Textes / APE

[cyrille_b]

Bonjour, je recherche textes, BO ou décrets régissant les Association de Parents d'élèves afin de mieux connaître leurs obligations : réélection annuelle de leurs membres, obligation ou non de présenter leurs comptes, si oui à qui : au maire, à l'école (directeur), ... enfin tout ce qui touche le cadre légal des APE pour mieux prévenir tout conflit à venir.

D'avance merci,

Cyrille

[Malo33]

L'APE est une association, elle est donc régie par ses propres statuts qui ont été rédigés lors de sa création. On peut demander à les voir en préfecture je crois.

Pour les comptes, l'association n'a de compte (!) à rendre qu'à ses membres et pas au directeur ou au maire (sauf s'ils sont membres). Ils ont donc, je pense, obligation de leur présenter les comptes lors des assemblés générales annuelles.

Pour les relations avec l'école, tu trouveras des textes par contre : les mots pour les élèves, les locaux empruntés, la place au conseil d'école s'ils sont élus, etc.

[Aspidistra]

Je remonte.. Une collègue me dit que l'APE a obligation de présenter ses comptes au conseil d'école, mais je ne trouve rien à ce sujet (enfin si à priori c'est recommandé mais est-ce obligatoire?) La Coop OCCE le fait (enfin nous le faisons pour elle), mais l'APE?

Conflit en vue avec eux donc j'aimerais être sure!

Merci

[André Jorge]

L'APE n'a pas obligation de présenter ses comptes au conseil d'école. Il doivent le faire, si leurs statuts le demandent, à leurs membres, mais pas aux membres du conseil d'école...

Ci-dessous, un mot que j'ai rédigé pour mes collègues. Vous devriez y trouver des réponses et des références de textes utiles.

De l'agrément pour intervenir sur le temps scolaire...
La circulaire 93-136 du 25 février 1993 (BO n°10 du 11 mars 1993) fixe 2 niveaux d'agréments :
- l'un national, délivré pour une durée de 5 ans par le CNAECEP (Conseil National des Associations Educatives Complémentaires de l'Enseignement Public).
- l'autre académique, délivré pour une durée de 1 an par le CAAECEP (Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l'Enseignement Public).
=> Les coopératives OCCE sont toute agréées par le CNAECEP et donc reconnue par le MEN.

Autoriser une association agréée à intervenir à l'école en temps scolaire...
Le chef d'établisement ou le directeur d'école qui autorise l'intervention d'une association doit fonder cette décision, d'une part, sur la législation et la règlementation générales et sur les instructions ministérielles, d'autre part sur les principes et orientations définis par les conseil d'école ou le conseil d'administration. [...]
Lorsque le projet d'intervention concerne une association agréée, le chef d'établissement ou le directeur d'école peut donner l'autorisation sans autre consultation sous réserve, le cas échéant, de passer la convention prévue par la circulaire 92-126 du 3 juillet 1992. (rôle des intervenants extérieurs)

Intervention des APE dans les écoles
Aucune association de parents d'élèves (APE) type loi 1901 n'est autorisée à intervenir sur le temps scolaire auprès des enfants. Elle ne peut donc pas organiser de récolte de fonds pendant le temps scolaire.
La circulaire 2006-137 du 25 août 2006 précise le cadre de fonctionnement des Associations de Parents d'élèves :
Objet : Les associations de parents d'élèves [...] ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
Siège : [...] (Elles) doivent disposer de boîtes aux lettres et de tableaux d'affichage. Une association de parents d'élèves ne peut fixer son siège social dans un local scolaire. [...]
Intervention à l'école : Le directeur d’école [...] prend [...] toutes les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour offrir à ces associations les meilleures possibilités de réunion dans l’enceinte scolaire, sans apporter de perturbation au fonctionnement de l’établissement.
Activités : [...] l’organisation, par une association de parents d’élèves, d’activités autres que celles se rattachant directement aux nécessités de la formation (comme des kermesses, des bourses aux vêtements, etc.) oblige à recourir à la procédure prévue à l’article L. 212-15. (utilisation des locaux scolaires hors temps scolaire - convention mairie)

Les APE ne peuvent donc récolter des fonds qu'en dehors du temps scolaire et sont soumises au principe de spécialité de l'association, à savoir qu'ils n'ont pas à gérer de fonds pédagogiques (rôle de la coopérative) mais uniquement les intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.

Il va de soi que la présence des parents, qui ont un rôle à jouer au sein de la communauté éducative, est une nécessité. Mais la cohabitation des différents membres impose un ensemble de règles et de cadres permettant à chacun d'oeuvrer efficacement, à sa juste place.

[André Jorge]

Il ne s'agit que d'extraits, mais les textes concernant les APE se trouvent ici :

http://eduscol.education.fr/cid46934/associations-de-parents-d-eleves.html