scolarisation des enfants de 3 ans à leur date anniversaire

[ptitelaurette]

règlement départemental de la Gironde : http://www.ac-bordea...nnexes_2011.pdf (annexe 1)

"Peuvent être inscrits les enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire ou qui atteindront cet âge au plus tard le 31 décembre de l’année en cours et qui fréquenteront effectivement l’école à la rentrée de janvier. Il n'y a pas ou plus de rentrée échelonnée sur toute l'année scolaire : les enfants entrent à l'école à la rentrée d'août ou de septembre (selon le calendrier adopté par l'école), de novembre ou de janvier, soit trois rentrées possibles au maximum"

génial moustache merci pour tes recherches, mais le texte que tu as trouvé est celui du Lot et Garonne (47), je n'arrive pas à trouver celui de la gironde(33)

je sais juste que c'est quelque chose qui n'est pas appliqué en Gironde .

[Invité]

Nous avons il y a peu dans 'école de ma fille un papier disant qu'effectivement à 3 ans révolus, l'enfant pouvait etre inscrite en PS, dans la limite des places disponibles.

Je me pose la question pour mon fils qui est du mois de janvier. S'il rentre l'année suivant il aura 3 ans et 8 mois soit presque un an d'écart avec certains PS...

[Petit_Gizmo]

Si j'en crois Dajta, qui est plusieurs fois intervenu à ce sujet dans le forum "direction", la loi est très claire : obligation d'accueillir les enfants, dès qu'ils ont trois ans, si les familles en font la demande. Et ce partout en France, quel que soit le règlement départemental. En cas de refus, si la famille se tourne vers le tribunal administratif, elle obtiendra gain de cause.

[del140330]

Dans mon département, il y a 3 ans, l'IEN avait été clair , il n'y a qu'une rentrée ,en septembre.

Donc les parents doivent attendre la rentrée suivante sauf situation particulière comme le "limite des places disponibles" . En fait il tolérait une deuxième vague de rentrée sur les communes rurales en mars pours les élèves de début d'année mais en TPS.

Fraise, si ton enfant rentre à l'école il sera administrativement en TPS (même s'il est scolarisé en PS) et ne débutera sa PS qu'en septembre 2013 et entrée en CP en septembre 2016. Il passera donc un peu plus de 3 ans à l 'école maternelle.

[Pepettebond]

Dans mon département, il y a 3 ans, l'IEN avait été clair , il n'y a qu'une rentrée ,en septembre. Tu as eu un ecrit ?

Donc les parents doivent attendre la rentrée suivante sauf situation particulière comme le "limite des places disponibles" . En fait il tolérait une deuxième vague de rentrée sur les communes rurales en mars pours les élèves de début d'année mais en TPS.

Fraise, si ton enfant rentre à l'école il sera administrativement en TPS (même s'il est scolarisé en PS) et ne débutera sa PS qu'en septembre 2013 et entrée en CP en septembre 2016. Il passera donc un peu plus de 3 ans à l 'école maternelle.

[del140330]

De mémoire non, il s'appuyait sur le règlement départemental un peu dans le style de celui donné en lien par Moustache.

[Moustache]

(...) Et ce partout en France, quel que soit le règlement départemental. En cas de refus, si la famille se tourne vers le tribunal administratif, elle obtiendra gain de cause.

Peut-être, possible même que sur le fond tu aies raison, mais sur le terrain, le directeur applique les directives inscrites dans le règlement départemental ou données par écrit par l'IEN.

Ensuite, les familles peuvent toujours attaquer en justice s'ils ne sont pas d'accord avec les directives en question, mais je dirais presque que cela ne concerne plus l'école (ni le directeur)

PS : impossible de mettre la main sur le règlement départemental de la Gironde, pour le problème évoqué initialement, tu envoies un mail à l'IEN et tu fais en fonction de sa réponse...

[ptitelaurette]

Merci pour ces infos