sortie obligatoire donc gratuite ou payante donc facultative.....

[arthur]

Tout est dans le titre ou presque.....

Le BO sur les sorties scolaires (septembre 1999) précise que toute sortie obligatoire (ne dépassant pas les horaires scolaires) doit être obligatoirement gratuite.

Une collègue prend le contre-pied de cette affirmation en disant que du moment où elle est payante la sortie devient facultative (je n'ai trouvé aucun texte où c'est écrit stricto sensu).

Question: une sortie au théâtre sur le temps scolaire peut-elle faire l'objet d'une demande d'argent auprès des familles?

Pour moi c'est non, la sortie est obligatoire donc gratuite.

Pour ma collègue, c'est oui, la sortie devient payante donc facultative...

Des avis sur la question ?????????

[titane77]

Tout est dans le titre ou presque.....

Le BO sur les sorties scolaires (septembre 1999) précise que toute sortie obligatoire (ne dépassant pas les horaires scolaires) doit être obligatoirement gratuite.

Une collègue prend le contre-pied de cette affirmation en disant que du moment où elle est payante la sortie devient facultative (je n'ai trouvé aucun texte où c'est écrit stricto sensu).

Question: une sortie au théâtre sur le temps scolaire peut-elle faire l'objet d'une demande d'argent auprès des familles?

Pour moi c'est non, la sortie est obligatoire donc gratuite.

Pour ma collègue, c'est oui, la sortie devient payante donc facultative...

Des avis sur la question ?????????

Ben moi si je ne les fais pas payer je ne vais pas au théâtre...Ou bien je paye avec mon salaire parce que c'est pas avec ce qu'il y a dans la coop que je vais payer le théâtre...

[carrie62]

D'après mon interprétation de la circulaire sur les sorties en temps scolaires ou non, il y a obligation de participation si la sortie ne dépasse pas les horaires de classe sauf contre-indication médicale valable (avec juste un papier d'information aux parents ne demandant pas l'accord mais quand même signé pour te couvrir [les parents ne pourront pas te répondre qu'ils n'étaient pas au courant de l'endroit où se trouvait leur chérubin] au cas où un problème surviendrait à un élève).

Pour moi, toujours après relecture du texte, qui dit sortie en temps scolaire, dit gratuité!!! Néanmoins, j'avais cru lire quelque part, l'an dernier, que même si une participation financière (à titre exceptionnel) était demandée aux parents, les élèves dont les familles n'auraient rien donné ne pourraient cependant pas être exclus de la sortie.

Pour moi, ta collègue a tort lorsqu'elle te dit que le fait de demander une participation change le statut de la sortie. Tu dois te fier aux horaires (dépassement ou non des horaires d'école) de la sortie, point barre!!!

Enfin, pour moi personnellement, la gratuité prime avant tout (pour les sorties comme pour les objets fabriqués en classe).

[Moustache]

SAU n.100 - Juin 2000

---------------------

Participation financière des familles aux sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée.

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie sur la lettre DAJ A1 n° 98-221 du 16 avril 1998 adressée à un recteur d'académie au sujet des sorties scolaires et rappelant notamment que " l'implication des élèves dans une activité ayant pour objet de financer une activité pédagogique est contraire au principe de gratuité de l'enseignement et peut constituer une infraction à la législation sur le travail ". Cette lettre remet en question toutes les sorties scolaires et pénalise les élèves, notamment dans les établissements les plus éloignés d'équipements culturels, car le coût des déplacements ne peut être supporté par leur seul budget de fonctionnement. Lui rappelant que les directives de son ministère enjoignent bien aux enseignants de mettre en oeuvre des actions susceptibles d'ouvrir les établissements scolaires sur le monde extérieur, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quels sont les moyens qui restent ouverts aux établissements publics locaux d'enseignement pour continuer à programmer ces voyages pédagogiques.

Réponse : La lettre que cite l'honorable parlementaire avait pour simple objet de préciser les modalités financières qui doivent, présider à l'organisation des voyages scolaires et de rappeler, de manière très générale, que le principe de gratuité régit aussi ce type d'activités. Aucune contribution des familles ne peut être sollicitée, dès lors qu'elle serait contraire au dit principe. Une telle formule, qui en effet mérite d'être précisée, n'a pas par elle-même pour objet d'interdire la prise en charge par les familles des dépenses qu'elles exposeraient de toute manière et ne fait pas obstacle à la recherche de financement divers, publics et privés auprès par exemple des collectivités territoriales ou d'autres partenaires, qui viennent compléter les crédits pédagogiques alloués par le ministère. C'est l'attachement profond du service public de l'éducation au maintien, voire au développement des sorties scolaires, en particulier pour les enfants qui n'ont accès à ces ouvertures sur d'autres horizons que grâce à l'école, qui a fondé la rédaction d'une nouvelle circulaire du 21 septembre 1999 sur l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce texte doit notamment permettre de clarifier le financement des sorties et précise que toutes les sorties scolaires régulières doivent être gratuites pour les familles tandis que pour les sorties scolaires occasionnelles avec ou sans nuitée une contribution financière peut éventuellement être demandée aux familles.

