dérogation et fréquenté les personnels des services municipaux concernés, la très grande majorité des demandes de dérogations concerne une amélioration de secteur, même si l'excuse donnée est la nounou, le cousin, la garderie, etc ..., donc il faut bien mettre des garde-fous et comme, contrairement à ce qu'on croit, les secteurs scolaires en primaire n'existent pas, ce sont les mairies qui choisissent de les mettre, ou pas, en place. Souvent, il faudrait presque fermer les écoles des secteurs difficiles et créer trois écoles côte à côte dans les bons secteurs !

(Ça me fait un peu penser aux demandes de mutations aux prétextes les plus divers mais quasiment toujours d'un département difficile ou du nord vers un département plus facile ou du sud. Là aussi, il faut mettre des garde-fous, sinon il n'y aurait plus personne au Nord et en RP et un enseignant par élève dans le sud et à l'ouest.)