cara Posté(e) 24 avril 2013 Posté(e) 24 avril 2013 Bonjour, Je souhaiterais savoir quels sont les documents nécessaires pour une inscription en mairie car je viens d'aller à la mairie pour inscrire ma fille avec mon livret de famille et le carnet de santé (je pensais n'avoir rien oublié !) et la dame m'a dit que ce n'était pas possible car je devais avoir l'attestation d'assurance responsabilité civile... c'est un document obligatoire m'a t-elle dit. Je suis donc rentrée chez moi bredouille et j'ai fait un aller retour pour rien donc je suis dégoutée. merci
Enciel Posté(e) 24 avril 2013 Posté(e) 24 avril 2013 -livret de famille -carnet de santé -justificatif de domicile -certificat de radiation et c'est tout l'assurance n'est pas du tout obligatoire sauf le jour où il y aura une sortie scolaire qui dépasse le temps scolaire normal
Moustache Posté(e) 24 avril 2013 Posté(e) 24 avril 2013 et encore le certificat de radiation ne regarde en rien la mairie. Aucune obligation de produire une attestation d'assurance pour l'inscription dans une école, SAUF si tu envisages également une inscription à un service périscolaire géré par la municipalité ( http://www.education.gouv.fr/cid34/la-vie-scolaire-sante-et-assurances-scolaires.html )
cara Posté(e) 24 avril 2013 Auteur Posté(e) 24 avril 2013 et encore le certificat de radiation ne regarde en rien la mairie. Aucune obligation de produire une attestation d'assurance pour l'inscription dans une école, SAUF si tu envisages également une inscription à un service périscolaire géré par la municipalité ( http://www.education.gouv.fr/cid34/la-vie-scolaire-sante-et-assurances-scolaires.html ) Ma fille va aller à la garderie donc c'est peut-être pour ça, cela dit elle ne me l'a même pas demandé. Je vais donc me permettre de lui faire la remarque la prochaine fois ! Merci encore pour toutes vos réponses.
julietta04 Posté(e) 25 mars 2015 Posté(e) 25 mars 2015 A partir de cette année, la mairie va se charger des inscriptions. Jusqu'à présent, je faisais inscription+admission. Suis-je en droit de demander copie des vaccinations et copie du livret de famille, même si l'inscription a été faite en mairie? Je voudrais bien avoir une copie du livret de famille parce que j'ai régulièrement des soucis (beaucoup de mamans seules qui disent qu'il n'y a pas de papa alors qu'il est dans le livret). Pour ce qui est du certificat de radiation, il revient bien au directeur? Doit-il être présenté en mairie par les parents? Merci
julietta04 Posté(e) 25 mars 2015 Posté(e) 25 mars 2015 Oups, c'est bon, tout est écrit dans le lien de Dajta, je peux demander! Si la famille n'a pas fait l'inscription en mairie, est-ce que je peux quand même prendre l'enfant (j'ai lu tout et son contraire donc je ne sais pas, il me semble que l'enfant doit quand même être accueilli provisoirement non?).
dada Posté(e) 25 mars 2015 Posté(e) 25 mars 2015 Oups, c'est bon, tout est écrit dans le lien de Dajta, je peux demander! Si la famille n'a pas fait l'inscription en mairie, est-ce que je peux quand même prendre l'enfant (j'ai lu tout et son contraire donc je ne sais pas, il me semble que l'enfant doit quand même être accueilli provisoirement non?). Chez moi non... Pour les vaccinations évidemment que tu peux même tu dois les demander. La copie du livret de famille, si les parents ne veulent pas te dire libre à eux. Ici c'est simple, la mairie nous envoie le certificat d'inscriptions avec le nom des parents de façon à ce que nous puissions les inscrire sur BE.
El Popo Posté(e) 25 mars 2015 Posté(e) 25 mars 2015 Et lorsque la compétence scolaire est transférée à une communauté de communes, les familles peuvent-elles s'adresser à la mairie malgré tout ? C'est un usage chez nous, mais je ne sais pas si ça s'appuie sur qqch de concret ou si c'est un "exotisme" local...
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