L'assurance de l'école prend elle en charge ?

[alex75]

je te conseillerai de prendre contact avec le contrat assurance école souscrit par l'OCCE ou bien par l'assurance de la municipalité.

[El Popo]

Tiens d'ailleurs, j'en profite pour rebondir sur le sujet : une assurance école, ça sert à quoi ? Je veux dire, quels sont les bénéfices / garanties que l'on peut en attendre, en plus de ceux offerts par nos protections respectives ? (enseignants / familles).

Chez nous, on n'en a pas, et je m'interroge sur l'opportunité d'en souscrire une plus tard (quand j'aurai sorti le nez des papiers de rentrée ^^).

[laurence93]

Une assurance d'école permet d'emmener tous les enfants de l'école lors des sorties dépassant les horaires de la classe.

Elle permet aussi aux directeurs d'école de ne pas perdre un temps de fou à éplucher les attestations d'assurance fournies par les parents, ni à réclamer quoi que ce soit à ceux qui n'en ont pas puisque, de toutes façons, une couverture minimale est assurée (attention : pas sur le périsco ni sur les trajets école/famille, mais bon, là ça n'est plus notre responsabilité).

[kiki38]

Une assurance d'école permet d'emmener tous les enfants de l'école lors des sorties dépassant les horaires de la classe.

Elle permet aussi aux directeurs d'école de ne pas perdre un temps de fou à éplucher les attestations d'assurance fournies par les parents, ni à réclamer quoi que ce soit à ceux qui n'en ont pas puisque, de toutes façons, une couverture minimale est assurée (attention : pas sur le périsco ni sur les trajets école/famille, mais bon, là ça n'est plus notre responsabilité).

Je me permets de te demander si tu es sûre de ça. Parce que je me pose la question actuellement, ayant une famille en très grande précarité (des sans papiers hébergés hors structure d'accueil) qui ne peut se payer une assurance scolaire. J'ai cru comprendre que l'assurance de l'école (celle de l'OCCE en l'occurrence) ne couvre que les activités organisées par l'OCCE. Dans le document de l'OCCE présenté plus haut par André Jorge (lien : http://www.occe.coop/~ad44/IMG/pdf/Quelques_reponses_a_des_questions_frequentes.pdf) il est dit ceci :

" Les élèves doivent-ils aussi être assurés par leurs parents ?

Oui, comme par le passé. Le

directeur de l’école doit

demander une attestation

d’assurance chaque année. Le

contrat MAIF-MAE-OCCE prend

en charge les activités de la

coopérative

. C’est la

coopérative qui est assurée.

Les parents doivent souscrire

une assurance

complémentaire

« responsabilité civile » et

« individuelle-accidents »

Je cherche à savoir s'il est possible de souscrire une assurance collective qui couvre individuellement les élèves.

[Mahina]

Je cherche à savoir s'il est possible de souscrire une assurance collective qui couvre individuellement les élèves.

Un contrat établissement auprès de la MAE par exemple.

[kiki38]

Merci!

Mais d'après ce que je lis,le contrat établissement ne se substitue pas aux protections individuelles pour les activités obligatoires.

Voir ici : http://www.autonome-solidarite.fr/media/ccc_05_11.pdf

Extrait :

Le Contrat Collectif Commun ne se substitue pas aux protections individuelles :

>

les différentes catégories de personnels de l’enseignement public et laïc, les assistants d’éducation, les AVS, les ATSEM, sont

couverts pour toute activité professionnelle par leur contrat individuel souscrit auprès de l’Autonome de Solidarité Laïque,

>

les élèves, collégiens, lycéens, étudiants, par leur assurance scolaire individuelle MAE pour toutes les activités obligatoires.

[laurence93]

Une assurance d'école permet d'emmener tous les enfants de l'école lors des sorties dépassant les horaires de la classe.

Elle permet aussi aux directeurs d'école de ne pas perdre un temps de fou à éplucher les attestations d'assurance fournies par les parents, ni à réclamer quoi que ce soit à ceux qui n'en ont pas puisque, de toutes façons, une couverture minimale est assurée (attention : pas sur le périsco ni sur les trajets école/famille, mais bon, là ça n'est plus notre responsabilité).

