temps partiel et congé maternité

[valou1978]

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé la réponse à ma question.

Je suis en congé maternité pour mon enfant, congé qui se termine mi-juin. Avant mon congé mater, j'étais en mi-temps de droit pour mon 2e enfant. J'espère avoir un congé patho pour aller jusqu'aux vacances scolaires (j'ai de gros problèmes de dos, entre autres ennuis de santé, 3 enfants de moins de 5 ans et pas de garde avant septembre pour le petit dernier que j'allaite). Ma question est la suivante, à l'issue de mon congé mater, est-ce que je reprends par défaut mon service à temps partiel ou à temps plein (dans ce dernier cas, si j'obtiens le patho, pas de problème, mais dans la cas contraire, je dois donc refaire une demande de temps partiel,si oui, combien de temps avant?)
Merci

[Malakime]

Il me semble que ça dépend si tu avais demandé un temps partiel pour l'année, il est accordé du 1er septembre au 31 août donc ce sera en continu.

Le mieux c'est d'appeler ta gestionnaire pour être sûre

[silmalia]

Le congé maternité suspend le temps partiel. Lors du congé maternité ou maladie tu es à plein traitement, donc par défaut, tu reprends à plein traitement. Il me semble que tu peux déjà regarder sur Iprof pour voir en quoi tu es actuellement enregistrée.

Le plus sur, pour éviter tout problème c'est deux mois avant la reprise, une lettre recommandée pour informer de ta date de retour avec la quotité que tu souhaites.

J'ai fait ça pour mes retours de congé maternité et parental.

[immi]

Deux mois avant la fin de ton congé maternité, tu peux demander la quotité que tu veux ou un congé parental pourle petit dernier.

Pendant ton CM, tu es payée à temps plein.

[kmilloo]

Juste pour info j ai eu un congé patho après mon congé mat je viens de reprendre donc c est récent ! Donc ça existe bien !

[kmilloo]

Et autre info ! Un temps partiel même de droit se redemande chaque Année !

Et après un congé mat il fait en fait la demande 1 mois avant !

C est surtout d un point de vue d organisation car il ne peut être refuse !

[kmilloo]

Souvent assimilé au congé pathologique, voir confondu, le congé maladie post-natal prolonge les dix semaines de congé maternité post-natal en cas d'accouchement difficile, et lorsque la maman a besoin de plus de temps pour récupérer (césarienne, dépression post-partum...). Sa durée est de quatre semaines et comme c'est aussi un congé maladie, il impose également de rester à la maison.

C est juste une question d appellation ! Mais ce conge existe et est payé à 100% 4 semaines maxi

[kmilloo]

bah ecoute je te dis que non ! après c'est pas grave ....

Après tout moi j'en ai bénéficié en Février !

Et c'est d'ailleurs l'éducation et la MGEN qui ont fait comme ça !

Et je peux te dire que ce congé à décaler d'autant mon temps partiel !

[chach31]

Juste pour info j ai eu un congé patho après mon congé mat je viens de reprendre donc c est récent ! Donc ça existe bien !

C'est une erreur de l'administration. Il y a un post à se sujet quelque part. Le congé patho post grossesse a bel et bien disparu, seulement les administrations ne sont pas toutes au courant et certains départements continuent de le payer à tort. Il faut faire attention car du coup ils peuvent aussi réclamer le trop perçu plus tard.

Si tu consultes ameli (on est soumis aux mêmes règles) tu verras que seul le patho prénatal existe encore.

Justement, le problème, c'est que si tu vas voir sur le site de la fonction publique (site officiel soit-dit en passant: http://vosdroits.service-public.fr/F519.xhtml), ils disent le contraire:

" Une femme enceinte en activité peut bénéficier du congé de maternité, qu'elle soit fonctionnaire ou contractuelle.

Le congé comprend le congé prénatal (en fin de grossesse) et le congé postnatal (après l'accouchement).

Pour en bénéficier, l'agent doit fournir un certificat de grossesse à son administration. "

et plus loin:

"Congés "pathologiques"

Des congés supplémentaires sont accordés, sur prescription médicale, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse ou de l'accouchement :

2 semaines avant la date de début du congé prénatal. Cette période supplémentaire de repos peut être prescrite à tout moment de la grossesse et être découpée en plusieurs périodes.

4 semaines après la fin du congé postnatal.

Ces congés supplémentaires sont des congés de maternité (et non de maladie)."

La mise à jour du site date du 01.01.2013 et émane de la" Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)"

et ici, tu trouveras la circulaire ministérielle:http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2723.pdf

Donc tant que la circulaire n'est pas abrogée, elle s'applique, non?

[chach31]

Dans ce cas cela a été remodifié depuis fin 2012. Puisque l'année dernière (ça a été supprimé le 1er janvier 2012) le site du gouvernement disait justement que ça n'existait plus et que c'était de la maladie ordinaire.

Certaines sur le forum justement n'y ont pas eu le droit l'année dernière.

Sur le site d'ameli : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-personnelle/vous-allez-avoir-un-enfant/vous-etes-enceinte-votre-conge-maternite/duree-du-conge-maternite-cas-particuliers.php

Le congé patho post natal n'est plus mentionné car supprimé lors de la refonte du code de la secu

Sur le kisaitou on lit à la fin du paragraphe concerné qui indique que le congé patho post natal n'existe plus et que c'est du maladie ordinaire : A l'occasion de la refonte du code Sécurité Sociale et du code du travail, les rédacteurs ont limité les droits des femmes en supprimant l'allongement du congé maternité de 4 semaines en cas de couches pathologiques. Ces semaines sont désormais comprises dans les congés de maladie ordinaire. Ce recul lèse financièrement les femmes qui souhaitent reprendre à temps partiel après leur maternité ou dont les droits à congés maladie se trouvent de fait amputés.

Ce qui implique donc que manifestement nous avons toutes raison... c'est juste qu'il y a manifestement eu un mic mac quelque part et que du coup visiblement le droit à finalement été reconduit pour les fonctionnaires début 2013.

Pour les salariées du privé (qui doivent se reporter au site ameli) ça a bien été supprimé et ça l'est toujours. Mais ça n'a jamais été transposé pour les fonctionnaires (et l'an passé non plus). Les gestionnaires qui ont appliqué la suppression du congé patho post-partum ont fait un excès de zèle. Ma belle sœur a eu ce problème en septembre dernier et a fait appel de la décision en donnant les références des textes que j'ai citées plus haut et elle a eu une rectification immédiate. Bien sûr s elle n'avait rien dit, elle n'aurait rien obtenu...

[gérie]

En ce qui me concerne, infos récentes : mon congé mater se terminait le 4 décembre 2012, j'ai été prolongé par mon médecin jusqu'au vacances de noël, soit un peu plus de 15 jours , et tout cela m'a été compté en congé maladie et non pathologique : ma gestionnaire et mon médecin m'ont confirmé que le patho après accouchement était maintenant un congé de maladie ordinaire pour la mgen.

[kmilloo]

Et bien ici conge mater se finissant le 15 janvier ... MOn médecin m a prolonge 3 semaines en cochant la case ( résultant d une pathologie lié à la grossesse )

S il ne la coche pas c est un simple congé maladie !

Et je le redis j ai bien été payé 100% et mon temps partiel à été décalé