QE n° 11 693 du 29.10.1998

JOS n° 6, 10.02.2000

[zaphode]

Bonjour,

Pour moi, tu es dans l'exception du paragraphe II-6 du BO sur les sorties scolaires qui stipulent que si les sorties régulières sont obligatoirement gratuites, les sorties occasionnelles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande de financement auprès des familles.

A partir de ce moment là, la sortie devient donc occasionnelle et facultative, même si faite pendant le temps scolaire. Tout en sachant quand même qu'aucun enfant ne doit être empêché de participer à la sortie pour raisons financières.

Mais bon, c'est mon interprétation du texte car c'est vrai que ce n'est pas très explicite.

Du coup, j'ai des doutes et je suis peut-être à côté...

D'autres avis??

Heu, sinon, la collègue pourrait peut-être les emmener pique-niquer après le théâtre, non?....Comme ça, plus de problème.....

[zaphode]

D'autres réponses arrivées pendant la rédaction de ma réponse...

Merci à tous pour les infos et à arthur pour le post....Je suis moins bête que ce matin!!!......

[arthur]

Merci pour vos réponses.

J'ai effectivement épluché la circulaire de septembre 1999 qui dit une chose (les sorties obligatoires sont gratuites) et la contredit plus loin (une participation peut être demandée aux familles pour les sorties occasionnelles......) sachant qu'une sortie occasionnelle peut être obligatoire......

Rien de très explicite.

Titane, je suis d'accord avec toi, je cherche seulement à savoir ce qui réglementairement est permis ou pas....

[cecilou80m]

Si on lit ce qu'à écrit en gras moustache:

Une sortie régulière comme la piscine, la bibliothèque... ne peut pas être payante afin de ne pas écarter d'enfants.

Si la sortie n'est que ponctuelle, sur une date, elle peut être soit gratuite et donc obligatoire si sur temps scolaire ou payante et donc facultative.

Ce que ça changerait:

Si la sortie occasionnelle est gratuite. Un enfant de la classe concerné arrive à l'école. Il doit participer à la sortie.

Si la sortie occasionnelle est payante. Les parents d'un élève refuse de participer et emmène l'enfant à l'école. Je pense que le parent doit pouvoir exiger que l'enfant soit accueilli dans une autre classe.

[carrie62]

Tu devrais peut-être voir avec un organisme gérant la coop de l'école ou avec ton inspection (un conseiller peut-être).

[Goëllette]

Tout est dans le titre ou presque.....

Le BO sur les sorties scolaires (septembre 1999) précise que toute sortie obligatoire (ne dépassant pas les horaires scolaires) doit être obligatoirement gratuite.

Une collègue prend le contre-pied de cette affirmation en disant que du moment où elle est payante la sortie devient facultative (je n'ai trouvé aucun texte où c'est écrit stricto sensu).

Question: une sortie au théâtre sur le temps scolaire peut-elle faire l'objet d'une demande d'argent auprès des familles?

Pour moi c'est non, la sortie est obligatoire donc gratuite.

Pour ma collègue, c'est oui, la sortie devient payante donc facultative...

Des avis sur la question ?????????

C'est ta collègue qui a raison.

Heureusement qu'on peut parfois faire des sorties sans dépassement horaire pour lesquelles on demande un peu d'argent !

Par contre, on peut difficilement la revendiquer obligatoire.

Rien n'est gratuit, et les sorties pédagogiques sont très intéressante pour les élèves.

(Plus que les jeux WII, les billes, les images, les bracelets, et toutes les cochonneries que s'enfile la quasi totalité de nos élèves à longueur de récréation !)

[muralth]

Ta collègue a raison : tu peux évidemment faire des sorties sur le temps scolaire qui soient payantes, et elles sont alors facultatives. Si les parents viennent à l'école avec leur enfant, celui-ci doit être accueilli par un autre collègue.

Il n'y a pas de contradiction entre les textes, c'est du lexique juridique, et ils se complètent, mais là, j'ai un peu la flemme d'entrer dans les détails : je rentre juste d'une réunion et j'ai encore 3 compte-rendus d'équipes éducatives, dont 2 avec saisine de MDPH, à mettre au propre...

[gtwllsn]

Petite question dans le thème du post.

J'ai bientôt une sortie de fin d'année de grande section (sortie occassionnelle donc, avec pique nique, dans les heures de l'école et avec participation financière de 3 euros...).

J'ai fait un mot d'information qui vaut aussi comme accord des parents lorsque signé.

Imaginons (je sens que le cas va m'arriver !) : le mot n'est pas signé par les parents, les 3 euros ne sont pas payés et l'enfant débarque sans pique nique le matin.

Sachant aussi que l'enfant relève d'un pps (handicap mental) et qu'il n'est vraiement pas évident de l'avoir en sortie...

Que dois-je faire ? Puis-je légalement le refuser ? Le directeur a t il le dernier mot ou je décide ?

Si je suis les textes officiels, bref, que dois je faire dans ce cas ?

Merci de m'éclairer.