Je me permets de te demander si tu es sûre de ça. Parce que je me pose la question actuellement, ayant une famille en très grande précarité (des sans papiers hébergés hors structure d'accueil) qui ne peut se payer une assurance scolaire. J'ai cru comprendre que l'assurance de l'école (celle de l'OCCE en l'occurrence) ne couvre que les activités organisées par l'OCCE. Dans le document de l'OCCE présenté plus haut par André Jorge (lien : http://www.occe.coop/~ad44/IMG/pdf/Quelques_reponses_a_des_questions_frequentes.pdf) il est dit ceci :

" Les élèves doivent-ils aussi être assurés par leurs parents ?

Oui, comme par le passé. Le

directeur de l’école doit

demander une attestation

d’assurance chaque année. Le

contrat MAIF-MAE-OCCE prend

en charge les activités de la

coopérative

. C’est la

coopérative qui est assurée.

Les parents doivent souscrire

une assurance

complémentaire

« responsabilité civile » et

« individuelle-accidents »

Je cherche à savoir s'il est possible de souscrire une assurance collective qui couvre individuellement les élèves.

Alors s'ils commencent à se contredire sur les différents sites de l'OCCE...

Je suis donc allée voir sur le site national de l'OCCe, qui propose un document de la Maif (http://www.occe.coop/federation/component/attachments/download/533) , dans lequel on lit ceci :

Garanties de base

–activités OCCE : les participants des structures visées ci-dessus (coopérateurs,

administrateurs, salariés, bénévoles),

– sorties scolaires organisées par l’école au profit des élèves

: les participants à l’activité (élèves, enseignants, intervenants extérieurs).

et ceci :

Sont automatiquement garantis [...]

•Toutes les activités organisées par l’OCCE (trajet inclus

Les garanties sont par ailleurs étendues

•Aux sorties organisées par l’école au profit des élèves

Bref, c'est l'assureur lui-même qui dit qu'il prend en charge les sorties organisées par l'école et je ne m'explique pas sur quoi l'OCCE de Loire - Atlantique se base pour dire que ce n'est pas le cas.

[kiki38]

En fait, il n'y a pas de contradiction :

- l'assurance collective assure les enfants dans le cadre des activités organisées par l'école via l'OCCE (les sorties) (ce que dit le document du site national)

- l'assurance collective n'assure pas les enfants dans le cadre des activités obligatoires (la vie de tout les jours à l'école en somme), pour cela, ce sont les parents qui doivent souscrire une assurance individuelle. (c'est ce que dit le doc de l'OCCE de Loire Atlantique)

Je me suis bien torturée la tête avec toutes ces histoires de collectif/individuel, et j'ai lu pas mal de trucs. Je crois que c'est comme ça que ça fonctionne.

En conclusion, un enfant sera assuré en sortie scolaire par l'assurance de l'école, mais pas à l'école s'il lui arrive un accident.

[prune2007]

Ne dit-on pas : assurance individuelle obligatoire pour les activités facultatives et facultative pour les activités obligatoires ??

[laurence93]

Oui-oui, les textes sont clairs : il n'y a aucune obligation d'être assuré sur le temps scolaire.

J'ai la flemme de chercher dans les textes de loi mais voilà ce que je viens de lire sur Eduscol (tous les textes de référence sont ici : http://eduscol.education.fr/cid48222/textes-de-reference.html) :

L'inscription d'un enfant à l'école ou sa participation aux activités inscrites dans les programmes scolaires ne peuvent être subordonnées à la présentation d'une attestation d'assurance. Seule la loi pourrait édicter une telle obligation qui touche aux libertés individuelles. En revanche, lorsqu'il s'agit d'activités débordant le cadre des activités obligatoires, laissées à l'initiative de l'école et auxquelles les parents ne sont pas tenus de faire participer leurs enfants (sorties scolaires facultatives...), les enfants participants doivent obligatoirement êtres assurés (assurance responsabilité civile et individuelle-accidents corporels).

L'assurance de l'OCCE couvre le 2ème type d'activités et évite donc d'avoir à demander aux parents de le faire.

Bon, dans les faits il est toujours bon de le leur conseiller car, d'après ce que j'ai cru comprendre, les couvertures des assurances école sont calculées au minima et ne protégeront jamais aussi bien un enfant que les assurances individuelles.

Mais au moins, on peut emmener tous les enfants en sortie sans se prendre la tête.

[El Popo]

Merci pour les infos !

[blissi]

Donc si j'ai bien compris ce que je viens de lire ou alors je suis mal réveillée, pour un vol d'un objet d'élève qui aurait eu lieu sur le temps scolaire, c'est l'assurance souscrite par les parents qui fonctionne... ? Merci à vous bonnes âmes!