Avoir des parts dans une entreprise privée ?

[nagdum]

J'ai fait une recherche sur le forum, je n'ai pas trouvé de topic à ce sujet et je ne suis pas motivée pour fouiller dans les textes administratifs. Je me dis qu'il y a bien une âme charitable qui connaît la réponse à ma question :

Un ami me propose de posséder des parts de sa SARL, est-ce possible en tant que PE ?

Je ne travaillerais pas dans cette société, c'est juste un placement financier.

Merci.

[tatanka]

oui au maximum 49% des parts et ne pas être gérant majoritaire.

[Goëllette]

Tu as le texte à ce sujet s'il te plait ?

[nagdum]

Tatanka : Merci pour ta réponse, et effectivement si tu connais le texte de référence (ou m'indiquer où je pourrais le trouver) ça serait parfait.

[Argon]

Un ami me propose de posséder des parts de sa SARL, est-ce possible en tant que PE ?

A ma connaissance, il n'y a aucun obstacle juridique, sauf exception, à ce qu'un fonctionnaire soit actionnaire d'une entreprise, ou associé d'une SARL. Légalement, la situation est la même que si, au lieu de participer à la boîte d'un copain, tu ouvrais un compte d'épargne en actions, plus impersonnel, à ta banque... Il n'y a donc pas non plus vraiment de texte spécifique : tu fais ce que tu veux de tes sous. En République, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Les exceptions concernent

1/ Les conflits d'intérêt. Si ton ami organise des voyages scolaires dans ta ville, ou fournit du matériel à ton école, etc., oublie.

2/ Tout ce qui peut ressembler à une gérance de fait. Si tu es actionnaire majoritaire d'une boîte dont la principale activité dépend de toi, c'est évidemment suspect.

D'autre part, on parle bien de participation financière, pas de travail, qu'il soit rémunéré ou non. Si tu es fonctionnaire à plein temps, pour le coup, il faudrait des autorisations spécifiques pour travailler ailleurs.

Mais dans la mesure où tu parles de simple "placement financier", ça ne devrait poser aucun problème. (enfin... aucun problème légal. Parce que si tu n'es pas une connaisseuse du monde des affaires, des actions dans la SARL d'un copain, ça s'appelle un coup de main généreux, pas un "placement". Les chances que tu rentres jamais dans ton argent sont minimes, statistiquement).

[tatanka]

désolée je n'ai pas de texte mais j'ai été confronté à la question et c'est le comptable qui m'avait dit ça.

[nagdum]

Super ! Merci pour vos réponses.

Argon : Effectivement, c'est plus un coup de main à la boîte du copain qu'un réel placement pour faire des bénéfices !!! Mais quand on peut aider...

[Goëllette]

désolée je n'ai pas de texte mais j'ai été confronté à la question et c'est le comptable qui m'avait dit ça.

Les paroles s'envolent, les Textes restent.

Peux-tu lui demander sur quoi il se base pour affirmer cela ?

Merci.

[tatanka]

ça fait trop longtemps, je ne peux plus lui demander. Appelle un avocat conseil (c'est gratuit).Généralement, on a ces services auprès de nos assureurs; ils pourront te citer les textes s'ils existent ou t'en dire plus.