Parents en désaccord pour un maintien

[Loryca]

Bonjour

Je ne suis pas sûre de poster au bon endroit...

Voilà mon problème : j'enseigne en CM2. J'ai proposé le maintien à un des mes élèves, dont les parents sont séparés. J'ai reçu plusieurs fois la maman (le papa n'est pas très disponible...) et depuis janvier je parle donc du maintien. Lors de notre dernière entrevue, j'ai donc confirmé mon choix à la maman qui m'a dit qu'elle y était favorable mais que le papa, lui, n'était pas d'accord. Je lui ai bien précisé qu'il fallait qu'ils discutent de l'avenir de l'enfant tous les trois, que ce n'était pas une décision que l'on prenait à la légère.

J'ai donc remis avant les vacances de printemps le proposition du conseil des maîtres et lundi, lorsque je les ai récupérées, je me suis rendue compte que la maman acceptait la décision et qu'elle seule avait signé (les deux parents ont l'autorité parentale).

Question : que dois-je donc faire dans ce cas ? J'ai retourné le document à la maman en lui disant qu'il me fallait l'accord et la signature des deux parents. Mais que va-t-il se passer si le papa s'y oppose ? Que dois-je faire ?

Merci de votre aide.

[Timis]

Je ne suis pas sûre donc il faudra qu'un spécialiste réponde.

Je dirai qu'il faut que les deux parents signent et soient d'accord pour le maintien. Du coup, il faudrait que le père signe ce document quelque soit sa réponse (en plus de ce que j'ai compris c'est jamais le père qui t'a dit qu'il était contre).

Et après, s'il refuse, je pense que je déciderai quand même d'un maintien en ayant l'appui de la mère, et le père pourra alors faire appel si vraiment il ne veut pas.

[Sayan]

Question : que dois-je donc faire dans ce cas ? J'ai retourné le document à la maman en lui disant qu'il me fallait l'accord et la signature des deux parents. Mais que va-t-il se passer si le papa s'y oppose ? Que dois-je faire ?

Il faut que vous trouviez un moyen d'entrer directement en contact avec le père. Vous ne pouvez pas vous contenter de redonner le papier à la mère et la charger de le transmettre. Comme les deux parents ont l'autorité parentale, l'école doit fournir en deux exemplaires les papiers concernant la scolarité de l'enfant. Vous devez donc envoyer à l'adresse du père la demande de maintien, et lui faire comprendre qu'il doit la renvoyer signée avec indication de son accord ou de son refus.

Je ne suis pas sûre donc il faudra qu'un spécialiste réponde.

Je dirai qu'il faut que les deux parents signent et soient d'accord pour le maintien.

Juridiquement, s'ils disposent tous les deux de l'autorité parentale, c'est effectivement la règle à suivre.

Du coup, il faudrait que le père signe ce document quelque soit sa réponse (en plus de ce que j'ai compris c'est jamais le père qui t'a dit qu'il était contre).

Et après, s'il refuse, je pense que je déciderai quand même d'un maintien en ayant l'appui de la mère, et le père pourra alors faire appel si vraiment il ne veut pas.

Là, je pense que c'est une erreur : s'il n'y a pas l'accord des DEUX parents, le maintien ne peut être réalisé. La règle administrative qui stipule que le silence vaut acceptation de n'applique pas à des particuliers.

Par contre, si le père ne se manifeste pas, on peut considérer qu'il y a délaissement parental. L'assistante sociale doit alors en référé saisir le juge des enfants, qui statuera sur la décision à prendre, eu égard à la carence d'un des titulaires de l'autorité parentale.

[Timis]

Du coup, il faudrait que le père signe ce document quelque soit sa réponse (en plus de ce que j'ai compris c'est jamais le père qui t'a dit qu'il était contre).

Et après, s'il refuse, je pense que je déciderai quand même d'un maintien en ayant l'appui de la mère, et le père pourra alors faire appel si vraiment il ne veut pas.

Là, je pense que c'est une erreur : s'il n'y a pas l'accord des DEUX parents, le maintien ne peut être réalisé. La règle administrative qui stipule que le silence vaut acceptation de n'applique pas à des particuliers.

Par contre, si le père ne se manifeste pas, on peut considérer qu'il y a délaissement parental. L'assistante sociale doit alors en référé saisir le juge des enfants, qui statuera sur la décision à prendre, eu égard à la carence d'un des titulaires de l'autorité parentale.

Si j'ai bien suivi, ici pour l'instant c'était la proposition de maintien, qui est signée seulement par la mère.

Ca permet de connaître le point de vue des parents. Mais après accord ou non des parents à cette proposition, le conseil des maîtres décide d'un redoublement. Donc le conseil des maîtres peut décider d'un maintien, et c'est alors au parent ou aux parents pas d'accord de faire appel (et au PE de monter un dossier pour justifier son choix devant la commission).

Je me plante complètement ou pas ?

[Sayan]

La procédure :

1- La proposition de maintien est communiquée aux titulaires de l'autorité parentale.

2- Les parents ont 15 jours pour donner leur avis.

3- Si accord des parents, le conseil des maitres entérine le maintien. Si refus, les parents ont à nouveau 15 jours pour le signifier par écrit, etle directeru d'école doit alors saisir la commission départementale d'appel.

Dans le cas de Loryca, le souci, c'est que la proposition de maintien aurait dû être communiquée par l'équipe aux deux parents. Le fait d'avoir donné le courrier seulement à la mère est une erreur. Le père n'ayant pas été informée de la proposition de maintien (étape 1), il n'est pas en situation de donner son avis. La procédure tombe à l'eau, l'école est hors délai pour obtenir le maintien. Même si le dossier passe en appel devant la commission (ça ne devrait pas aller jusque là légalement, mais bon), le maintien ne pourrait être accordé à cause du vice de procédure.

[Miss Cookies]

As-tu signifié par écrit aux 2 parents, lors des rendez-vous que vous avez eus pendant l'année, ton idée de maintien? Cela peut servir en cas de désaccord (du genre : Rappelez-vous, je vous l'avais déjà signalé dans mon courrier du tant, dans mon livret d'évaluations...)

Attention aussi au délai : de mémoire, les décisions de passage ou de maintien se prennent avant le 25 mai, environ.

On ne peut pas préjuger de l'avis du père. Nous ne sommes pas dans leur vie, la maman fait peut-être un barrage pour ne pas transmettre toutes les infos au père... Bref, je rejoins les idées précédentes : la procédure à suivre et d'informer les 2 parents séparément.

Bon courage!

[hamster]

Sayan, rien ne dit qu'il faille donner DEUX fiches navettes.

J'espère que Loryca a photocopié la fiche avec accord de la mère avant de la redonner. Dans ce cas, l'absence de réponse dans un délai de 15 jours vaut acceptation. (Si il est inscrit la même chose sur toutes les fiches navettes).