2013/2014 : pas de décision !

[Didoudidoula]

Je suis

Un collègue a croisé le maire ce soir ... nous attendions la nouvelle de la décision 2013/2014 ...

Et bien, le maire a décidé ... de ne rien décider !

il a selon lui une nouvelle date butoir : le 30 juin !!!

c'est possible ça ?

A ma connaissance, les mairies avaient jusqu'au 31 mars pour demander un report puis jusqu'au 30 juin pour changer d'avis ... mais là

[pimouss26]

Je suis

Un collègue a croisé le maire ce soir ... nous attendions la nouvelle de la décision 2013/2014 ...

Et bien, le maire a décidé ... de ne rien décider !

il a selon lui une nouvelle date butoir : le 30 juin !!!

c'est possible ça ?

A ma connaissance, les mairies avaient jusqu'au 31 mars pour demander un report puis jusqu'au 30 juin pour changer d'avis ... mais là

s'il n'a pas décidé je crois que le proverbe "qui ne dit mot consent s'applique"

si les mairies ne demandaient pas de dérogation elles appliquent je crois ....

[julietta04]

Ici le maire avait eu l'autorisation de se décider plus tard que le 31 mars... il devait donc voir comment mettre ça en place correctement et si ca ne le faisait pas, décider de repousser à 2014...

Finalement il a quand même repoussé, on a eu l'info vendredi 29...

[onaya]

Je suis

Un collègue a croisé le maire ce soir ... nous attendions la nouvelle de la décision 2013/2014 ...

Et bien, le maire a décidé ... de ne rien décider !

il a selon lui une nouvelle date butoir : le 30 juin !!!

c'est possible ça ?

A ma connaissance, les mairies avaient jusqu'au 31 mars pour demander un report puis jusqu'au 30 juin pour changer d'avis ... mais là

s'il n'a pas décidé je crois que le proverbe "qui ne dit mot consent s'applique"

si les mairies ne demandaient pas de dérogation elles appliquent je crois ....

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[mayre]

Je crois que la circulaire était claire: en l'absence de réponse de la mairie, c'est le cadre départemental qui s'applique (et c'est là qu'on rigole puisque les DASEN n'ont rien pondu)

« Art. D. 521-11.-Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.
« Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique des services de l'éducation nationale d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine"

[pimouss26]

Je crois que la circulaire était claire: en l'absence de réponse de la mairie, c'est le cadre départemental qui s'applique (et c'est là qu'on rigole puisque les DASEN n'ont rien pondu)

« Art. D. 521-11.-Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

« Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique des services de l'éducation nationale d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine"

chez nous le dasen a publié une circulaire début février fixant le cadre départemental : 8H30/11H30 13H30/15H45 avec le mercredi matin (je donne les grandes lignes)

[Didoudidoula]

Je viens d'avoir un élu par tel : ils ont bien demandé le report pour 2014 mais ils ont la possibilité de changer d'avis et de décider 2013 jusqu'au 30 juin ! Ouf

Par contre, ils souhaitent que cette info reste confidentielle

Officiellement donc : pas de décision prise quand à la date de mise en place !

Et moi, là, je ne sais plus quoi faire ?

Continuer à négocier avec eux un EDT au risque qu'ils décident finalement que ça peut le faire ...

ou laisser filer le temps ... et qu'ils décident tout seuls (pour l'instant on n'est pas du tout d'accord !)

[mayre]

Je crois que la circulaire était claire: en l'absence de réponse de la mairie, c'est le cadre départemental qui s'applique (et c'est là qu'on rigole puisque les DASEN n'ont rien pondu)

« Art. D. 521-11.-Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré.

« Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie arrête l'organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge, après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis et après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé. Cet avis est réputé acquis en l'absence de notification au directeur académique des services de l'éducation nationale d'un avis exprès dans un délai de quinze jours à compter de la saisine"

Tu parles bien du report de la mise en place des 4,5 jours?

Parce que la circulaire 2013-017 dit expressément :

2) Le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014

La réforme des rythmes scolaires s'appliquera de droit dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le maire ou le président de l'EPCI pourra demander le report de l'application de la réforme à la rentrée 2014. Il devra tout d'abord saisir le département, compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire, au plus tard le 9 mars 2013, sur le projet de report de l'application de la réforme. Si ce dernier ne se prononce pas dans un délai de 20 jours à compter de sa saisine, son avis sera réputé favorable.

Le maire ou le président de l'EPCI devra ensuite, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l'application de la réforme à la rentrée 2014 pour l'ensemble des écoles publiques de la commune ou des communes membres de l'EPCI. Cette demande recevra, par principe, l'accord du DASEN.

Mais je n'ai peut-être pas compris la demande exprimée lors de l'ouverture de ce post...

Je crois que ce que tu cites, c'est par rapport aux transports scolaires et à la dérogation pour 2014, plus le fait que la demande de dérogation pour 2014 sera obligatoirement approuvée, mais j'ai cru comprendre que le post c'était "Qué pasa si le maire ne demande rien?" (Pt'être moi qui ai rien compris, je sors du cross... )

[mayre]

Non, à la base, c'était plutôt mon prénom et la première syllabe de mon nom, mais il se trouve qu'entre temps, je suis devenue "mère" et qu'on m'a proposé de devenir "maire"... Alors, je me dis que mon prénom a été très bien choisi!!!

Et puis, à prénom pas courant, nombre de blagues vaseuses, alors, pour une fois qu'elle est bonne!!!

Et sinon, tu dis la même chose que moi! Ca me rassure, le cross n'a pas achevé les quelques neurones qui me restent...