Aller au contenu

Fractionner son congé parental : impossible dans l'éducation natio


*Monette*

Messages recommandés

Bonjour,

Tout d'abord merci à vous pour ce forum que j'ai découvert il y a peu, et qui est une mine d'or d'informations et d'avis.

J'ai cherché dans les archives du forum sans trouver de réponse à ma question. Peut-on fractionner son congé parental dans l'éducation nationale ?

Je vais vous épargner les détails de ma situation mais voilà en gros ce qui se passe.

J'ai pris suite à la naissance de mon 3ème enfant un congé parental total de 6 mois (qui s'arrête en juillet).

À la rentrée 2013-2014, je reprendrai à mi-temps car financièrement, je ne pouvais pas me permettre de prendre un congé de 3 ans. Puis j'avais pour projet de me remettre en congé parental total à la rentrée 2014-2015 (ce serait donc un renouvellement du congé parental initial), dernière année "de droit" avant les fameux trois ans de l'enfant.

Ce projet en tête, je commence à regarder sur le net si un congé parental de droit puis être fractionné, je vois que c'est un droit dans le code du travail, que ça marche aussi pour la CAF, je me dis que c'est cool, et là, ô malheur, je tombe là-dessus :

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/FAQ-decret-conge-parental.pdf

D'après cette circulaire, les fonctionnaires ne peuvent pas fractionner un congé parental pris pour un même enfant.

Bref, je tombe des nues. En plus, je serai sûrement à titre provisoire cette année-là (je suis au 2ème mouvement depuis 10 ans et c'est très bien comme ça), et ça concernerait une année scolaire entière (donc ça ne "nuirait pas au bon fonctionnement du service").

Bon, moi qui voulait être concise, c'est raté pour le coup !!!

Mais quelqu'un a-t-il des infos là-dessus ou bien s'est-il/elle retrouvé dans la même situation ?

Par avance, merci pour vos réponses !

Je dois dire que je suis assez dépitée parce que je comptais vraiment sur cette année pour profiter de mes enfants qui grandissent bien trop vite (et je ne pourrai pas prendre une dispo à causes des finances pas tip top).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour ta réponse. C'est nul en effet...

Du coup, la question est de savoir si ma DASEN peut, malgré les textes, accepter le renouvellement, en considérant que ça ne nuirait à rien ni à personne (ou au contraire refuser catégoriquement en invoquant la circulaire, et malheureusement je pencherais plus pour ce scénario ...).

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Justement, ce lien que tu donnes Lena, je l'avais vu et c'est en contradiction avec la circulaire (qui est récente).

Et si je ne me trompe pas, il faut être vraiment en congé parental (avec attestation de l'employeur) pour bénéficier du CLCA de la CAF.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Excuse-moi Lena, tu as raison, on peut être en dispo et toucher le CLCA si on remplit les conditions, c'est indiqué dans le lien que tu donnes, autant pour moi !

Je ne pensais pas du tout que c'était possible, si je comprends bien, si la demande de renouvellement de congé parental est refusée, il faut faire une demande de dispo de droit tout simplement. Merci à toi.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

http://vosdroits.service-public.fr/F544.xhtml

disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans, de droit -> arrêt total possible -> et par derrière, tu ne travailles pas, tu touches le congé parental de la CAF.

:)

Je croyais qu'on ne percevait les indemnités de la CAF que si l'enfant a moins de 3 ans???
Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Exact.

Mais ce sera le cas pour Monette si j'ai bien compris.

:)

(une exception qui confirme la règle: les parents de triplés peuvent recevoir l'aide de la CAF jusqu'aux 6 ans de ces derniers.)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Quand je me suis renseignée à la CAF pour le congé parental, ils sont très "free". Par contre, effectivement, l'EN a des règles précises, comme prendre le congé parental à la suite de l'autre parent en cas de partage du congé...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Une collègue me disait qu'elle avait fait ça il y a une dizaine d'année et que ça n'avait pas posé de problème, elle avait même retrouvé son poste à son retour ! Comme quoi, on perd vraiment nos droits petit à petit...

Est-ce pour éviter certains abus, du genre congé parental de septembre à février, au travail de mars à août et hop, re congé parental en septembre... (tiens, ça me conviendrait bien ça :) ) ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • En ligne récemment   0 membre est en ligne

    • Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.
×
×
  • Créer...