Directeur et adjoint : où va t-on..

[gihem]

Je vous signale qu'en l'absence de frais de déplacement, aucune animation ou réunion n'est obligatoire. Depuis plusieurs années, je passe mes animations et certaines réunions a l'école, en signalant ma présence a l'ien. Renseignez vois auprès de vos syndicats, il y a eu jugement au tribunal administratif de mon bled a ce sujet et ça a fait jurisprudence.

Est-ce que cela est valable dans le cas où la réunion est dans la même commune que ta résidence administrative?

[mayre]

Je vous signale qu'en l'absence de frais de déplacement, aucune animation ou réunion n'est obligatoire. Depuis plusieurs années, je passe mes animations et certaines réunions a l'école, en signalant ma présence a l'ien. Renseignez vois auprès de vos syndicats, il y a eu jugement au tribunal administratif de mon bled a ce sujet et ça a fait jurisprudence.

Est-ce que cela est valable dans le cas où la réunion est dans la même commune que ta résidence administrative?

Non.

[Polythene Pam]

Dés lors que la réunion/anmation n'est pas dans l'école de rattachement, des frais de déplacement sont engagés. Donc, s'il n'y a pas de sous pour payer les déplacements, pas d'obligation, même si le toutim a lieu dans la même commune que la résidence administrative : si si, ce sont les textes.

[mayre]

Non, tu te trompes Polythene. cf décret 2006-781, notamment :

"Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale à l'occasion d'une mission, d'une tournée ou d'un intérim, il peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport sur production des justificatifs de paiement auprès du seul ordonnateur" (Résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté ou l'école où il effectue sa scolarité. Lorsqu'il est fait mention de la résidence de l'agent, sans autre précision, cette résidence est sa résidence administrative)

Donc, si pas hors de la résidence administrative ou familiale, pas d'ouverture au remboursement des frais de transports.

[Polythene Pam]

@ Mayre

Effectivement, tu as raison. Ce qui m'induisait en erreur, c'est d'une part le fait que dans certains cas, les titulaires remplaçants n'ont qu'à traverser la rue pour avoir des indemnités de déplacement, et d'autre part, mon bled est tellement petit qu'on a vite fait de quitter la résidence administrative...

@ux autres :

Il n'empêche, deux choses à savoir concernant les animations pédagogiques :

- aucune ne devrait être obligatoire, c'est à dire que le choix des animations doit rester personnel. Aucun IEN n'est en droit d'obliger qui que ce soit à choisir telle ou telle animation. Je sais bien que mult IEN ne se privent pas de faire croire ça à leurs ouailles, en ce qui me concerne, j'ai sciemment omis de m'inscrire à une animation dite obligatoire, personne ne m'a jamais rien dit.

- lorsque, donc, on quitte sa résidence administrative (merci Mayre !), on peut prétendre à des indemnités de déplacement. Comme ça n'existe plus, au lieu de se fader des conférences sans intérêt ou des animations barbantes, on peut tout à fait aller dans son école, y faire toutes sortes de choses, en prévenant la hiérarchie et en faisant un succin CR d'activités faites ce jour-là.

C'est d'ailleurs en m'appuyant là-dessus que je vais proposer, à la demande de mes collègues, des animations d'école en interne. Rien ne nous obligeant à choisir ce qu'on ne veut pas, autant faire des trucs utiles pour nous, avec intervenant, ou non.

C'est aussi en m'appuyant là-dessus que je n'irai sans doute pas à la dernière réunion des directeurs de l'année, située à 20 km de mon école. Il n'y a aucun frais de remboursement, et j'ai autre chose à faire que d'entendre des poncifs et autre salamaleks institutionnels.

OK, je me ferai une fois de plus mal voir. Et alors ? Si davantage de gens procédait ainsi, dans le cadre légal, quel message !

[mayre]

Attention tout de même à une chose:

- si c'est une convocation, la présence est obligatoire et donc donne droit à des frais. En ce cas, y aller, et si on "oublie" de vous donner la feuille de frais, envoyer une copie de la convocation avec récap des kilomètres parcourus à l'IA.

- Si c'est une invitation, la présence est nullement obligatoire. Attention toutefois à rendre compte des heures faites à la place (je pense surtout au cas des animations péda)

[dada]

Attention tout de même à une chose:

- si c'est une convocation, la présence est obligatoire et donc donne droit à des frais. En ce cas, y aller, et si on "oublie" de vous donner la feuille de frais, envoyer une copie de la convocation avec récap des kilomètres parcourus à l'IA.

- Si c'est une invitation, la présence est nullement obligatoire. Attention toutefois à rendre compte des heures faites à la place (je pense surtout au cas des animations péda)

Si c'est une invitation à une réunion de directeur ( pas convoc, pas anim) pas d'heures à rendre.... ( peut-être prévenir de notre absence par pure politesse;) )