La mairie essaie-t-elle de me flouer ? Etude non payée...

[naboosan]

Bonjour,

je vous écris pour vous faire part d'un problème que je rencontre et que je trouve tout bonnement inadmissible !

L'année dernière j'effectuais l'étude tous les jours, ce qui inclus les 3 jours du mois de juillet (je faisais également la cantine). La mairie avait un système de rémunération très étonnant : nous étions payés au nombre d'enfants inscrits au mois ! Ce qui fait qu'en faisant l'étude tous les jours je tournais en moyenne sur une rémunération de 250€... Je ne sais pas si ce type de rémunération est très légal, d'ailleurs si vous pouvez m'éclairer là-dessus ça m'intéresse ! (Pour la cantine c'était un revenu fixe mais duquel on me déduisait près de 5€ de repas, alors qu'animateurs et ATSEM ne payaient pas et que dans les communes avoisinantes le repas est gratuit pour toutes les personnes effectuant la cantine)

Bref, j'ai donc effectué l'étude 3 jours de juillet et n'ai pas été payée, de même que mes collègues. L'une d'entre elles a donc téléphoné à la mairie où il lui a été répondu que nous n'allions pas être payés ! Bien sûr ils préfèrent mécontenter quelques enseignants que facturer l'étude à leurs électeurs ! (Il faut savoir que l'étude dans cette ville coûte 12 ou 18€ au mois - je ne suis plus sûre du montant).

J'ai donc écrit à la mairie par recommandé, sans mentionner l'appel de ma collègue, pour souligner le fait qu'ils avaient "oublié" de me payer l'étude de juillet, ainsi que la cantine, et que j'avais beau aimer mon métier, je n'étais pas pour autant bénévole. Le courrier est bien parvenu mais je n'ai pas reçu de réponse. Néanmoins, j'ai étonnamment reçu deux lettres de la mairie (a priori sans lien avec mon courrier dont il n 'est pas fait mention) me signalant que JE LEUR DEVAIS DE L'ARGENT au titre du dispositif RAFP (je n'ai pas bien compris le courrier, très flou, qui est le même pour l'étude et la cantine) !

Bref, je suis scandalisée, outrée, j'ai la rage ! Ils se foutent de la gueule du monde ! Désolée mais il n'y a pas d'autres mots.

Ces courriers m'étant parvenus par courrier simple (et à mon ancienne adresse), je compte faire comme si je ne les avais pas reçu, et envisage de relancer la mairie en mentionnant l'article de loi stipulant que tout travail doit être rémunéré.

Avez-vous des avis, des conseils, des témoignages ?

Merci d'avance.

[lolore26]

Je fais pour la première fois, l'étude cette année, à raison de 2 jours par semaine. Je suis payée environ 15 euros net de l'heure avec 15 enfants max. A raison de 2 études par jour(soit 30 élèves), donc 2 prof rémunérés. Par contre si un jour on se retrouve avec 15 élèves, on ne peut pas se les répartir, car ils ne paieront qu'un enseignant.

Je pense que dans ton cas, la mairie fait n'importe quoi ! j'ai trouvé ca, si ca peut t'aider :

http://www.education.gouv.fr/cid52964/menf1000739n.html

[lilie2fr]

Le fait de facturer ou non aux parents ne te concerne pas: tu as effectué un travail, la rémunération doit donc suivre. Tu contactes les syndicats, l'Autonome et dans la foulée (je pense qu'ils vont te le conseiller) tu les mets en demeure de te payer sinon tu feras appel au tribunal administratif.

[Eve78]

Pour ma part, je gagne 28,75 euros net pour 1h30 d'étude peu importe le nombre d'élèves. Avec 8 études par mois, je touche 230 euros.

C'est le tarif enseignant.

Ton taux de rémunération n'est pas légal, il y a un texte là-dessus.

[flosuperflo]

Je fais l'étude (étude dirigée) deux fois par semaine et je suis payée 28 € net de l'heure. Ce qui me fait entre 300 et 400 € par mois (2 soirs).

250 € pour 4 soirs par semaine me semble très très mal payé...

[gigi38000]

Ouahou, je ne pensais pas que l'étude pouvait être si bien payée, 28€ de l'heure! Dommage que je ne sois jamais tombée dans des écoles fonctionnant avec des études, ça aurait bien arrondi les fins de mois!

Enfin pour revenir au sujet, naboosan, à ta place je demanderais à rencontrer le maire ou un responsable du service concerné car ce n'est pas normal.

[Lolita]

Moi aussi, j'ai eu un souci avec la RAFP... Une histoire très compliquée ! Mais ce n'était pas avec les études...

Par contre, ils doivent te payer les heures faites d'une part, et ensuite tu règles le problème de la RAFP.

Bon courage !

[abel27]

Idem ici pour la RAFP, c'est les impôts, y'a une cotis (retraite, je crois) qu'on n'a pas payé et qui est due

Ensuite, il me semble qu'il y a une législation sur les heures des profs, je te mets les tarifs:

Heures au titre des collectivités territoriales (D 66-787 du 14/10/66 ............... Surveillance Etudes surveillées H enseignement Instituteur 10,37 € 19,45€ 21,61€ PE 11,66€ 21,85€ 24,28€ PE hors classe 12,82€ 24,04€ 26,71€

Donc, 11,66 euros de l'heure pour la cantine et ensuite pour le soir, à voir si c'est considéré comme de la surveillance ou de l'étude...

Le tableau passe pas... grrr. Je mets le lien http://www.snuipp.fr/Indemnites-au-01-07-2009

[naboosan]

Merci beaucoup pour toutes vos réponses et le lien, très instructif ! Ils devraient donc nous payer 27,68€ l'étude (30mn de surveillance et une heure d'étude surveillée) ! Ça va apporter de l'eau à mon moulin, vraiment je vous remercie. Je vais synthétiser tout ça et refaire un courrier que j'enverrai d'ici 2 semaines je pense (pour leur laisser le temps de me faire une vraie réponse...).

Sinon pour la rémunération, dans la ville dans laquelle je suis cette année c'est environ 40€ l'étude (30mn de surveillance + 1h d'étude + 30mn de surveillance)... Je touche plus que l'année dernière !

Encore merci, ça fait plaisir que vous ayez pris la peine de me répondre

[lcourty]

Tu peux les menacer de faire un recors auprès du tribunal administratif! En général, ça calme bien les mairies!

[matelot]

Tu envoies un recommandé, inutile de menacer oralement pour que tes propos soient déformés, avec misen demeure de te régler la somme de... d'ici ... faute de quoi tu seras dans l'obligation d'exercer un recours de pleine juridiction au TA.

[naboosan]

Tu envoies un recommandé, inutile de menacer oralement pour que tes propos soient déformés, avec misen demeure de te régler la somme de... d'ici ... faute de quoi tu seras dans l'obligation d'exercer un recours de pleine juridiction au TA.

Ça c'est justement un des problèmes puisque la rémunération n'est jamais la même ^^"